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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : ILE DE FRANCE
Département : 91
Site BASOL numéro : 91.0039
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 17/10/2011
Auteur de la qualification : DRIEE-IF (1085)

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ANCIEN SITE PAPETIER DE CPE(compagnie papetière de l'Essonne)

Localisation  :
Commune : Corbeil-Essonnes
Arrondissement :
Code postal : 91100 - Code INSEE : 91174 (41 308 habitants)
Adresse : 106, rue de la papeterie.
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 610051.16 2398611.21 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME dans le cadre de l'urgence

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SAIEM PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 10/10/2011

Description du site :
Cette ancienne usine de fabrication à papier a cessé son activité dans le courant des années 1990.

La Compagnie Papetière de l\'Essonne a été mise en liquidation judiciaire en 1997.

L\'ensemble du site papetier de 14 ha est à l\'état de friche. Il est bordé par la rivière Essonne.

La liquidation judiciaire n\'a pas permis de prendre en charge rapidement les nombreux produits chimiques liquides conditionnés en fûts, bidons ou citernes présents sur le site.

Les produits sont devenus des déchets dont la présence sur un grand site, en bordure de rivière, en mauvais état de conditionnement n\'était pas acceptable à moyen terme.

L\'Ademe est intervenue pour évacuer les déchets abandonnés sur le site en 1999. Cette intervention s\'est effectuée sur fonds publics (2 MF) afin de réaliser la mise en sécurité de ce site. Néanmoins, 8 transformateurs n\'ont pas pu être évacués car ils étaient toujours exploités par la société Intermarts qui devait en assurer l\'élimination.

 

Description qualitative :
La procédure de remise en état a conduit à la prise de nombreux arrêtés préfectoraux (AP):
- AP du 17/10/97 prescrivant au liquidateur, Me Horel, la remise en état du site,
- AP du 8/11/97 mettant en demeure Me Horel de respecter l\'AP précédent
- AP du 4/03/98 prescrivant au liquidateur la consignation de 3.8 MF.

Vu la défaillance de la CPE, les actions administratives ont ensuite été dirigées contre le détenteur du site (SCI de l\'Essonne).

Par jugement du 27/04/98, le tribunal de commerce a étendu à la SCI de l\'Essonne la procédure de liquidation judiciaire engagée sur CPE et a nommé Me Horel en tant que liquidateur de la SCI (jugement ensuite contesté par Me Horel).

Les actes suivants ont donc été pris :
- AP du 20/05/98 qui a prescrit à Me Horel (liquidateur de la SCI) les travaux de remise en état du site,
- AP du 7/08/98 qui a mis en demeure Me Horel de respecter l\'arrêté de mai,
- AP du 26/06/00 a prescrit à l\'encontre de la SCI de l\'Essonne la consignation de 100 000 F (montant des travaux de remise en état)
- AP du 29 juin 2001 prescrivant certaines dispositions techniques.

Certains de ces arrêtés ont été contestés devant les juridictions administratives. Par ailleurs plusieurs procès-verbaux ont été dressés pour non respect des AP.

La procédure de mise en recouvrement de la consignation est toujours en cours par la Trésorerie générale. Un courrier du 13/05/03 de la trésorerie générale indique que les procédures engagées à l\'encontre de Me Horel n\'ont pas abouti mais qu\'elle engageait de nouvelle actions en direction de Me Lessertois.

En effet, l\'arrêt de la cour de cassation du 8/07/02 a annulé l\'extension de la liquidation à la SCI de l\'Essonne et a renvoyé les parties devant la cour d\'appel de Versailles pour statuer définitivement sur l\'extension de la liquidation. En l\'attente de ce jugement, Me Lessertois a été désigné administrateur provisoire de la SCI de l\'Essonne et est donc devenu le nouveau responsable légal du site.

Une pollution accidentelle de la rivière Essonne a été constatée le 1er octobre (déversements d\'hydrocarbures à partir d\'un exutoire des eaux pluviales). Les barrages flottants installés ont permis de retenir une partie des polluants mais lors de la 1ere phase de pollution, des quantités inconnues de polluants ont atteint la rivière jusqu\'à sa confluence avec la Seine.

Devant les risques présentés par le site, (notamment transformateurs au PCB vandalisés dans des locaux), un AP d\'urgence a prescrit à Me Lessertois, le 3 octobre 2003, les mesures techniques pour faire cesser le trouble et lui a prescrit la remise en état de la clôture et le gardiennage du site. Un arrêté du 14 octobre a ensuite mis en demeure Me Lessertois de respecter l\'arrêté d\'urgence du 3 octobre.

Par lettre du 7 octobre 2003 Me Lessertois a répondu à l\'arrêté qu\'elle ne disposait d\'aucun fonds disponibles pour réaliser les mesures prescrites, actant de ce fait sa défaillance.

Conformément à la circulaire du 7 juin 1996, M. le préfet a demandé le 13 octobre à Mme la ministre de l\'Ecologie et du développement durable l\'intervention de l\'Ademe pour réaliser la mise en sécurité du site et notamment l\'évacuation des transformateurs et le curage des réseaux.
Cette autorisation a été délivrée le 13 octobre. Un arrêté de travaux d\'office et un arrêté d\'occupation temporaire ont été signés le 14 octobre 2003 chargeant l\'Ademe d\'effectuer les travaux visés précédemment.

Des mesures techniques ont été mises en oeuvre dans l\'attente de l\'intervention de l\'ADEME (délestage de la rivière en amont de Corbeil réalisé par le SIARCE pour baisser le niveau de l\'Essonne et limiter ainsi les transferts de polluants, barrages flottants triplés, pompage des hydrocarbures surnageant bloqués dans les barrages par la commune de Corbeil).

Par ailleurs, la commune de Corbeil a sécurisé le site pour éviter l\'accès de personnes extérieures au site avec notamment la mise en place d\'un gardiennage permanent.

Les travaux d’office à effectuer par l’Ademe ont consisté pour l’essentiel :

- à isoler le réseau d’eaux pluviales de CPE de la rivière,
- à éliminer les transformateurs et condensateur au PCB et leur contenu, les fûts d’huiles et de déchets et à remettre en état les locaux touchés par des écoulements,
- à vidanger, curer et nettoyer le décanteur-deshuileur situé sur l’exutoire du réseau pluvial.

La première phase de mise en sécurité s’est terminée le 30 octobre 2003.
- des murets d’isolation ont été réalisés sur l’exutoire du réseau pluvial de CPE assurant le confinement de la pollution ,
- le décanteur-deshuileur a été curé et nettoyé. Les sédiments qui étaient piégés au fond du décanteur contenaient des quantités significatives de PCB. 27 tonnes de produits (mélange eau et sédiments) ont ainsi été éliminés.

La deuxième et dernière phase de mise en sécurité s’est achevée le 19 novembre 2003
- le curage du réseau pluvial a été réalisé par un camion hydrocureur. Le tronçon de réseau provenant du local 73 où un transformateur était éventré a proximité d’un avaloir a été curé en priorité. Au total 53 tonnes d’eau souillée au PCB, 92 tonnes de boues souillées au PCB, 107 tonnes d’eau polluée non-chlorée et 16 tonnes de boues non chlorées ont été éliminées.
- tous les transformateurs au PCB de CPE ont été éliminés chez une société spécialisée ainsi que le PCB liquide qui avait été pompé dans les rétentions (1.5 tonnes). Les masses métalliques ont été également éliminées (8.2 tonnes).
- Le contenu de tous les transformateurs a l’huile a été pompé et éliminé (1.6 tonnes),
- 6 tonnes d’huile en fûts ont été éliminées.
- Les locaux souillés ont été décontaminés.

Par ailleurs, une analyse d\'une pâte blanchâtre découverte dans le local 60 a révélé que la pâte contenait de l\'amiante chrysolite.

A la suite du jugement de la Cour d\'appel de Versailles du 13 janvier 2004, la liquidation judiciaire de la CPE a été étendue à la SCI de l\'Essonne avec comme liquidateur Me Horel. Celui-ci s\'est engagé à réaliser le mémoire de remise en état du site conforme à l\'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977.

Par ailleurs, dans le cadre de cette liquidation judiciaire, le site a été vendu le 27/10/04 par adjudication à la société d\'économie mixte de la commune de Corbeil, la SAEIEM. La commune projette une requalification de ce site avec un usage futur mixte : habitats individuels et collectifs et activités. Ce changement d\'usage nécessitera la réalisation d\'une évaluation détaillée des risques.

En outre, l\'Ademe a déclaré le total des frais qu\'elle a engagé au nom de l\'Etat, soit 560 000 €, en tant que créance dans la liquidation judiciaire de la SCI de l\'Essonne.

Le site est toujours gardienné en permanence (visite le 9/09/05).

La société Bouygues, actuel propriétaire du site, a sollicité la DRIRE en 2008. Une réunion s\'est donc tenue le 7 novembre 2008 afin de dresser un bilan environnemental des terrains de l\'ancien établissement. La société Bouygues a mandaté un bureau spécialisé pour réaliser des études complémentaires. Ces études ont mis en évidence que les pollutions sur le site étaient essentiellement métalliques. Quelques spots caractérisés par des hydrocarbures ont également été identifiés : dans le cadre du réaménagement, ces spots seront excavés et éliminés.

La première phase des travaux a été lancée en 2009 : la demande de permis de construire associée a été examinée par l\'inspection des installations classées qui a émis un avis favorable au regard des études réalisées.

Des servitudes seront à instituer sur les terrains.

Un nouvel appel d\'offres a été jugé nécessaire début 2010 pour l\'aménagement des terrains.

Une enquête publique relative à aménagement des berges de l\'Essonne sur les terrains de l\'ancienne papeterie a eu lieu entre le 10 mai et le 12 juin 2010.

Le 22 juillet 2010, l\'inspection des installations classées a établit un rapport proposant au préfet d\'écrire au maire de Corbeil-Essonnes.
Le courrier rappelant aux services de la mairie la nécessité d\'argumenter leur position vis-à-vis de l\'implantation d\'établissements sensibles sur le site a été communiqué le 27 juillet 2010.

L\'inspection des installations classées est dans l\'attente de la désignation du nouveau gestionnaire des travaux d\'aménagement des terrains.




Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de papiers et carton
Code activité ICPE : C22


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Mise en sécurité du site  29/05/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  20/01/2000 
Mise en sécurité du site  26/06/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  26/06/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  05/12/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  05/12/2008 
Travaux de traitement  05/12/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/02/2010 
Plan de gestion  07/08/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  22/08/2012 

l'évaluation citée ci-dessus est en fait une analyse résiduelle des risques. Elle était accompagnée d'un plan de gestion des terres.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

quelques spots identifiés au niveau des sols


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : crèche, maison d'accueil pour personnes agées


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : L'ademe est intervenu en 1999 pour éliminer les prduits chimiques

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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