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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 54
Site BASOL numéro : 54.0129
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 07/09/2017
Auteur de la qualification : DEAL cellule SSP - SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SOCIETE DU TRAIN UNIVERSEL DE LONGWY

Localisation  :
Commune : Herserange
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 54261 (4 465 habitants)
Adresse : rue de Moulaine
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 54405 : Longwy (partie française) (44 020 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 902336 6939165 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Herserange 19/06/2009 AI 149 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Herserange 19/06/2009 AK 14 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Herserange 19/06/2009 AK 16 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Herserange 19/06/2009 AK 204 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Herserange 19/06/2009 AK 205 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Herserange 19/06/2009 AL 52 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Herserange 19/06/2009 AL 54 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Herserange 19/06/2009 AL 55 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Herserange 19/06/2009 AL 58 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : STUL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 06/09/2017

Description du site :
La STUL a exercé, à partir de 1963, une activité de transformation de l'acier et a cessé ses activités le 28 février 2005. Elle fonctionnait sous couvert des arrêtés préfectoraux n°14-811 du 19/04/1988 et n°14-811 bis du 27/11/1989.

L'usine sidérurgique a été construite sur un crassier (stockage de laitiers et de crasses de hauts-fourneaux de l'usine de Senelle voisine) qui constitue une plate-forme de 8 mètres d'épaisseur.
Le site est traversé par la Moulaine canalisée en souterrain, sous le crassier.

Les équipements industriels présents sur le site au moment de la cessation d'activité sont :
- un four fonctionnant au gaz naturel,
- une ligne de laminage,
- une ligne de parachèvement,
- une station de traitement des eaux de procédés dont un hydrocyclone ancré dans les alluvions de la Moulaine,
- des halles de stockage des blooms et des produits finis.

La société ARCELORMITTAL FRANCE agit pour le compte du dernier exploitant dans la procédure de cessation d'activité. La STUL lui a en effet confié un mandat de gestion pour l'immobilier.

 

Description qualitative :
Le site est actuellement mis en sécurité :
- clôture et gardiennage 24/24h,
- coupure des alimentations haute-tension du site,
- élimination de l'essentiel des déchets et produits chimiques présents sur le site,
- évacuation des transformateurs contenant des huiles contaminées aux PCB.

Dans le cadre de la procédure de cessation d’activité, le représentant de l’ancien exploitant a transmis à l’inspection des installations classées différentes études :
- un dossier de cessation d’activité (AREF, juin 2007),
- une étude historique du site (EAT, référencée C593/01, décembre 2005),
- un diagnostic initial des sols (SOGREAH, référencé 1 35 2029 rév. 2, janvier 2007),
- une étude détaillée des risques – îlot Sud-Ouest – scénario type résidentiel sensible (SOGREAH, octobre 2007).


Le diagnostic initial des sols de 2007 a mis en évidence une pollution généralisée des sols en métaux lourds, notamment en chrome, cuivre, plomb et zinc.
Des spots de pollution en HAP ont également été détectés sur plusieurs sondages.
Ce diagnostic initial ne donne qu'une information partielle de l'état de contamination des sols du site en raison de la présence de nombreuses infrastructures de surface.
Une partie de l'outillage et l'ensemble des bâtiments ont été démantelé entre 2010 et 2017 :
- Les opérations de démolition se sont arrêtées au niveau 0, les dalles ont été laissée en place.
- Les fosses et les caves ont été curées et remblayées au moyen des matériaux de démolition concassés.
- Des drains verticaux filtrant ont été installés dans les fosses.
- L'hydrocyclone n'a pas été remblayé, une dalle béton a été réalisé à la place et un trou d'homme a été créé.
Les déchets et produits dangereux ont été éliminés.

Suite au démantèlement du site, l'exploitant poursuivra les investigations afin de déterminer l'état de contamination des sols, notamment au niveau des cuves, fosses, caves et autres réseaux oléo-hydrauliques présents sur l'ensemble du site.

Le site ne dispose pas de son propre réseau de surveillance.
L’impact du site sur l’environnement (eaux souterraines et superficielles) est surveillé au moyen des points de contrôle présents sur les anciens sites sidérurgiques contigus (COS-SIH (fiche BASOL n°54.0017) en amont et usine de Senelle à HERSERANGE (fiche BASOL n°54.0009) en aval). Le piézomètre PzHsr-3 (ancien PZ2 du COS-SIH) est représentatif de l’impact sur les eaux souterraines des sites implantés en amont de la STUL.
Le piézomètre PzHsr-4 est représentatif de l’aval immédiat de la STUL (ancien PZ1 de l’usine de Senelle). Les résultats de surveillance disponibles ne révèlent pas d’impact significatif de la STUL sur les eaux souterraines, à l’exception des observations suivantes :
- Les cyanures ont été détectés en 2007 et 2009 en aval de la STUL alors qu’ils ne sont pas détectés en amont. Les teneurs mesurées (14 et 33 µg/l) ne dépassent toutefois pas la valeur de référence (50 µg/l).
- Du chrome a été mis en évidence tant en amont (20 µg/l en 2011) qu’en aval (6,5 et 11 µg/l en 2011 et 2012) de la STUL, dans des teneurs toutefois inférieures à la valeur de référence (50 µg/l).
- La teneur en DCO mesurée en 2009 a dépassé la valeur de référence (68 mg/l pour 30 mg/l) en aval de la STUL. Ce paramètre n’est pas suivi sur le piézomètre implanté en amont de la STUL.


Une réflexion est actuellement menée par le représentant de l'ancien et dernier exploitant pour mettre en place une surveillance global des sites sidérurgiques implantés dans les vallées de la Côte-Rouge, de la Moulaine et de la Chiers.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Travail des métaux, chaudronnerie, poudres
Code activité ICPE : J53


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  01/01/2006  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  01/01/2006 
Diagnostic du site  01/02/2007  Site nécessitant des investigations supplémentaires  21/03/2007 

Des investigations complémentaires seront menées par l'exploitant une fois que les installations de surface (bâtiments et outillage) auront été démantelées.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 27

Informations complémentaires :
site implanté sur un ancien crassier sidérurgique (dépôts sur 8 mètres d'épaisseur) qui constitue la plate-forme de l'usine.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 15/11/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : la surveillance du site est effectuée via le réseau de surveillance des sites contigus (COS SIH en amont et Usine de Senelle en aval).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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