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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 02
Site BASOL numéro : 02.0062
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 10/06/2016
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BSL Industrie

Localisation  :
Commune : Billy-sur-Aisne
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 02089 (1 109 habitants)
Adresse : 108 route de Reims
Lieu-dit : Les grands prés
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 02112 : Venizel (2 500 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 674243 2486242 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Billy-sur-Aisne 27/02/2012 A 30 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Billy-sur-Aisne 27/02/2012 A 34 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Billy-sur-Aisne 27/02/2012 A 36 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Billy-sur-Aisne 27/02/2012 A 1433 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Billy-sur-Aisne 27/02/2012 A 1717 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Billy-sur-Aisne 27/02/2012 A 1718 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Billy-sur-Aisne 27/02/2012 A 1720 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Billy-sur-Aisne 27/02/2012 A 1722 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Billy-sur-Aisne 27/02/2012 A 1828 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Billy-sur-Aisne 27/02/2012 A 1830 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Billy-sur-Aisne 27/02/2012 A 1858 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Billy-sur-Aisne 27/02/2012 A 1860 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Billy-sur-Aisne 27/02/2012 A 1871 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Des sondages de sols, réalisés en 2003 et 2006, ont mis en évidence des anomalies en Chrome, Arsenic, Cuivre, Nickel, solvants chlorés, Hydrocarbures totaux (anomalie ponctuelle) et PCB (anomalie ponctuelle)
Billy-sur-Aisne 27/02/2012 A 1872 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Billy-sur-Aisne 27/02/2012 A 1873 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Soissons 16/12/2011 A 1874 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Soissons 16/12/2011 A 1877 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Soissons 16/12/2011 A 1881 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Soissons 16/12/2011 A 1886 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Soissons 16/12/2011 A 1890 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Soissons 16/12/2011 A 1891 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Soissons 16/12/2011 A 1892 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée
Soissons 16/12/2011 CP 45 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Des sondages de sols, réalisés en 2003, ont mis en évidence une anomalie ponctuelle en Hydrocarbures totaux
Soissons 16/12/2011 CR 69 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle non investiguée

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Maître GANGLOFF
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 17/12/2015

Description du site :
La société BSL Industrie (ex Bigner Schmid Laurent)était spécialisée dans la chaudronnerie inox notamment pour l'équipement des centrales nucléaires françaises.

Le site occupe 5 ha sur les communes de Billy-sur-Aisne et Soissons.

Le site a été construit en 1995 et jusqu'à la cessation d'activité en 2002, la chaudronnerie a toujours été la principale activité exercée sur le site.

Au sud du site BSL Industrie se trouve le site de la société SITINDUSTRIE Tubes & Pipes (anciennement BSL Tubes et raccords).

 

Description qualitative :
L'activité a été autorisée par arrêté préfectoral de 1955 (au nom de Bigner Schmid Laurent) par la suite en 1997 un changement d'exploitant a eu lieu au profit de la société BSL Industrie .

La société BSL industrie a connu des difficulté financières et la liquidation judiciaire a été prononcée en avril 2002. Depuis cette date le site est à l'arrêt.

La grande majorité des produits et déchets dangereux ainsi que la totalité des équipements de production ont quitté le site.

Toutefois il reste sur le site de nombreux déchets :
des gravats en grande quantité (issus d'actes de malveillance)
des déchets calcinés issus de l'incendie du bâtiment administratif
des fûts souillés

En plusieurs endroits les fosses sont souillées et/ou remplies de déchets.

Plusieurs cuves enterrées n'ont pas fait l'objet des mesures nécessaires (vidange, dégazage, neutralisation).

Des diagnostics et analyses de sols ont été réalisés en 2003 et 2006 ils mettent en évidence la présence de métaux lourds (essentiellement dans des remblais de type mâchefers), de solvants chlorés, d'hydrocarbures totaux et de PCB.

Divers travaux relatifs à la remise en état du site avaient été imposés à l'exploitant par l'arrêté préfectoral du 08 octobre 2008.

Lors d'une inspection en janvier 2010, l'inspection des installations classées a constaté que les prescriptions de cet arrêté n'étaient pas respectées. Une proposition d'arrêté de mise en demeure a été transmise à Monsieur le Préfet de l'Aisne. L'arrêté a été signé le 09 mars 2010.

Une visite du site a ensuite eu lieu le 30 juin 2010. L'inspection des installations classées a constaté que les prescriptions de l'arrêté de mise en demeure du 09 mars 2010 n'étaient pas respectées. Une proposition d'arrêté préfectoral de consignation a été transmise à Monsieur le Préfet de l'Aisne. L'arrêté a été signé le 16 août 2010.
Le liquidateur de la société ayant indiqué qu'il ne disposait pas de fonds pour solder cette consignation, l’acceptation d'admission en non-valeur a été signée en septembre 2011 par la DDFIP de l'Aisne.

Les terrains de la société BSL Industrie ont été rachetés par la Communauté d'Agglomération du Soissonnais.
Dans le cadre d’un projet de réaménagement de l’ancien site BSL INDUSTRIE et de la friche SNCF voisine, la CAS a transmis un plan de gestion daté du 30 septembre 2014 définissant les mesures de gestion des pollutions présentes sur le site afin d’assurer la compatibilité de l'état des parcelles concernées avec l'usage futur (industriel, commercial ou événementiel selon les secteurs) qui y est envisagé.

Le plan de gestion montre que, sans travaux préalables de dépollution, les risques ne sont pas acceptables pour le projet d’aménagement étudié pour le site.

Ainsi des mesures de réhabilitation ont été définies :
-zones sources Z1, Z2-3-5 et Z6 (pollution au COHV) : traitement in-situ des sols par venting avec objectifs de dépollution à atteindre pour garantir l’acceptabilité des risques ;
-zone source Z4 (pollution aux HCT) : excavation et évacuation en biocentre hors site ou excavation et traitement par biotertre sur site ;
-bâtiments réhabilités : rabotage des bétons impactés et évacuation en filières autorisées hors site et mise en place d’une nouvelle dalle béton.

D’autres mesures de gestion permettant de désactiver des voies de transfert ont été proposées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Travail des métaux, chaudronnerie, poudres
Code activité ICPE : J53


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  13/08/2014 
Plan de gestion    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  30/09/2014 
Diagnostic du site    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  06/02/2015 
Mise en sécurité du site  08/10/2008  Site nécessitant des investigations supplémentaires  20/01/2010 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Site sans responsable solvable identifié

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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