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Note du 8 février 2007 - Sites et sols pollués - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués (Note et trois annexes) :

Ce courrier de Madame la Ministre à mesdames et messieurs les préfets de régions et de départements précise la politique nationale en matière de gestion de sites (potentiellement) pollués et présente l’ensemble des textes, outils et documents de mise en oeuvre de cette politique. Ce courrier est accompagné de trois annexes :

Texte complet PDF - 33.8 ko
Annexe 1 PDF - 93.1 ko
Annexe 2 PDF - 583.8 ko
Annexe 3 PDF - 418.8 ko

Annexe 1 : La politique et la gestion des sites pollués en France. Historique, bilan et nouvelles démarches de gestion proposées.

Annexe 2 : Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Comment identifier un site (potentiellement) pollué. Comment gérer un problème de site pollué.

Annexe 3 : Les outils en appui aux démarches de gestion. Les documents utiles pour la gestion des sites pollués.

Lire aussi :

Textes du 8 février 2007
Circulaire BPSPR/2007-128/VD du 15 mai 2007
Circulaire DGS-SD,7B n°2006-34 du 30 mai 2006
De nouveaux textes et outils de gestion des sites et sols pollués. Pour une meilleure protection des populations et de l’environnement DREAL Champagne-Ardenne

Ces documents sont également consultables sur Sites-Pollués, portail du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie dédié aux sites et sols (potentiellement) pollués par des contaminations chimiques ou radioactives.

Ce site est conçu en partenariat avec l'ADEME, le BRGM, l'INERIS et l'IRSN. Il diffuse les guides méthodologiques nationaux de gestion des sites pollués et regroupe les principaux liens vers les acteurs, la réglementation, les inventaires et les autres données de cette thématique.