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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 01
Site BASOL numéro : 01.0059
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 03/04/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : EDF rue Marguerite d'Autriche

Localisation  :
Commune : Bourg-en-Bresse
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 01053 (40 506 habitants)
Adresse : 13, rue Marguerite d'Autriche
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 01501 : Bourg-en-Bresse (58 356 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 872519 6569009 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 823848 2137325 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bourg-en-Bresse 13/05/2013 AY 49 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 008 m²
Bourg-en-Bresse 13/05/2013 AY 50 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 359 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : EDF
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
EDF PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 17/12/2018

Description du site :
EDF a exploité à BOURG EN BRESSE, rue Marguerite d'Autriche, un dépôt de matériels électriques (transformateurs, condensateurs) contenant ou souillés par des polychlorobiphényles (PCB).

Au titre de la réglementation des ICPE, une déclaration de mise en service du dépôt a été faite en 1986 concernant le stockage de 30 transformateurs et 200 condensateurs au titre de la rubrique 355 A (nouvelle rubrique 1180-1) :
"Polychlorobiphényles, polychloroterphényles :
Composants, appareils et matériels imprégnés en exploitation et dépôts de produit neuf, contenant plus de 30 l de produits. "

Le dépôt n'est plus utilisé depuis 1999.

 

Description qualitative :
Un compromis de vente des terrains concernés a été signé en juin 2000 afin de réaliser sur le site des pavillons d'habitation avec jardin privatif.
En 2002, les riverains du site, regroupés au sein de l'association "Le triangle de Brou" ont réclamé à EDF une attestation levant le risque de pollution des terrains.
En juillet 2002, un diagnostic de la qualité des sols réalisé par ANTEA a mis en évidence une pollution des sols par des PCB.
Le 13/2/2003, le Président du "triangle de Brou" a attiré l'attention du Préfet sur les craintes des riverains concernant une pollution des terrains par des PCB et sur les travaux de dépollution en cours.
Interpellée par la Préfecture les 7/4/2003 et 12/6/2003, EDF a confirmé qu'une étude avait été réalisée mettant en évidence une pollution des sols par des PCB et que des travaux de dépollution étaient en cours.

Sur proposition de la DRIRE, le préfet a prescrit à EDF, par arrêté du 2/3/2004, la réalisation d'un diagnostic approfondi avec évaluation détaillée des risques (EDR), ainsi qu'une surveillance des eaux souterraines au droit du site.
Le rapport du diagnostic approfondi ainsi que les propositions pour l'EDR ont été transmis le 8/10/2004.
Compte tenu des activités de maintenance de transformateurs exercées sur le site et de l'étude historique, les substances polluantes retenues comme étant susceptibles d'être présentes sont les PCB et les hydrocarbures.
Les investigations réalisées ont concerné les sols superficiels (de 0 à 5 cm), les sols profonds (jusqu'à 4 m), les eaux souterraines (nappe superficielle) ainsi que les sédiments de la REYSSOUZE.
Les concentrations en hydrocarbures détectées dans les sols sont toutes très inférieures à la valeur de définition d'une source sol (VDSS) qui est égale à 2500 mg/kg.
Jusqu'à l'interface entre les alluvions de surface et la couche argileuse, les concentrations en PCB relevées sont supérieures à la VDSS qui est de 0,05 mg/kg et à la valeur de constat d'impact (VCI) pour un usage sensible qui est de 0,1 mg/kg.
Par contre, les prélèvements montrent l'absence de PCB dans la couche argileuse ce qui semble montrer qu'il n'y a pas de migration du polluant vers les couches profondes. La nappe profonde des cailloutis située 5 à 10 m sous le toit de la couche d'argile peut donc être considérée comme étant bien protégée de la pollution de surface.
En ce qui concerne l'eau de la nappe superficielle, aucune contamination par des hydrocarbures ou des PCB n'a été détectée.
Enfin, au vu des concentrations mesurées, les activités exercées sur le site n'ont pas eu d'influence sur la REYSSOUZE.

* Eaux souterraines :
La surveillance des eaux souterraines a débuté en juillet 2004. Elle a concerné uniquement la nappe superficielle. Le niveau aquifère de la nappe des cailloutis, situé à environ 20 m sous le site, est protégé par une formation argileuse de 5 à 10 m d'épaisseur.
Hormis une teneur ponctuelle de 0,022 µg/l mesurée dans un piézomètre en novembre 2004, les hydrocarbures et les PCB n'ont jamais été détectés dans les eaux s'écoulant au-dessus des argiles (teneurs inférieures aux seuils de détection). Les analyses suivantes ont confirmé notamment l'absence de véritable nappe superficielle (piézomètres à sec ou avec une très faible réalimentation). La surveillance a été arrêtée en décembre 2005.

*Eaux de surface :
Les analyses des sédiments de la Reyssouze, en amont et en aval du site n'ont pas mis en évidence d'impact des activités pratiquées sur le site (teneur en hydrocarbures plus importante en amont qu'en aval, PCB non détectés).
Après accord de la préfecture de l'Ain le 18/4/2005, l'EDR ressources en eau n'a pas été réalisée.
L'EDR santé a été remise le 22/4/2005.
Pour l'usage sensible envisagé (habitations avec jardins), l'EDR montre que les indices de risque et les excès de risque individuel ne sont pas acceptables.
Par deux courriers des 17 et 28/3/2006, EDF a estimé que pour garantir la suppression des risques pour un usage sensible, c'est la totalité des terres polluées ou susceptibles de l'être qu'il conviendrait d'excaver, soit un volume d'environ 4600 m3.
Dans ces conditions, EDF a décidé de ne plus destiner ce site à un usage sensible et de le maintenir dans son patrimoine à titre de réserve foncière sans affectation particulière dans l'immédiat.
Compte tenu de cette décision, il a été imposé à EDF, par arrêté du 26/7/2006 :
- la réalisation d'une nouvelle évaluation des risques sanitaires afin de vérifier l'absence de risques dans le cadre d'un usage non sensible du site,
- la mise en place sur toute la surface du site d'une couche de matériaux sains et la mise en place d'une clôture, afin de rendre impossible l'accès aux terres polluées ,
- la réalisation d'un dossier de servitudes.
Les travaux de mise en sécurité (clôture, nivellement des sols, mise en place d'une couche de matériaux sains) ont été réalisés fin juillet 2006.
Une version provisoire de l’évaluation des risques sanitaires a été transmise à la DRIRE le 21/12/2007.
Elle met en évidence :
- 2 points chauds de pollution, l’un par des métaux (arsenic, cuivre, zinc, plomb) à l’emplacement d’un ancien bâtiment (logement de fonction)(sondage S15), l’autre par des PCB au sud-est du site (sondage S20),
- des niveaux de risque acceptables pour un usage industriel sur l’ensemble du site, à l’exception de la zone sud-est où des teneurs importantes en PCB (224 mg/kg) ont été mesurées.

Des investigations complémentaires (8 sondages en plus des 40 réalisés précédemment) ont été réalisées sur le site le 27/2/2008 afin de mieux déterminer les deux zones polluées :
- pour les métaux : la contamination est limitée à la couche superficielle des sols (entre 0 et 50 cm). Les concentrations mesurées à 5 mètres du point S15 sont très inférieures et permettent de délimiter la zone polluée,
- pour les PCB : les concentrations mesurées à 5 m de S20 (2,8 mg/kg) sont très nettement inférieures à celles mesurées en S20 (224 mg/kg) et du même ordre de grandeur que les teneurs constatées sur le reste de la parcelle. Le point chaud de pollution est limité en superficie et bien délimité.
L’exploitant a proposé d’excaver les deux zones contaminées par des métaux et des PCB, sur une superficie de 50 m² pour chacune des zones.
En ce qui concerne la zone contaminée par les métaux, la pollution est localisée en surface, la profondeur de l’excavation est limitée à 1 m.
En ce qui concerne la zone contaminée par des PCB, des teneurs encore élevées étant rencontrées à une profondeur de 1 m (50 mg/kg), l’excavation sera réalisée jusqu’à une profondeur de 2 m.
Le volume total de terres contaminées à traiter est donc estimé à 150 m3, soit environ 270 tonnes.
L'analyse des risques résiduels qui a été réalisée en prenant en compte les teneurs résiduelles dans les sols conclut à l’absence de risques sanitaires inacceptables pour un usage non sensible du site.

Un arrêté du 3/7/08 a prescrit à EDF la suppression des deux points de pollution des sols par excavation des terres contaminées.

Les travaux ont été réalisés en décembre 2008. 300 tonnes de terres ont été excavées et évacuées vers des filières de traitement adaptées.
Les conclusions du rapport de fin de travaux indiquent que les objectifs concernant les PCB ont été atteints (teneur maximale mesurée de 2,2 mg/kg). Des teneurs en métaux supérieures à celles retenues par l'évaluation quantitative des risques sanitaires pour un usage non sensible sont cependant toujours ponctuellement mesurées, en fond de fouille (31 mg/kg en nickel pour une valeur retenue par l'analyse de risques de 16 - 290 mg/kg en cuivre pour 127 - 570 mg/kg en zinc pour 240 et 41 mg/kg en chrome pour 23).

Cependant, compte tenu du remblaiement effectué et de la couverture du terrain par une couche de terre végétale « propre », le rapport de fin de travaux conclut que le site en son état actuel ne présente pas de risques sanitaires, pour son usage actuel.
Des servitudes d'utilité publique ont été instituées par arrêté préfectoral du 2 novembre 2016 afin de conserver la mémoire des pollutions laissées en place et garantir que des travaux ou un éventuel changement d'usage du site ne conduisent pas à une exposition dangereuse.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/02/2003


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Plainte des riverains

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Regroupement, reconditionnement de déchets
Code activité ICPE : K35


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  02/11/2016 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  02/03/2004  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  02/03/2004 
Mise en sécurité du site  26/07/2006  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  26/07/2006 
Travaux de traitement  03/07/2008  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  30/12/2008 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0.24

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/07/2004
Arrêt effectif de la surveillance : 01/12/2005

Résultat de la surveillance à la date du 01/12/2005  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :
Document : arrete-prefectoral-sup-01.0059.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : mise en place d'une couche de matériaux sains

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Points chauds de pollution excavés

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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