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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 54
Site BASOL numéro : 54.0069
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 01/09/2017
Auteur de la qualification : DREAL cellule SSP - SPR

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Train à fil d'Herserange (AMREF HERSERANGE TAF)

Localisation  :
Commune : Herserange
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 54261 (4 465 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 54405 : Longwy (partie française) (44 020 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 903546 6939318 Autre Centroïde du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Herserange 19/06/2009 AI 1 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur pas de localisant dans N_LOCALISANT_BDP_054.tab
Herserange 19/06/2009 AI 2 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur pas de localisant dans N_LOCALISANT_BDP_054.tab
Herserange 19/06/2009 AI 12 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Herserange 19/06/2009 AI 13 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Herserange 19/06/2009 AI 14 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Herserange 19/06/2009 AI 21 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Herserange 19/06/2009 AI 131 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Herserange 19/06/2009 AI 163 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Herserange 19/06/2009 AI 166 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur
Herserange 19/06/2009 AI 167 Parcellaire parfait actuel BD Parcellaire vecteur

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SOGEPASS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 31/07/2014

Description du site :
Installation de laminage d'acier, train à fil, dont l'exploitation a cessé le 31 décembre 1998.
Le site de l'ancien train à fil, d'une superficie de 8.2 ha, est localisé au nord de la commune d'Herserange. Il est situé dans la vallée de la Moulaine en zone non inondable.
Le train à fil a été construit en 1961 sur d'anciens bassins à boues de Hauts-fourneaux. La rivière Moulaine traverse le site en canalisation souterraine.
Plusieurs captages utilisés pour l'alimentation en eau potable, ont été recensés autour du site, tous se situent en amont hydraulique du site ou dans des aquifères qui ne sont pas en relation avec la nappe s'écoulant sous le site.

 

Description qualitative :
Sur proposition de La DRIRE, l'arrêté préfectoral n°1999-417 du 7 juin 1999, préscrit à Bail Industrie, représentant le dernier exploitant, la remise en état du site. Etude diagnostic et propositions de surveillance des eaux rendues en septembre 1999.
En janvier 2000 Bail Industrie a procédé:
-à la mise en sécurité du site et sa clôture,
-au nettoyage des bassins,
-au traitement des graisses et huiles,
-à la mise en place d'un plan de surveillance des eaux de la nappe et superficielles.

Une Evaluation Simplifiée des Risques a été réalisée sur le site en juin 2002, puis complétée en novembre 2002 afin de prendre en considération les impacts sur la Moulaine canalisée.
Le site est classé 3.
Toutefois cette étude doit être complétée afin de prendre en considération les sources potentielles de pollution que constituent l’atelier Morgoil, la zone de préparation et découpage des billettes et l’ancien stockage de couronnes, zones qui n'ont pas été initialement prises en compte en raison de difficultés de prélèvements.

Le 14 novembre 2003, lors de travaux réalisés pour l'installation d'une conduite d'alimentation d'eau à proximité du site, un engin de terrassement a heurté un transformateur et a percé l'enveloppe occasionnant une fuite du liquide sur le sol. Les avaloirs permettant l'évacuation des eaux pluviales ont été obstrués afin d'empêcher la diffusion de l'huile dans les réseaux et dans la Moulaine, l'huile répandue a été récupérée ainsi que les terres souillées pour être dirigées vers un centre de traitement. Après analyse, il ressort que l'huile contenue dans le transformateur renfermait 227 ppm de PCB. Le volume d'huile déversée est estimé à 3 m3. Le nettoyage du site, le traitement des déchets et la réalisation d'analyses visant à vérifier la dépollution du site ont été prescrites à l'encontre de l'exploitant par arrêté préfectoral d'urgence le 19 novembre 2003.
Une superficie de 350 m2 a été décapée, soit environ 20 tonnes de terres souillées, ces terres ont été dirigées vers un centre de traitement. Les analyses d'eaux souterraines réalisées ont montré l'absence de contamination de la nappe.

Travaux deuxième semestre 2007. Suite à une visite du site en 2006, l'exploitant à réaliser des travaux complémentaires de nettoyage des caves, des réseaux d'eaux huileuses de l'atelier MORGOIL de la zone de stockage des billettes et de l'hydrocyclone. Les travaux ont abouti à l'évacuation de 552 tonnes de déchets divers (eau, huiles, eau huileuse et poussière).

Le site nécessite une surveillance des eaux souterraines et superficielles. Cette surveillance est réalisée de façon indirecte car l'ancienne usine de Moulaine se situe à l'amont du Train à fil et l'ancienne centrale d'Herserange, SIH-COS, est immédiatement à l'aval du site. Toutefois, il semblerait que le piézomètre situé en amont du COS-SIH d’Herserange ne soit pas représentatif de l’aval du Train à Fil. De plus, la Moulaine n’est aérienne qu’au-delà du site de la STUL.
Une surveillance doit donc être mise en place dans le cadre du plan global de surveillance de la vallée de la Chiers.


Synthèse du rapport de l’inspection des installations classées en date du 30 avril 2008 :
La Société Arcelor Real Estate France a transmis les documents justifiant les travaux de nettoyage des bassins de décantation, ainsi que les plans des réseaux d’eaux. La remise en état du site ainsi que les nettoyages effectués permettent de certifier que les eaux souterraines pompées (pour éviter un ennoyage des caves) ne sont pas susceptibles d’être polluées par des huiles. Les résultats des analyses sur les matériaux réfractaires démontrent leur caractère inerte. La majeure partie de ces matériaux a été évacuée et est aujourd’hui entreposée dans l’ancienne usine de la Société du Train Universel de Longwy à Herserange.

Enfin, le dossier de remise en état présente les restrictions d’usage qui seront appliquées au site au travers de l’acte de vente remis à l’acquéreur de ce site.
L’ensemble de ces éléments sont jugés probants et permettent de conclure sur la remise en état correcte du site du train à fil d’Herserange.

En ce qui concerne la surveillance des eaux souterraines, il apparaît, suite à l’ESR de novembre 2002, réalisée par LECES pour le compte de BAIL INDUSTRIE, que ce site nécessite une surveillance des eaux souterraines et superficielles en aval (l’amont étant équivalent à l’aval du crassier de HAUCOURT-MOULAINE). La Société Arcelor Real Estate France envisage de mettre en place une surveillance globale de l’impact de l’ensemble des anciens sites industriels sur les eaux souterraines et superficiels de la région de LONGWY afin de suivre avec cohérence les sources potentielles de pollution et les cibles (captage ou population). Cette surveillance globale qui peut s’avérer être une réponse à la surveillance nécessaire de l’incidence du site du Train à Fil d’HERSERANGE sur les eaux n’est, à ce jour, pas finalisée.

Le représentant de l'ancien et dernier exploitant a transmis une étude hydrogéologique proposant un plan global de surveillance pour les sites sidérurgiques des vallées de la Moulaine, de la Cote Rouge et de la Chiers. Ce document est en cours d'instruction.

Le représentant de l'ancien et dernier exploitant a déposé fin 2010, un dossier proposant des restrictions d'usage qui pourront prendre la forme de servitudes d'utilité publique. Suite à l'instruction de cette demande, le représentant doit déposer un nouveau dossier de demande d'instauration de SUP.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Production de fontes (haut fourneau)
Code activité ICPE : J21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  07/06/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/09/1999 
Surveillance du site  07/09/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/01/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/06/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/11/2002 
Travaux de traitement  19/11/2003  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  19/11/2003 
Travaux de traitement  01/10/2007  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  01/10/2007 

Site banalisable (classe 3)dans son état actuel suite à l'ESR de 2OO2. Des vérifications sont en cours suite à l'incident du 14 novembre 2003.
ESR remise en 2002 est à compléter.
Le 19 novembre 2003, il est prescrit par arrêté préfectoral des analyses pour caractériser l'impact du déversement accidentel et la réalisation de traitement. 20 tonnes de terres souillées sont envoyées en centre de traitement. Aucune atteinte de la nappe n'a été détectée.


Suite au rapport de l'inspection des installations classées du 30 avril 2008, il devrait être effectué une étude hydrogéologique suivie de la mise en place d'une surveillance semestrielle des eaux superficielles et souterraines.

A ce titre, le représentant de l'ancien et dernier exploitant a transmis une étude hydrogéologique proposant un plan global de surveillance pour les sites sidérurgiques des vallées de la Moulaine, de la Cote Rouge et de la Chiers.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : boues de hauts-fourneaux

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 8.2

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : usage industriel

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :
Autre : Réseau de surveillance à compléter

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : excavation puis centre de traitement

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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