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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : HAUTE NORMANDIE
Département : 76
Site BASOL numéro : 76.0186
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 07/01/2013
Auteur de la qualification : DREAL (256)

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CELANESE

Localisation  :
Commune : Lillebonne
Arrondissement :
Code postal : 76170 - Code INSEE : 76384 (9 495 habitants)
Adresse : route départementale 173
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 76402 : Lillebonne (20 271 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 469000 2501000 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : CELANESE FRANCE
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCIPN PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 22/07/2011

Description du site :
La société HOECHST FRANCE a été créée le 7 août 1978 à Lillebonne.

L'activité principale exercée sur ce site était la production d'acétaldéhyde. En 1997, les activités de fabrication et de stockage d'acétaldéhyde (d'une capacité de 96 000 t/an) ont été transférées à la société HOECHST CHIMIE.
Le 11 février 1999, elle a changé de nom pour devenir CELANESE SA .
De part la nature du produit fini, l'entreprise était soumise à la réglementation SEVESO.

Outre la production d'acétaldéhyde, la société comportait d'autres unités supplémentaires telles que:
des stockages d' acétaldéhyde et le lavage des gaz associés;
des installations de chargement et d'expédition de produits;
une station de traitement des eaux résiduaires (TER);
deux bassins de rétention antipollution;
une installation de production d'eau de refroidissement;
un approvisionnement en éthylène par canalisations de transport, l'une appartenant à CELANESE et provenant d' EXXON MOBIL CHEMICAL FRANCE (EMCF SAS), l'autre appartenant à ATOFINA et provenant de l'usine ATO de Gonfreville-l'Orcher.

Le site se trouvant sur la zone industrielle de Port-Jérôme est délimité :
au sud-ouest par la Seine à environ 1,5 km ainsi que par la rivière du Commerce;
au sud-est et à l'est par un complexe pétrochimique;
au nord est par la commune de Notre-Dame-de-Gravenchon;
au nord-ouest par une zone industrielle éparse.

Le site est desservi par une route bitumée et par une voie de chemin de fer.

La société a définitivement cessée son activité le 13 janvier 2000.
Celle-ci s'est accompagnée, d'une part, de travaux de démantèlement des installations et de remise en état du site, et d'autre part, de la cession d'une partie des activités à des tiers qui se sont réparties de la manière suivante :
les voies ferrées et l'exploitation y afférente à BASELL le 26 mai 2000;
les installations de production des eaux de refroidissement, la station d'épuration des eaux résiduaires et les bassins de rétention antipollution à CLARIANT FRANCE SA le 26 mai 2000;
les installations de stockage, de chargement et de déchargement d'acétaldéhyde à CLARIANT FRANCE SA le 6 juin 2000 ;
la canalisation de transport d'éthylène à ATOFINA le 16 novembre 2000.
Par la suite CLARIANT FRANCE SA a cessée son activité et BASELL (Ex TARGOR) est devenu EMCF SAS, actuellement le site appartient et est exploité par EMCF SAS. Celle-ci s'appelle désormais EMCF LPP (Lillebonne Polypropylène.

De nombreux captages d'alimentation en eau industrielle (AEI) sont présents à environ 50 m à 3,5 km en aval du site, quant aux captages d'alimentation en eau potable (AEP) ils sont situés en amont du site (captages de la commune de Notre-Dame-de-Gravenchon, de Lillebonne et de Radicatel).

 

Description qualitative :
Le dossier de cessation d'activité est a été transmis à l'Inspection des Installations Classées en novembre 2000 puis l'arrêt de la production d'acétaldéhyde s'est fait le 13 janvier 2000.

Des travaux de remise en état et de dépollution sont effectués en 2000 :
inertage, rinçage et démantèlement de l'unité de production d'acétaldéhyde qui se sont achevés fin mars 2000;
rinçage des réseaux enterrés et déconnexion des tronçons laissés ;
élimination des déchets et produits dangereux ;
excavation des terres souillés en hydrocarbures et en polychlorobiphényls - les valeurs résiduelles observées sont alors bien inférieures aux valeurs de référence caractérisant l'existence d'une source de pollution.

A sa la demande, de l'administration des compléments sont ont été apportés en décembre 2000, janvier et mars 2001 sous forme de mémoires.
Conformément à la réglementation, ces mémoires rendent notamment compte :
- du bilan de l'élimination des déchets et produits dangereux ;
- des travaux de dépollution ;
- de l'état du site.

A cette fin, une étude simplifiée des risques (ESR) est conduite en 2000 en application du guide national d'étude des sols. Cette ESR (Phase A et B) a été réalisée sur la totalité des terrains ayant été occupés par CELANESE avant le début des travaux de démantèlement mais après l'achèvement des travaux de rinçage et d'inertage de l'installation de production.
Les résultats de l'étude ont permis de classer le site en classe 2 « site à surveiller » et d'identifier la présence des zones sources.

A la lecture des résultats de l' ESR étape B, un complément d'étude a été réalisé à propos de la présence de baryum, de trichlorométhane et de la pertinence d'une surveillance de la nappe concernant les produits azotés. La conclusion de cette étude indique qu'aux vus des résultats des analyses, la présence de ces polluants n'est pas réfutable mais que leur origine n'est par contre pas déterminée.

Par la suite, un suivi piézométrique des eaux souterraines annuel a donc était prescrit en 2001 par arrêté préfectoral du fait de l'existence de zones contaminées non traitées (en particulier en produits azotés); une servitude conventionnelle au profit de l'État a été négociée et un porter à connaissance a été réalisé à l'attention de la commune de Lillebonne.

Un suivi de la nappe a été réalisé en septembre 2003. Tous les paramètres mesurés (cuivre, nitrites, azote Kjeldahl) sont présents à des teneurs inférieures à la VCI pour un usage sensible. Seul l'ammonium est présent à une teneur supérieure à la VCI pour un usage sensible au droit des 3 piézomètres depuis le début du suivi :
le piézomètre Pz2 présente une teneur en ammonium de 2,8 µg/l pour une référence de 0,1µg/l;
le piézomètre Pz4 présente une teneur en ammonium de 0,74 µg/l pour une référence de 0,1µg.
le piézomètre Pz5 présente une teneur en ammonium de 3,4 µg/l pour une référence de 0,1µg/l.

Par ailleurs, les résultats des campagnes de prélèvements réalisées en 2001, 2002 et 2003 ont montrés :
pour le cuivre : des teneurs mesurées dans les eaux souterraines inférieures d'un facteur de 1000 à la valeur de constat d'impact (VCI) usage sensible définie par le guide méthodologique du BRGM et des teneurs en amont du site du même ordre de grandeur que celles mesurées en aval (0,001 mg/l);
pour les composés azotés : la VCI des ions ammonium est systématiquement dépassée en amont et en aval du site. Les études réalisées indiquent que ces dépassements ne sont pas attribuables à l'exploitant du fait des teneurs mesurées en amont et aval du site et de la périodicité des fluctuations liées aux apports agricole.
Pour finir l'ensemble des résultats est homogène depuis 2001.

La même année, une nouvelle ESR a été réalisée dans le but de renoter le site. Cette nouvelle évaluation a permis :
d'évaluer les risques liés aux sources, les voies de transferts et les cibles;
de catégoriser le site à l'issue de cette évaluation en classe 2 pour les eaux souterraines (usage AEP);
de ne pas recommander la poursuite du programme de suivi de la qualité de la nappe en raison de l'absence d'impact clairement attribuable au site sur les eaux souterraines et de la stabilité des résultats d'analyses depuis 2 ans.

Le suivi piézométrique a ainsi été suspendu en juillet 2004 compte tenu de l'absence d'impact attribuable au site et de l'homogénéité des résultats obtenus depuis septembre 2001.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Chimie, phytosanitaire, pharmacie
Code activité ICPE : D3


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  30/05/2001  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   

L'arrêté préfectoral du 7 août 1978 autorise la société HOECHST FRANCE a mettre en place une unité de production d'acétaldéhyde d'une capacité de 96 000t/an.

L'arrêté préfectoral du 20 juin 1997 autorise le transfert des activités de fabrication et de stockage d'acétaldéhyde de la société française HOESCHST à la société HOESCHT CHIMIE à compter du 1er juillet 1997.

Par récépissé du 11 février 1999, le Préfet de Seine-Maritime a entériné le changement de nom de la Société HOECHST CHIMIE qui est devenu CELANESE SA.

CELANESE SA a cessé de produire de l'acétaldéhyde le 13 janvier 2000 comme en atteste le courrier en date du 18 janvier 2000 adressé à la Préfecture.

Une ESR Etape A a été réalise en mars 2000.

Une ESR Etape B a suivi en septembre 2000.

L'arrêté du 2001 a prescrit une surveillance des eaux souterraines au droit du site.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : trichlorométhane, produits azotés, manganèse, aldéhydes, chlorures

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : A.E.I.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 3

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 17/09/2001
Arrêt effectif de la surveillance : 07/07/2004

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
SCPE et porter à connaissance --> résultats à voir


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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