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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 01
Site BASOL numéro : 01.0036
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 18/01/2020
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : QUINSON-FONLUPT

Localisation  :
Commune : Bourg-en-Bresse
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 01053 (40 506 habitants)
Adresse : 6 rue de l'Ecole Normale
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 01501 : Bourg-en-Bresse (58 356 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 870968 6568614 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 822299 2136917 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bourg-en-Bresse 11/03/2013 AL 18 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 11 225 m²
Bourg-en-Bresse 11/03/2013 AL 20 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 20 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : QUINSON-FONLUPT
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Ville de Bourg en Bresse PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 08/10/2019

Description du site :
Le groupe Quinson-Fonlupt est issu de la fusion des sociétés Quinson et Fonlupt en 1997. Dernier exploitant du site de Bourg-en-Bresse, le groupe Quinson-Fonlupt est, au titre de la réglementation des installations classées, responsable de la remise en état du site.

Le groupe Quinson-Fonlupt n'est pas propriétaire des terrains du site de Bourg-en-Bresse. L'actuel propriétaire des terrains, précédent exploitant des installations, a vendu les terrains à la commune de Bourg en Bresse.

 

Description qualitative :
Compte tenu de l'activité exercée sur le site de Bourg-en-Bresse et de son ancienneté (activité de récupération remontant à 1923), la réalisation d'une étude de sol a été demandée par lettre du 2 mars 2000 puis prescrite par arrêté préfectoral du 22 août 2001.

Cet arrêté imposait notamment au groupe Quinson-Fonlupt la transmission d'une étude de sol (évaluation simplifiée des risques, soit ESR) réalisée conformément au guide méthodologique élaboré par le ministère chargé de l'environnement.

L'ESR effectuée par l'APAVE et datée de mars 2001 classait le site dans la catégorie 2, c'est-à-dire à surveiller. Compte tenu des incertitudes relevées dans l'étude de sols, ce classement n'a pas été validé par l'inspection des installations classées, car il ne prenait pas en compte toutes les sources de pollution et ne respectait donc pas la méthodologie prescrite.

Ainsi, monsieur le préfet de l'Ain a imposé au groupe Quinson-Fonlupt, par arrêté préfectoral du 21 mars 2002, la réalisation des mesures suivantes :
- la mise à jour de l'étude de sols ;
- la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines au droit du site ;
- l'obstruction de la canalisation présentée comme étant à l'origine d'une pollution du réseau d'assainissement par des PCB.

Les études prescrites ont été transmises par le Groupe Quinson-Fonlupt en août 2002. Par lettre du 8 novembre 2002, l'exploitant a informé la DRIRE que les canalisations collectant les eaux pluviales du chantier avaient été obturées par coulage de béton, le 16 septembre 2002.

Suite à la mise à jour de l'ESR, le site a été classé en catégorie 1 : la procédure "sites et sols pollués" a donc dû être poursuivie avec la réalisation d’un diagnostic approfondi (DA) et d'une évaluation détaillée des risques (EDR).

Le DA et l'EDR ont été prescrits à l'entreprise par arrêté préfectoral du 25 avril 2003.
Après analyse du dossier, l'inspection des installations classées a proposé à monsieur le préfet de l'Ain, de demander à l'exploitant un certain nombre de compléments.

Un arrêté préfectoral du 21/3/2006 a imposé l'obstruction de la canalisation présentée comme étant à l'origine d'une pollution du réseau d'assainissement par des PCB. Des teneurs de 800 mg/kg avaient en effet été mises en évidence.

La surveillance des eaux est trimestrielle, seule la nappe superficielle est surveillée (la nappe profonde n'a fait l'objet que d'une ou deux analyses en 2003-2004 qui n'avaient pas mis en évidence de PCB). Les PCB arochlor sont également surveillés. Rien n'est constaté dans la nappe depuis 2004 pour ces paramètres.

Deux zones du site ont fait l'objet de décapage en surface : l'endroit où était placée la cuve de récupération des huiles de transformateurs et la zone de stockage de pièces métalliques. Avec la canalisation qui a été obstruée, la zone de récupération des huiles était la deuxième source de pollution au PCB. Les dernières analyses effectuées dans le cadre du dossier "imperméabilisation" ont visé quatre zones du site. La première zone concernait celle qui avait été polluée aux PCB. Sur 5 analyses au droit de la zone 1, seule 1 mesure est supérieure à 0,5 mg/kg et atteint 6,3 mg/kg pour la somme de 6 PCB.

La réhabilitation du site (imperméabilisation) a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 06/06/07.

Le site est aujourd'hui propriété de la ville, qui veut en faire un parking. L'exploitant a remis sa proposition des zones qui devaient être imperméabilisées. Reste à la commune de prendre en considération les conclusions de l'industriel pour la réalisation du parking.
Un dossier de servitudes doit également être déposé.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 16/02/2000


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Dépôts de ferraille
Code activité ICPE : K52


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/09/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  22/08/2001  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  22/11/2001 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  21/03/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  21/04/2002 
Surveillance du site  21/03/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  25/04/2003  Site nécessitant des investigations supplémentaires  25/01/2004 
Diagnostic approfondi  25/04/2003  Site nécessitant des investigations supplémentaires  25/08/2003 
Travaux de traitement  06/06/2007  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  18/09/2007 

L'EDR et le DA ont été remis à l'administration le 21 janvier 2005.

Les travaux de réhabilitation ont été prescrits par AP du 06/06/07.

Ces travaux n'ont pas été réalisés, la ville de Bourg en Bresse propriétaire du terrain, ayant découvert au travers d'une étude complémentaire du site, une contamination du site plus importante que celle initialement caractérisée dans l'évaluation détaillée des risques.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Chlorobenzènes

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Chlorobenzènes

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : arrosage potagers

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

sol pollué


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/09/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 09/08/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : canalisation obturée - imperméabilisation à réaliser

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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