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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 01
Site BASOL numéro : 01.0010
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 21/10/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 01

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TREDI

Localisation  :
Commune : Saint-Vulbas
Arrondissement :
Code postal : 01150 - Code INSEE : 01390 (897 habitants)
Adresse : Parc Industriel de la plaine de l'Ain
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 01000 : (210 972 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 828100 2097493 Adresse (numéro) coordonnées précises

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Vulbas 12/11/2012 000 AH 01 2 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : TREDI
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
TREDI PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 03/05/2013

Description du site :
Cette société est implantée sur le parc industriel de la plaine de l'Ain depuis 1987. Antérieurement sur le même site, la société PLAFORA a exploité dès 1976 un centre de traitements de déchets industriels spéciaux, centre repris en mai 1981 par la société PEC Engineering (filiale du groupe EMC).

La société TREDI est spécialisée dans le traitement des déchets industriels spéciaux par incinération et dans la décontamination des transformateurs et condensateurs contenant des PCB et des PCT.

L'usine est implantée sur un terrain de 5 ha et emploie 140 personnes. Sa capacité de traitement est de 30 000 tonnes par an pour l'incinération et de 16 000 tonnes par an pour la décontamination des transformateurs et condensateurs.

Le parc industriel de la plaine de l'Ain est situé dans la basse plaine de l'Ain, encadré à l'Est par la rivière "Ain" et à l'Ouest par le Rhône.

La géologie du site est caractérisée par des formations molassiques à faciès de sable et de marnes sur lesquelles se sont déposées des formations glaciaires du quaternaire.

Cette installation est soumise à autosurveillance de ses rejets liquides, de ses rejets atmosphériques, de la qualité des eaux souterraines et de la qualité des boues et scories produites par les installations de traitements.

 

Description qualitative :
Prescrite par arrêté préfectoral en date du 30 mars 1995, une étude de la contamination de la nappe phréatique par du perchloéthylène a été réalisée.
Initiée en juillet 1995, elle s'est achevée en décembre 1996.
L'origine de la pollution avérée des sols et de la nappe phréatique a été identifiée. Il s'agissait de l'atelier nommé RTC, atelier dédié au stockage et à la décontamination des condensateurs et des transformateurs ayant contenus des PCB et des PCT.
Des travaux d'étanchéification de l'atelier et des aires de stockages ont été entrepris au cours de cette période, ainsi que la mise en place d'un puits de fixation de la pollution à l'aval de l'atelier et de deux nouveaux piézomètres de contrôles. Les travaux visant à améliorer l'étanchéité des différentes zones du site se poursuivent.
Le site dispose ainsi de huit piézomètres de contrôles et de sept puits de captage dont certains contribuent au maintien sur le site d'une éventuelle pollution accidentelle de la nappe.
Deux puits et trois piézomètres font l'objet hebdomadairement de prélèvements et d'analyses des paramètres suivants :
ph – titre alcalin – résidu sec – conductivité – DCO – nitrites – nitrates – cyanures – bromures – sulfates – phosphates – chlorures – fluorures – phénols – métaux lourds – PCB – perchloréthylène – tri chlorobenzène.
Des traces de perchloréthylène inférieures à 0,2 mg/l sont encore à ce jour mises en évidences lors de ces analyses.

Cet établissement relève également des critères de la circulaire du 3 avril 1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :
les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
les sites à surveiller
les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1 les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 16 octobre 1998.
Cette étude comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques.
La phase A du diagnostic initial transmis à l'administration le 28 août 2000 préconise des investigations complémentaires notamment en ce qui concerne le sol. L'ESR a été transmise à l'administration le 3 mai 2001. Ces conclusions classent le site comme nécessitant des investigations approfondies . Ce classement est dû, comme cité supra, à la présence pérenne de perchloréthylène dans les eaux de la nappe souterraine.

L'étude détaillée des risques menée en 2003/2004, suite à ces constats, a permis d'établir que les PCB et le PCE avaient migré dans la nappe et qu'il ne restait que des traces de ces polluants dans les sols.
Les préconisations de l'EDR consistaient en une amélioration de la barrière hydraulique (pompage dans la nappe), en affinant le débit de pompage et en utilisant deux puits et un des piézomètres, afin d'atteindre les valeurs limites de potabilité même en aval immédiat des installations du centre.

En 2007, Trédi a mis en œuvre un nouveau puits de pompage, afin d'améliorer la barrière hydraulique. Depuis 2008, l'établissement utilise 3 puits.

La qualité de la nappe est surveillée hebdomadairement via 7 piézomètres. Les teneurs en PCE, TCB et PCB ont globalement baissé depuis 2005

L'ensemble du site en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : étude des sols prescrite par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 30 mars 1995

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1994
Activité : Traitement de déchets industriels
Code activité ICPE : K3


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  30/03/1995  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/12/1996 
Mise en sécurité du site  30/03/1995  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/02/1996 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  16/10/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  03/05/2001 
Diagnostic initial  16/10/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  28/08/2000 
Surveillance du site  08/04/2011  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  18/03/2013 

Autre: Etude des sols prescrite par l'arrêté préfectoral d'autorisation suite à pollution (voir description ci-avant)

Arrêté complémentaire du 8 avril 2011 modifiant les modalités de surveillance des eaux souterraines.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

teneurs anormales dans les sols


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 52
Autre : en 5 points

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 04/03/2001  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Un seul piézomètre sur les 5 surveillés fait apparaître une concentration de tetrachloroéthylène dans les eaux souterraines, d'une valeur inférieure à 2µg/litre. On peut noter des résultats stables depuis 2008 sur ce paramètre.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : réutilisation des eaux pompées dans le process

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : réutilisation des eaux pompées dans le process

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