Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département : 05
Site BASOL numéro : 05.0005
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 03/03/2014
Auteur de la qualification : DREAL (461)

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : RIO TINTO ALCAN et MG INDUSTRIES (Ex PEM, SKW, IA, ELSA INDUSTRIES)

Localisation  :
Commune : La Roche-de-Rame
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 05122 (805 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : LE PLANET
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 05000 : (58 232 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 983477 6410467 Autre SITE

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 939273 1982382 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
La Roche-de-Rame 20/09/2012 E 1094 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADATSRE.GOUV.FR
La Roche-de-Rame 20/09/2012 E 862 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADATSRE.GOUV.FR
La Roche-de-Rame 20/09/2012 E 864 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADATSRE.GOUV.FR
La Roche-de-Rame 20/09/2012 E 1179 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADATSRE.GOUV.FR
La Roche-de-Rame 20/09/2012 E 1181 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADATSRE.GOUV.FR
La Roche-de-Rame 20/09/2012 E 1182 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADATSRE.GOUV.FR
La Roche-de-Rame 20/09/2012 E 540 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADATSRE.GOUV.FR décharge de PRA REBOUL
La Roche-de-Rame 20/09/2012 E 541 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADATSRE.GOUV.FR décharge de PRA REBOUL
La Roche-de-Rame 20/09/2012 E 542 Parcellaire parfait actuel GEOPORTAIL CADATSRE.GOUV.FR décharge de PRA REBOUL

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : MG INDUSTRIES
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME dans le cadre de l'urgence

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
RIO TINTO ALCAN PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 27/02/2014

Description du site :
RIO TINTO ALCAN et MG INDUSTRIES (ex ELSAindustrie, PEM,SKW et IA ) à la Roche de Rame - 05-

RIO TINTO ALCAN (ex PEM) est propriétaire du site mais les bâtiments ont appartenu au différents exploitants successifs.

L'usine Pechiney Electro Metallurgie (PEM) devenu Rio Tinto Alcan est implantée sur le site de La Roche de Rame depuis 1948 sur une superficie de 3,3 ha. Elle fabriquait essentiellement des métaux alcalino-terreux: calcium et strontium, par calcination nécessitant un vide poussé dans les fours. Les sociétés SKW (en 2002) puis Injection Alloys ont continué ces fabrications jusqu'en 2006 (IA a été mise en liquidation judiciaire par ordonnance du 20/12/2006).

ELSA Industrie SAS a repris le site en 2007 (récépissé de changement d'exploitant en date du 23/01/2007, AP d'autorisation du 30/11/2007). Ses activités sont l'affinage de métaux (Cu), le concassage de calcium métal, mélange d'aluminium lithium et la fabrication de ferrochrome (à partir des déchets de fabrication de IA), fabrication de calcium sur 5 fours horizontaux reconditionnés à partir aluminate de chaux (50 T/mois). ELSA Industries a été mise en liquidation judiciaire en 2009.

La société MG INDUSTRIES s'est porté acquéreur de l'outil de production (fours), des bâtiments et du stock de calcium restant. L’arrêté de l'activité étant inférieure à deux ans, MGI bénéficie de l'AP d'autorisation du 30/11/2007, modifié par l'AP du 29/10/2010.

L'utilisation de la nappe au droit du site est industrielle avec la présence d'un pompage sur site. Pas de captages AEP dans le voisinage immédiat du site.

 

Description qualitative :
Une étude ESR a été réalisée, conformément à l'arrêté préfectoral du 27/07/1999. Une poche de pollution localisée des sols imprégnés de mercure a été mise en évidence. En effet, la fabrication du calcium nécessite un vide poussé dans les fours. Entre 1948 et 1984, ce vide était produit par des pompes à "anneaux liquides" utilisant du mercure qui ont induit des rejets (probablement casse de matériels avec dispersion du mercure).

Bien que le site apparaisse en première évaluation classé en catégorie 2 « à surveiller », la DRIRE a demandé des compléments d'évaluation technique des points "source", afin d'aviser des mesures de traitement ultérieures éventuelles en fonction des éléments obtenus (quantité, teneur, impact...). Après une première évaluation faite par PEM en septembre 2001 et à la suite de l'audit effectuée par le BRGM, des compléments ont été demandés par APC du 19/04/2002. Cette étude a été présentée par l'industriel à l'inspection des ICPE en Novembre 2002. Elle permet de conclure à la nécessité de poursuivre le suivi piézométrique ainsi que celui de la qualité des végétaux dans le bassin de refroidissement et des poissons dans la Durance. Par ailleurs, les investigations menées ont montré que le cours d'eau bordant le site (la Durance), n'était pas pollué. La pollution au mercure concerne les sols (avec des concentrations supérieures à l'ancienne VDSS) et les végétaux des bassins de refroidissement. Les compléments d'information estiment qu'une quantité de l'ordre de 3,5 tonnes de mercure a pu être répandue sur le sol en se basant sur les activités qui ont été exercées sur le site.

PEM a également déposé ses déchets industriels dans une fosse ouverte sur le hameau de PRA REBOUL. Les déchets sont des résidus de fabrication, aluminate de chaux, aluminate de Strontium.

Dans le cadre du changement d'exploitant, une opération d'évacuation et de traitement des déchets encore présents sur le site et dans certains cas à même le sol, a été lancée, en 2007, dans le cadre d'un AP de mise en demeure. Lors d'une visite le 10/10/2007 il a été constaté que la majorité des déchets constitués d'aluminate de chaux avaient été évacués mais 200 tonnes sont toujours présentes sur le site.

Dans le cadre des activités de ELSA Industries SAS, la société a stocké une quantité importante de d'oxyde de ferrochrome sur le site sous abri (400T au 7/04/2008) avec une part non négligeable de chrome hexavalent (toxique pour la santé humaine et l'environnement). Ce stockage non déclaré a fait l'objet de l'AP de mise en demeure du 09/04/2008 demandant la régularisation administrative de ce stockage.

ESLA INDUSTRIES a été mise en liquidation judiciaire le 14/04/2009 et son liquidateur judiciaire a été mis en demeure de procéder à la mise en sécurité du site et donc à l'évacuation des déchets présents sur le site par l'APMD du 16/10/2009. Un gardiennage du site a été effectué jusqu'au 28/07/2009. Le coût d'élimination des déchets a être évalué à 643 000 € TTC. Un arrêté de consignation d'une somme de 571 000€ nécessaire pour l'élimination des produits toxiques dangereux ou inflammable a été signé le 23/02/2010. Les déchets contaminés au mercure restant à la charge du propriétaire, Péchiney. Le liquidateur ne disposant pas de fonds, les déchets n'ont pas été évacués.

La reprise des activité par MGI s'est effectué en 2010 et un échéancier d'évacuation des déchets a été adopté par le nouvel exploitant. L'ensemble des déchets devait être évacué sous 4 ans avec l'évacuation la première année des 400 tonnes d'oxyde de ferrochrome et d’aluminate de chaux. MGI a été autorisé à exploiter le site par l'AP du 29/10/2010.

Le 17/08/2010, environ 18 tonnes de d'oxydes de ferrochrome ont été envoyé au BRESIL. La valorisation de ces déchets consiste en une réduction de l'oxyde de ferrochrome par un agent réducteur afin de les transformer en un alliage fer-chrome métal, le produit sert de base à la sidérurgie pour l'élaboration d'alliage d'aciers inoxydables, le résidus servant comme laitiers en sidérurgie.

Les analyses effectuées sur les oxydes de ferrochrome en date du 02/11/2011 confirme la présence de chrome hexavalent.

Suite à de nombreux incidents survenus sur le site, deux arrêtés de mesures d'urgence ont été signés le 26/11/2010 (AP levé par AP du 07/02/2011) et le 18/10/2011 stoppant les activités en attendant une mise en conformité. MGI a par ailleurs accepté sur le site 90T de résidus de Magnésium alors que le stockage de ces résidus est limité à 5 T par l'AP d'autorisation de 2010. MGI a été placé en redressement judiciaire en date du 25/11/2011.

Le 17/01/2012, MGI a été mis en demeure de procéder à l'évacuation des 400 T d'oxydes de ferrochrome et de résidus de magnésium. MGI a été mis en liquidation judiciaire. Deux arrêtés de consignation du 19/06/2012 (130 000€ : évacuation des déchets) et du 25/07/2012 (5 000€ : mise en sécurité des fours) ont été pris à l'encontre du liquidateur. L’arrêté du 7/06/2012 interdit l'accès au site. Le gardiennage du site, l'affichage des risques spécifiques au site et la clôture autour du site sont imposés par l'AP du 8/06/2012 (liquidateur MGI). L'AP du 14/06/2012 impose à RIO TINTO ALCAN l'évacuation de déchets radioactifs découverts par Ginger et Algade. Un contrôle radiologique a été effectué par l'IRSN le 8/06/2012. L'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs) a évacué les déchets en septembre 2012.

Rio Tinto Alcan a procédé à l'évacuation des déchets lui incombant (bétons souillés aux métaux lourds, ne comprend pas les déchets radioactifs) en fin d'année 2011. Environ 375 tonnes de béton pollué ont été envoyées en ISDND et 298 Tonnes ont été envoyées en ISDD. Une étude de risques sanitaires est préconisée.

Du 21 au 23 Mai 2012, des prélèvements de sols et d'eaux souterraines ont été réalisés. Les résultats des analyses de sols montrent des anomalies fortes en Mercure, Cuivre et Plomb et dans une moindre mesure Nickel, Zinc et Cadmium. Deux spots de pollution limitée en HCT et un en PCB ont été identifiés. Une évacuation des terres polluées en ISDND et ISDD est envisagée. Pas d'impact des eaux souterraines. Un plan de gestion doit être réalisé.

Un bureau d'étude a été mandaté par RIO TIONTO ALCAN afin de réaliser un diagnostique environnemental complet du site avec diagnostic de pollution approfondi, EQRS et propositions de plan de gestion correspondant à différents usage futurs possibles du site.

Des mesures de la qualité des eaux souterraines permettent un suivi piézométrique qui fait l'objet de l'APC du 08/01/2004. Les dernières analyses d'eau souterraines en date du 23/05/2012 n'indiquent aucun dépassement des teneurs réglementaires pour la qualité de la nappe. Le suivi se poursuit à fréquence semestrielle. Ce suivi est assuré par Rio Tinto Alcan (Ex Péchiney)

Compte tenu de l'impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire, la DREAL a demandé l'intervention de l'ADEME au titre des sites à responsables défaillant. Une intervention a eu lieu au premier trimestre 2013, permettant d'éliminer les déchets et produits les plus dangereux (coût de l'opération supérieur à 480k€). Le site n'étant pas encore mis en sécurité au sens du code de l'environnement, l'ADEME a été mandatée en février 2014 pour une deuxième intervention.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Sidérurgie, métallurgie, coke
Code activité ICPE : J


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  23/05/2012 
Etude de traitabilité    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  16/11/2011 
Rapport de fin de travaux    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/02/2012 
Travaux de traitement    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/02/2012 
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  27/07/1999  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  21/12/1999 
Diagnostic approfondi  19/04/2002  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/12/2002 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  19/04/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/12/2002 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : RESIDUS DE MAGNESIUM, OXYDE DE FERROCHROME, BETONS SOUILLES AU MERCURE

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
400T d'oxydes de ferrochrome 90T de résidus de Magnésium

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 02

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Intervention Ademe avec uniquement mise en sécurité du site

Début de la surveillance : 01/01/2002
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 23/05/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Deuxième intervention de l'ADEME prévue.

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Evacuation des béton souillés au Mercure
Déchets hydroréactifs
Transformateurs contenant des PCB

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous