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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif
Leur répartition par région est donnée dans le tableau ci-après :
Alsace 1042 15.98 %
Aquitaine 738 11.32 %
Auvergne 1180 18.10 %
Bourgogne 272 4.17 %
Basse-Normandie 469 7.19 %
Bretagne 90 1.38 %
Centre 340 5.21 %
Champagne-Ardenne 1042 15.98 %
Corse 8 0.12 %
Franche-Comte 272 4.17 %
Guadeloupe 25 0.38 %
Guyane 8 0.12 %
Haute-Normandie 469 7.19 %
Ile-de-France 570 8.74 %
Limousin 738 11.32 %
Lorraine 1042 15.98 %
Languedoc-Roussillon 293 4.49 %
Martinique 46 0.71 %
Mayotte 1 0.02 %
Midi-Pyrénées 293 4.49 %
Nord-Pas-de-Calais 921 14.13 %
Provence-Alpes-Côte-d'Azur 225 3.45 %
Pays de la Loire 246 3.77 %
Picardie 921 14.13 %
Poitou-Charentes 738 11.32 %
La Réunion 43 0.66 %
Rhône-Alpes 1180 18.10 %
Saint-Martin 3 0.05 %
St-Pierre-et-Miquelon 0 0.00 %
6520 100.00 %
L’état des sites recensés est répertorié en 5 catégories, qui sont:

Vert : Site traité et libre de toute restriction.
Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance.
Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire.

Ces sites ont fait l'objet d'évaluation et/ou de travaux. A leur suite, leur niveau de contamination est tel qu'il n'est pas nécessaire d'exercer une surveillance. Il est toutefois nécessaire de garder la mémoire de ces sites.

806 sites (12.36 %) correspondent à cette situation

Orange : Site en cours de travaux.
Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre.

Les évaluations et/ou travaux menés sur ces sites amènent au constat d'une pollution résiduelle, compatible avec leur usage actuel mais qui nécessite des précautions particulières avant d'en changer l'usage et / ou d'effectuer certains travaux. Une surveillance de l'impact de cette pollution peut aussi être nécessaire.

926 sites (14.20 %) correspondent à cette situation.

Blanc : Site mis en sécurité et/ou devant faire l'objet d'un diagnostic.
Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire.
Site sous surveillance avant diagnostic.

La pollution de ces sites n'est pas avérée mais diverses raisons (nature de l'activité, accidents survenus dans le passé..) font penser que tel pourrait être le cas. Pour prévenir une découverte fortuite de cette pollution et avant celle d'un éventuel impact, la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols a été demandée par l'administration aux responsables de certains sites en activité.

Les sites pour lesquels les investigations ne sont pas achevées font partie de cette catégorie. Ils correspondent à 518 sites (7.94 %)

Rouge : Site en cours d'évaluation.
Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral.
Site nécessitant des investigations supplémentaires.

La pollution de ces sites est avérée et a entraîné l'engagement d'actions de la part de ses responsables.

1198 sites (18.37 %) correspondent à cette catégorie

Bleu : Site traité avec surveillance et/ou restriction d'usage.
Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat.
Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST).
Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours.

3070 sites (47.09 %) correspondent à cette catégorie


Une pollution des sols ou d’une nappe d’eau souterraine est constatée dans 70.07 % des cas, soit 2617 cas.
En terme d’occurence, les principaux polluants constatés (seuls ou en mélange) sont les suivants :
Arsenic (As) 5.40 %
Baryum (Ba) 1.09 %
Cadmium (Cd) 2.55 %
Cobalt (Co) 0.28 %
Chrome (Cr) 5.74 %
Cuivre (Cu) 5.54 %
Mercure (Hg) 2.24 %
Molybdène (Mo) 0.26 %
Nickel (Ni) 4.06 %
Plomb (Pb) 7.44 %
Sélénium (Se) 0.21 %
Zinc (Zn) 4.29 %
Sulfates 0.15 %
Chlorures 0.09 %
Ammonium 0.32 %
BTEX 1.38 %
TCE 0.46 %
Hydrocarbures 15.03 %
H.A.P. 6.96 %
Cyanures 2.22 %
PCB-PCT 2.22 %
Solvants halogénés 5.49 %
Solvants non halogénés 1.49 %
Pesticides 0.60 %
Une substance dans le sol, par l’effet de différents mécanismes (eau de ruissellement, volatilisation, absorption par les plantes,...), peut devenir mobile et ainsi atteindre l’homme, un écosystème, une ressource en eau,.. On voit ainsi qu’un polluant dans les sols peut avoir divers impacts, selon les voies de transfert et d’exposition des cibles qui seront engagées ( mais aussi ne pas en avoir).

Parmi les sites de l’inventaire, 3271 (50.17 %) ont un impact constaté, 614 (9.42 %) sont sans impact, le reste étant indéterminé.

Le tableau ci-après récapitule les différentes sortes d’impact qui ont été constatées, avec leur occurrence.

Captage AEP arrêté

54

1.26 %

Teneur anormale :

 

 

- dans les eaux souterraines

3094

72.27 %

- dans eaux superficielles et/ou dans les sédiments

371

8.67 %

- dans les végétaux destinés é la consommation humaine ou animale

30

0.70 %

- dans les animaux destinés é la consommation humaine

14

0.33 %

Plaintes concernant les odeurs

79

1.85 %

Santé

25

0.58 %

Sans impact

614

14.34 %

Total

4281

100.00 %

Pourcentages calculés sur le nombre de sites dont l'impact est déterminé (absence d'impact ou pas).
L’action des pouvoirs publics peut être la conséquence d’une présomption de pollution comme le constat d’un impact ou l’information spontanée des responsables des sites. Le tableau ci-après répertorie les différentes situations qui amène à engager une action sur un site pour en connaître sa pollution et en maîtriser les nuisances.

Aux 2 origines précédemment listées nous en avons ajouté 3 supplémentaires. Un site peut relever de l ’application de 2, voir 3 situations conduisant à le faire figurer dans la base de données Basol.

  • sites relevant de l’application de la circulaire du 3 avril 1996: de par leur activité, leur passé, la grande sensibilité de leur milieu environnemental, ces sites qui sont en exploitation ont fait l’objet d’une demande de l’administration pour que soient effectués un diagnostic et une évaluation simplifiée des risques. 1057 (16.21 %) sites relèvent de cette catégorie.

  • sites rentrant dans le cadre du protocole signé avec Gaz de France : Il s’agit des anciennes usines à gaz, sous la responsabilité de Gaz de France et qui ont fait l’objet d’un protocole entre cet organisme et le ministère de l’environnement. 343 (5.26 %) sites sont concernés et pour chacun d’eux, un échéancier d’actions à mener est précisé selon leurs dangers potentiels et leur sensibilité environnementale.
  • sites relevant de l’application de l’article 65 relatif à la surveillance des eaux souterraines de l'arrêté du 2 février 1998.
    455 (6.98 %) sites relèvent de cette catégorie.
  • sites relevant de l’application de la circulaire du 26 novembre 2004 relatif à l’action plomb.
    55
    (0.84 %)
    sites relèvent de cette catégorie.
  • sites en cessation définitive d’activité relevant de l’application de l’article 34-1 du décret 77-1133.
    583
    (8.94 %)
    sites relèvent de cette catégorie.
Autres cas: 2300 (35.28 %) sites
la surveillance joue un rôle de détection ou de suivi selon que la pollution des eaux souterraines est avérée ou non. Depuis 2000, les sites recensés dans Basol doivent mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines ou disposer d'une justification technique d'absence de surveillance.
    Sur les 6520 sites inscrits dans Basol,
  • 3688 disposent d'une surveillance,
  • 1525 justifient l'absence de surveillance,
  • et 1307 sites ne disposent pas encore de surveillance.
L'indice de surveillance des Eaux souterraines ISES est le rapport du nombre de sites surveillés ou justifiant l'absence de surveillance au nombre de sites inscrits dans la base. Le résultat par Régions se présente ainsi :

Région Sites Basol Sites Surveillés Sites dont l'absence
de surveillance est justifiée
ISES
ALSACE 1042 647 150 76 %
AQUITAINE 738 447 163 83 %
AUVERGNE 1180 727 297 87 %
BASSE-NORMANDIE 469 196 114 66 %
BOURGOGNE 272 186 48 86 %
BRETAGNE 90 61 6 74 %
CENTRE 340 163 102 78 %
CHAMPAGNE-ARDENNE 1042 647 150 76 %
CORSE 8 3 2 62 %
DOM 0 0 0 0 %
FRANCHE-COMTE 272 186 48 86 %
HAUTE-NORMANDIE 469 196 114 66 %
ILE-DE-FRANCE 570 283 218 88 %
LANGUEDOC-ROUSSILLON 293 176 75 86 %
LIMOUSIN 738 447 163 83 %
LORRAINE 1042 647 150 76 %
MAYOTTE 1 1 1 200 %
MIDI-PYRENEES 293 176 75 86 %
NORD-PAS-DE-CALAIS 921 536 217 82 %
PAYS DE LA LOIRE 246 85 51 55 %
PICARDIE 921 536 217 82 %
POITOU-CHARENTES 738 447 163 83 %
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR 225 123 72 87 %
RHONE-ALPES 1180 727 297 87 %
SAINT-MARTIN 3 3 0 100 %
ST-PIERRE-ET-MIQUELON 0 0 0 0 %