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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 54
Site BASOL numéro : 54.0026
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 15/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ANCIENNE USINE A GAZ NANCY ILE DE CORSE

Localisation  :
Commune : Nancy
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 54395 (105 349 habitants)
Adresse : 6, rue Ile de Corse
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 54701 : Nancy (286 108 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 934778 6848508 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Nancy 19/06/2009 BD 363 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 365 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 367 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 416 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 417 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 418 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 419 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 420 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 421 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 422 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 423 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 424 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 425 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 426 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 428 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 429 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 430 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 446 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Nancy 19/06/2009 BD 447 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Engie
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
GDF PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 14/11/2016

Description du site :
Le terrain, situé en zone urbaine, d'une superficie de 12.300m² a accueilli de 1835 à 1951 une usine de fabrication de gaz à partir de houille. Après l'arrêt de la production, les installations ont été démantelées.

Actuellement, le terrain est occupé par la région Est de la Direction Production Transport ainsi que par une agence EDF GDF Services.

 

Description qualitative :
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l’ancienne usine à gaz de Nancy est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes, ...) effectuée par un bureau d’études, à la demande de Gaz de France.

Ce diagnostic a mis en évidence l’existence d’une fosse enterrée contenant du goudron et une contamination ponctuelle des sols au droit du site. Cette contamination provient des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ainsi que des ferrocyanures sur un point.

Dans le cadre du réaménagement du quartier,GDF va céder une partie des terrains. Le site de l'Ile de Corse a fait l'objet d'études environnementales suivies de prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral n°2000-504 du 3 août 2000.

Les travaux de réhabilitation se sont déroulés de juin à août 2002 et ont consisté en :
- la neutralisation de la cuve à carburants,
- la neutralisation de la citerne à goudrons et l'évacuation des goudrons hors site,
- la neutralisation de la citerne à eaux ammoniacales avec traitement in situ,
- l'excavation des terres souillées,
- le tri et la classification des terres excavées, suivant les catégories définies dans l'arrêté préfectoral,
- la mise en œuvre d'un remblaiement souterrain avec cellule de confinement pour les terres de catégorie 1bis (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) inférieures à 2000 mg/kg et cyanures supérieurs à 50 mg/kg) ;
- la mise en œuvre d'un confinement superficiel pour les terres de catégorie 2 (HAP < 2000 mg/kg et cyanures < 50 mg/kg) ;
- la mise en œuvre d'un remblaiement pour les terres de catégories 3 et 4 (HAP < 500 mg/ Kg et cyanures < 50 mg/kg, HAP < 50 mg/kg pour la catégorie 4).

Au total plus de 3000 m3 de terres ont été excavés, analysés et triés. Les déchets tels que les goudrons pâteux et solides (87,4 t), les fûts d'huiles vides (625 kg), les ferrailles (9 t) ainsi que les produits ayant servi aux traitements sur site (charbon actif et résine échangeuse d'ions), ont été éliminés suivant la réglementation en vigueur, et les bordereaux de suivi nous ont été communiqués dans le rapport final.

En plus des travaux de réhabilitation, une surveillance des eaux souterraines a été mise en place à l'aide de trois piézomètres. Ces contrôles avant et après travaux montrent que les eaux souterraines présentent des concentrations en polluants inférieures aux valeurs guides.

Après la visite sur le terrain du 23 décembre 2002, il apparaît que la remise en état du site a été faite conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2000-504 du 3 août 2000.

En 2005, Gaz de France a informé l'inspection des installations classées que des investigations complémentaires étaient lancées en vue d’étudier la compatibilité du terrain avec un nouveau projet d’aménagement urbain de la partie du site actuellement inoccupée. Suite aux premières conclusions, le projet urbain étudié a été abandonné, une nouvelle réflexion est en cours.

Le site est maintenu dans BASOL en raison de l’existence d’un confinement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : PROTOCOLE GAZ DE FRANCE DU 25 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Cokéfaction, usinesà gaz
Code activité ICPE : J1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  03/08/2000  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Travaux de traitement  23/12/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  23/12/2002 

Un protocole, signé le 25 avril 1996 entre GDF et le ministère de l'environnement définit les modalités de gestion des 467 anciennes usines à gaz étant sous la responsabilité de GDF.
Des priorités d'intervention sont fixées selon l'importance de leur pollution et leur sensibilité environnementale.

Le présent site appartient à la classe 3
les cuves de produit polluant ont eté vidées.
la surveillance des eaux souterraines est assurée.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : goudrons

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : ammonium, benzène, ferrocyanures (sols)

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 1.2

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Batiments administratifs et locaux d'activité

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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