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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 01
Site BASOL numéro : 01.0102
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 10/06/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 01

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SKW Bellegarde SAS

Localisation  :
Commune : Bellegarde-sur-Valserine
Arrondissement :
Code postal : 01200 - Code INSEE : 01033 (11 367 habitants)
Adresse : 23 rue de l'industrie
Lieu-dit : ZI d'Arlod Le clos
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00357 : Bellegarde-sur-Valserine (12 254 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 869164 2128297 Adresse (numéro) coordonnées exactes

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 31 Parcellaire parfait actuel
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 37 Parcellaire parfait actuel
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 59 Parcellaire parfait actuel
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 60 Parcellaire parfait actuel
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 66 Parcellaire parfait actuel
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 69 Parcellaire parfait actuel
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 70 Parcellaire parfait actuel
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 122 Parcellaire parfait actuel
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 123 Parcellaire parfait actuel
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 132 Parcellaire parfait actuel
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 133 Parcellaire parfait actuel
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 162 Parcellaire parfait actuel
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 163 Parcellaire parfait actuel
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 167 Parcellaire parfait actuel
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 170 Parcellaire parfait actuel
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 171 Parcellaire parfait actuel
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 173 Parcellaire parfait actuel
Bellegarde-sur-Valserine 10/06/2010 018 AD 01 174 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SKW Bellegarde SAS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 05/06/2013

Description du site :
La société Pechiney Electrométallurgie (PEM) a exploité jusqu'à la fin de l'année 2001, sur le territoire de la commune de Bellegarde-sur-Valserine, une unité de fabrication de carbure de calcium (production principale) et d'alliages à base de fer et de silicium.
Ces activités ont été autorisées par arrêté préfectoral du 23 décembre 1997.
Par courriers datés de la fin de l'année 2001, la S.A.S. SKW Bellegarde a fait savoir à monsieur le préfet de l'Ain qu'elle exploitait en lieu et place de la société PEM les activités industrielles précitées. Un récépissé de changement d'exploitant lui a été délivré le 15 janvier 2002 indiquant d'une part que la société SKW Bellegarde devait pour l'exploitation de cette installation se conformer aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1997 et d'autre part que la société PEM poursuivait l'exploitation de la décharge interne pour laquelle les prescriptions correspondantes du même arrêté étaient applicables.

La société SKW Bellegarde a cessé toute activité de production de carbure en juin 2003 et la cessation d'activité définitive du site date de décembre 2003. La société Pechiney Bâtiment (filiale du groupe Alcan) est propriétaire du sol de la totalité du site.

En outre, le 9 février 2007, a été délivré à la société PEFYRAIL un récépissé de déclaration de changement d’exploitant, cette dernière ayant fait part de la reprise partielle des activités précédemment exercées par la société SKW BELLEGARDE, et notamment celles relevant des rubriques 1520 et 2515 de la nomenclature des ICPE.

La présente fiche BASOL concerne la partie du site exploitée par SKW BELLEGARDE (usine), la décharge conservée par Pechiney Bâtiment fait l'objet de la fiche BASOL n°01.0013.

 

Description qualitative :
Au cours des années 2000-2001, une étude de sols comportant un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques a été réalisée dans le cadre d'un usage industriel du site. Trois secteurs ont été identifiés comme sources de pollution : secteur usine (objet de la présente fiche, décharge interne et ancienne décharge (fiche BASOL n°01.0013).Pour le secteur usine, seul le sol est classé en catégorie 2 (à surveiller).

A l’issue des travaux effectués sur la décharge, les infrastructures suivantes ont été conservées au niveau de l'usine : le silo de stockage, les silos de micronisé, les embranchements des voies ferrées, des bâtiments de stockage, le magasin général, la villa Gallay, deux dalles, 4 plates-formes remodelées et mises de niveau (constituées des bétons inertes, nettoyés et concassés, issus de la déconstruction des bâtiments du site).
En application de l’article 34-1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, un procès-verbal de récolement a été rédigé par l’inspecteur des installations classées le 3 janvier 2007.
Une SCPE, basée sur la même forme que celle de la décharge, est prévue.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 01/01/2001


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1897
Activité : Travail des métaux, chaudronnerie, poudres
Code activité ICPE : J53


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Rapport de fin de travaux  03/01/2007  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  13/03/2013 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Détails :

HAP : benzoantracène, benzopyrène, indénopyrène.

PCB : arochlor 1254.

Teneurs inférieures à la VCI usage non sensible, valeur de référence utilisée à l'époque des prélèvements

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 3,5

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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