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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 02
Site BASOL numéro : 02.0008
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 16/09/2013
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : RUE D'OSTENDE

Localisation  :
Commune : Saint-Quentin
Arrondissement :
Code postal : 02100 - Code INSEE : 02691 (56 471 habitants)
Adresse : Rue d'Ostende, No 50
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 02501 : Saint-Quentin (65 694 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 669414 2538323 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Quentin 05/11/2012 CH 315 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Des diagnostics de sols ont mis en évidence des anomalies en PCB

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site :
Mairie de SAINT-QUENTIN


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
MAIRIE DE SAINT QUENTIN PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 06/09/2013

Description du site :
Ancienne usine Motobécane dont les bâtiments sont rasés. Sur ce site, la construction de 2 départements d'IUT a été réalisée.

Le site a fait l’objet de travaux de dépollution suite à une contamination par des PCB. Cette contamination résultait de la détention illicite de transformateurs PCB sur le site sis 48 rue d'Ostende à St Quentin, propriété de la société SPM immobilier. La liquidation judiciaire de cette société prononcée le 29-11-04 a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 27 mai 2009.

Les terrains ont été achetés par la mairie de St Quentin en 1993. La mairie a ensuite décidé d’entreprendre des travaux de dépollution sur le site. Un procès verbal de récolement, constatant la réalisation des travaux, a été rédigé le 7 août 1998.

 

Description qualitative :
Les sols contaminés ont été excavés.
Une étude de l'impact de la pollution sur l'environnement a été demandée par arrêté préfectoral du 07/07/1997. Cette étude conclut sur la nécessité de mettre en place une imperméabilisation au niveau des zones présentant une pollution résiduelle ainsi qu'une surveillance des eaux souterraines.

Par procès verbal de récolement du 07/08/1998, l’inspection a constaté l'imperméabilisation des 2 secteurs pollués.

Un arrêté préfectoral en date du 25/09/98 a notamment prescrit pour une durée de 5 ans une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Les paramètres à mesurer sont : les hydrocarbures totaux, les PCB, et les Chlorobenzènes.

le suivi des eaux souterraines initié en 1998 met en évidence une atténuation des concentrations des polluants recherchés au niveau de l'ensemble des ouvrages. Les teneurs sont majoritairement en deçà des seuils de quantification. La présence limitée de chlorobenzène a été ponctuellement détectée (2002 et 2007). Un impact en PCB a été constaté jusqu'en 2010.

La mairie a proposé au Préfet l’instauration de servitudes d’utilité publique sur son site, afin notamment de garder en mémoire les mesures de gestion mises en place lors des travaux de dépollution et visant notamment à garantir dans le temps l’intégrité des couvertures de surface et de leur dispositif d’étanchéité, maintenir en état le réseau de surveillance des eaux souterraines, imposer la mise en œuvre d'un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des travailleurs au cours de certains travaux et conditionner toute remise en cause de l'intégrité des zones étanchées à la réalisation d'études garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement.

L'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique au droit du site est daté du 31/05/2013.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 09/01/1992


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Information par les pompiers le 09/01/92 d'un éppanchement de PCB.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1992
Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  22/08/1995 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/05/2013 
Travaux de traitement  22/09/1998  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0.01

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : le suivi des eaux souterraines initié en 1998 met en évidence une atténuation des concentrations des polluants recherchés au niveau de l'ensemble des ouvrages. Les teneurs sont majoritairement en deçà des seuils de quantification. La présence limitée de chlorobenzène a été ponctuellement détectée (2002 et 2007). Un impact en PCB a été constaté jusqu'en 2010.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 31/05/2013

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Elimination des transformateurs

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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