Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 02
Site BASOL numéro : 02.0013
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 10/06/2016
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TMPE

Localisation  :
Commune : Pavant
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 02596 (767 habitants)
Adresse : 5 rue du Val de Marne
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 02000 : (241 094 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 669011 2439824 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Pavant 26/03/2012 AB 373 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Pavant 27/05/2011 D 1617 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI PAVANT PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 17/12/2015

Description du site :
Atelier de traitement de surface (235 m3 de bains) et d'application de peinture créé dans les années 1960 et ayant changé plusieurs fois d'exploitants.
Activité autorisée par arrêté du 2 mars 1993, mais les anomalies constatées (nombreuses et répétées) ont conduit à de nombreux AP (suspension d'activité, apposition de scellés, ...) et PV de constatation d'infractions.
Liquidation prononcée le 20/11/1998.
Dépot de bilan clôturé le 19/9/2003 pour insuffisance d'actif.
Site abandonné en mars 1998, avec une grande quantité de déchets et produits dangereux facilement accessibles.
Evacuation ou reconditionnement des produits dangereux réalisés fin 2006 par l'ADEME.
Poursuite de la mise en sécurité prescrite par l'arrêté du 11/10/2007.
Le site se situe dans le village de PAVANT, il y a des habitations à proximité.

 

Description qualitative :
L'exploitant et le liquidateur judiciaire ayant été reconnus insolvables en janvier 2000 par le TPG, la responsabilité de la propriétaire a été recherchée : une ordonnance du TA d'AMIENS du 11/03/2003 a annulé les arrêtés préfectoraux des 17/01/2001, 18/07/2001 et 21/06/2002 pris à l'encontre de la SCI de PAVANT.

Information du TPG en novembre 2003 : 123956,22 euros remis par le liquidateur suite aux consignations de sommes prescrites en août 1997 et décembre 1998 après mises en demeures.

Intervention de l'ADEME (AP du 25/05/2004) dans la limite des sommes consignées afin d'éliminer ou reconditionner les déchets présents ; stockage dans un local sécurisé et clos des produits dangereux reconditionnés.

Ainsi une seconde intervention ADEME menée au titre des sites à responsables défaillants a été prescrite par l’arrêté préfectoral de travaux d’office du 11 octobre 2007 et concernait :
l’évacuation et le traitement des déchets toxiques ou dangereux encore présents sur le site, y compris les carcasses de transformateurs ;
le contrôle de la qualité des eaux souterraines ;
la réalisation de fouilles afin de déterminer la présence éventuelle de déchets enfouis.

Cette intervention, menée en 2009, a conduit à évacuer 145 tonnes de déchets dangereux, dont des déchets enterrés cyanurés.

Par ailleurs, l’impact avéré de l’ancienne activité de la société TMPE sur la qualité des eaux souterraines a été mis en évidence, notamment en trichloroéthylène (TCE), tétrachloroéthylène (PCE), cyanures, chrome VI et sulfates, en limite d’exploitation du site. En revanche, aucun captage n’est vulnérable à la pollution de ce site.

La situation étant susceptible de présenter des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement, l’ADEME a été chargée par l’arrêté préfectoral du 17 février 2011 :
de poursuivre la surveillance des eaux souterraines pendant 3 ans ;
d’implanter 2 piézomètres en dehors de l’emprise du site ;
de compléter les investigations dans les sols ;
de limiter le lessivage des sols par la réparation d’une canalisation de rejet des eaux pluviales collectées en toiture.

L'inspection s'est rendue sur le site le 15/02/2012.

Un nouvel arrêté préfectoral d’occupation temporaire des sols a été signé le 27/05/2015.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 25/07/1997


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Non respect de l'arrêté préfectoral d'autorisation, des mises en demeure, consignation, apposition de scellés...

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Etude de traitabilité    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  21/01/2005 
Travaux d'office ADEME  25/05/2004  Site nécessitant des investigations supplémentaires  31/12/2006 
Travaux d'office ADEME  11/10/2007  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  15/02/2010 
Travaux d'office ADEME  17/01/2011  Site nécessitant des investigations supplémentaires   

L'intervention d'office de l'ADEME sur fonds consignés (AP 25/05/2004) a permis de mettre le site en sécurité : élimination ou reconditionnement et stockage conforme des déchets et produits dangereux.

La 2ème intervention de l'ADEME (AP du 11/10/2007) est réalisée sur fonds alloués par la Commission Nationale des Aides SSP afin d'évacuer les déchets dangereux encore présents, contrôler la qualité des eaux souterraines, et rechercher d'éventuels déchets enfouis.

Au 23/07/2009, il n'y a plus de déchets dangereux sur le site. Les risques de chutes sont balisés.

Nouvelle intervention ADEME par AP du 17/02/11 pour la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines pendant 3 ans, la mise en place de 2 nouveaux piézomètres, la réalisation d'investigations complémentaires dans les sols.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Bains de traitement acides et basiques usés

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
investigations complémentaires en cours

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

investigations complémentaires en cours dans les sols


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance : 01/03/2009
Arrêt effectif de la surveillance : 01/09/2009

Résultat de la surveillance à la date du 01/09/2009  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : poursuite de la surveillance pendant 3 ans, par l'ADEME (AP du 17/02/2011)


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous