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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Ile-de-France
Département : 77
Site BASOL numéro : 77.0029
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 05/09/2017
Auteur de la qualification : DRIEE-IF UD68

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ancien centre d'étude CEA Vaujours

Localisation  :
Commune : Courtry
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 77139 (5 989 habitants)
Adresse : RD n° 84 A1
Lieu-dit : Fort de VAUJOURS
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00851 : Paris (10 303 282 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 670562 6869591 Autre Fort central

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Courtry 29/07/2016 BA 43 Parcellaire parfait actuel
Courtry 29/07/2016 BA 44 Parcellaire parfait actuel
Courtry 29/07/2016 BA 45 Parcellaire parfait actuel
Courtry 29/07/2016 BA 46 Parcellaire parfait actuel
Courtry 29/07/2016 BA 47 Parcellaire parfait actuel
Courtry 29/07/2016 BA 48 Parcellaire parfait actuel
Vaujours 02/09/2016 OB 436 Parcellaire parfait actuel
Vaujours 02/09/2016 OB 824 Parcellaire parfait actuel
Vaujours 02/09/2016 OB 826 Parcellaire parfait actuel
Vaujours 02/09/2016 OB 827 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
société PLACOPLATRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Ministère de la Défense et C.E.A. PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 31/08/2017

Description du site :
Avant la guerre et pendant cette dernière, le site de VAUJOURS a accueilli successivement des activités d’essais de produits pyrotechniques menées par la poudrerie de Sevran puis de stockage des produits explosifs (munitions). Ces stockages pour l’armée allemande notamment avaient lieu au sein du Fort Central.
En 1947, la poudrerie de Sevran reprenait les lieux afin d’y effectuer à l’écart et en toute sécurité des essais sur maquettes de fusées V1 et V2. Après le déminage du Fort Central, les tirs commencèrent à s’effectuer dans les locaux au sein du Fort Central. En 1955, une équipe d’ingénieurs militaires de la poudrerie de Sevran entamèrent l’édification du futur Centre d’Etudes de VAUJOURS. Le C.E.V. de 1955 à 1997 a été le centre majeur de conception, d’études et d’expérimentation d’édifices pyrotechniques.

 

Description qualitative :
Dans le cadre de l’abandon des activités du Centre d’Etudes de VAUJOURS déclaré par le C.E.A. (Direction des Applications Militaires), la DRIRE Île-de-France en charge du dossier, a préconisé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne la mise en place de servitudes sur tout le site de VAUJOURS afin de protéger les intérêts mentionnés à l’article 1 de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
En effet le site présente une contamination résiduelle par des substances radioactives (uranium) et pyrotechniques (munitions enterrées et particules explosives).
La procédure d'institution de ces servitudes a conduit à une enquête publique réalisée du 9 mai au 10 juin 2000. Elle a notamment révélé de nombreuses préoccupations des communes environnantes et de certaines associations concernant de façon générale la transparence sur la situation réelle du site.
Aussi, afin de répondre aux attentes formulées, Messieurs les Préfets de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis ont décidé de créer un comité de suivi réunissant les élus, les associations locales, les représentants de l’État et le CEA. Cette commission a été officiellement constituée par arrêté inter-préfectoral.
Dans le cadre de la commission de suivi, Messieurs les Préfets ont missionné le Professeur GUILLAUMONT, professeur honoraire, de classe exceptionnelle, à l’université de Paris-Sud, Orsay et correspondant de l’Académie des Sciences, pour conduire le groupe d’experts. Il est à noter qu'un expert technique, la CRIIRAD (Commission de Recherche et d’Information Indépendante sur la Radioactivité), a également participé aux échanges afin d'expliquer les éléments techniques et scientifiques aux associations, mais également pour réaliser des analyses complémentaires et des analyses contradictoires.

La commission s’est réunie 5 fois de janvier 2001 à septembre 2002 et a piloté les travaux réalisés par les différents sous-groupes techniques (hydrogéologique, radiologique, santé..).
Des travaux de dépollution ont été réalisés par le CEA entre les mois d’octobre 2001 et avril 2002 sur la zone dans laquelle de nombreux points singuliers avaient été détectés. Après dépollution, une nouvelle campagne de mesures de contrôle a eu lieu en mai 2002 et n’a pas révélé d’anomalies : les études montrent en surface un marquage résiduel en éléments radioactifs faible et diffus.

Les études ont également démontré que l’état radiologique du site dans son état actuel n’est pas en mesure de générer des dangers pour les populations riveraines, y compris par les eaux souterraines et les eaux des puits dont la teneur en uranium est plus de 10 fois inférieure aux seuils réglementaires relatifs à l’eau potable.

L’ensemble des membres du groupe de travail s’est accordé une nouvelle fois sur la nécessité d’établir des servitudes au cours des débats techniques compte tenu de la pollution résiduelle en substances radioactives et pyrotechniques et de l'absence d'exhaustivité des recherches.

Cette nouvelle enquête publique s’est donc déroulée du 10 juin au 24 juillet 2004 et a concerné les communes de COURTRY, LE PIN, VILLEPARISIS en Seine-et-Marne et COUBRON et VAUJOURS en Seine-Saint-Denis.

Un arreté interpréfectoral en date du 22 septembre 2005 a été prescrit en vue de l’institution des servitudes d’utilité publique sur la totalité des parcelles de terrains constituant l’emprise du site dit de VAUJOURS.

Les servitudes imposées par l'arrêté du 22 septembre 2005 sont les suivantes :
2.1. Usage du site
L’occupation du site sera limitée à des activités d’industrie ou de services à l’industrie ou assimilées. En particulier, un usage résidentiel, des activités agricoles, des activités entraînant la présence régulière d’enfants, les établissements recevant du public et les lieux de rassemblement de personnes (parc public, camping, aire de spectacle, …) sont proscrits.

2.2. Concernant la présence éventuelle de munitions anciennes ou d’éléments de ces mêmes munitions
La dépollution du site des pollutions pyrotechniques a été réalisée en juin et juillet 1998 jusqu’à une profondeur de 0,50 mètre sur des zones ne comportant pas de bâtiments et de routes goudronnées. En conséquence, tous les travaux de terrassement effectués sur ce site doit se faire en prenant les précautions prises habituellement lors de chantiers dans des zones susceptibles d’être contaminées par des munitions.

2.3. Concernant la présence éventuelle de particules explosives
Les canalisations, qui ont servi à l’évacuation d’effluents liquides, peuvent être chargées de particules explosives. Elles n’ont pas pu être visitées sur toute leur longueur et peuvent présenter des fissures par lesquelles des particules explosives ont pu s’échapper et se concentrer.
En conséquence toute démolition ou modification de canalisations sur le site doit s’effectuer en respectant les précautions élémentaires suivantes :
 arrosage à grande eau de la canalisation et de son environnement proche afin de rendre moins sensible l’explosif qui s’y serait éventuellement déposé. Les effluents et déchets produits sont traités conformément à la réglementation en vigueur.
 utilisation d’engins de chantier permettant au conducteur d’être relativement éloigné (au minimum de 2 à 3 mètres) d’une éventuelle concentration d’explosifs, à l’exclusion des moyens tels que des marteaux piqueurs qui mettent l’opérateur à proximité de celle-ci.
2.4. Concernant la présence éventuelle d’une radioactivité résiduelle, autre que naturelle dans les terrains du site
Tous travaux de terrassement, d’excavation ou intervention sous la surface du sol, notamment sur les réseaux de collecte des eaux pluviales, sont réalisés avec les précautions conformes aux règles de radioprotection. L’IRSN est consulté préalablement sur les modalités d’exécution de ces travaux.
Les déchets éventuellement contaminés sont évacués selon les procédures en vigueur.
Les terres issues de travaux de terrassement, construction ou modification du terrain doivent être stockées sur le site même. Elles sont soumises au traitement ou au confinement nécessaire pour respecter le seuil de décontamination de 5 Bq d’uranium par gramme de terre et un débit de dose maximal de 1 µGy/h à l’extérieur des bâtiments. Ces travaux doivent également garantir le respect du seuil de décontamination de 1 Bq d’uranium par gramme de matière et un débit de dose de 0,2 µGy/h à l’intérieur des bâtiments.
En cas d’ouverture de carrière, les modalités d’extraction et les conditions de sortie des matériaux sont fixées dans l’autorisation correspondante qui détermine notamment les niveaux de radioactivité acceptables tant du point de vue de la santé des travailleurs que des usages prévus des matériaux.

Courant février 2009, l'exploitant a déclaré la cessation d'activité de 17 transformateurs contenant des PCB. Le Préfet de Seine-et-Marne a pris acte de cette cessation le 2 avril 2009.

Le terrain a été racheté:
- en partie par la société PLACOPLATRE qui envisage un projet d'exploitation de carrières. Dans le cadre de ce projet, il a été présenté lors d'une commission locale de suivi les résultats des premières analyses de terrain. Celles-ci n'ont pas démontré d'augmentation du risque en matière de radioactivité.
- en partie par la communauté de communes Marne et Chantereine.

En mars 2012, la société a déposé une demande de permis de démolir des bâtiments auprès des mairies de Vaujours et de Courtry ainsi qu’une demande de défrichement. Ces autorisations ont été accordées en avril 2012.

Dans le cadre de son projet de démolition d’anciens bâtiments du CEA, la société Placoplatre a transmis à l’ASN le 6 mars 2014 le programme de surveillance radiologique qu’elle envisage de mettre en œuvre sur la première phase de démolition, qui comprend la démolition des structures superficielles de 26 bâtiments localisés en dehors du Fort central. Ce programme décrit les modalités de suivi radiologique de ces travaux de démolition, ainsi qu’une cartographie radiologique initiale des bâtiments à démolir et des zones de stockage des matériaux. Une première phase de démolition s’est tenue d’avril à mai 2014 sur près de 14 bâtiments réputés pour n’avoir connu que des activités administratives ou assimilés.
L’IRSN a remis son avis à l’ASN le 17 avril 2014, l’ASN dans son avis daté du 13 mai 2014 considère que les documents fournis par Placoplatre apportent des précisions sur les points soulevés dans l’avis de l’ASN du 4 novembre 2013 mais restent encore insuffisamment précis sur les dispositions de radioprotection des travailleurs et de l’environnement.

Par courrier du 27 mai 2014 cosigné de la préfète de Seine-et-Marne et du Préfet de Seine-Saint-Denis, il a été demandé à la société Placoplatre de ne pas engager la seconde phase de démolition tant que des réponses satisfaisantes n’auront pas été apportées à l’avis de l’ASN.

L’engagement des travaux de démolition de certains bâtiments de l’ancien site du CEA a soulevé une opposition qui nécessitait une information adaptée et régulière. Ainsi, une commission de suivi de site (CSS) spécifique à l’ancien site du CEA a été créée par arrêté inter-préfectoral du 18 juin 2014 modifié, sur le fondement du Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site.

En octobre 2014, la société Placoplatre a remis à l'ASN un protocole actualisé.

Le 20 mars 2015, l'ASN a remis un nouvel avis portant sur la démolition des 215 bâtiments restants. Dans cet avis, l'ASN fait observer que les résultats des évaluations d'impact réalisées pour les travailleurs et le public concluent à des doses susceptibles d'être reçues très faibles voire négligeables, sous réserve de la mise en oeuvre effective de l'ensemble des dispositions de protection proposées par Placopatre accompagnés des dispositions supplémentaires recommandées par l'ASN.

Le site a fait l'objet d'une inspection conjointe ASN, ARS, DIRECCTE et DRIEE le 11/06/2015.

La société PLACOPLATRE a complété son protocole le 15 décembre 2015 pour y inclure la démolition des canalisations exclusivement sur la commune de Vaujours et hors Fort central. Ce protocole a fait l'objet d'un avis de l'ASN en date du 03/06/2016 après avis de l'IRSN en date du 22/04/2016.

Un tiers expert a été nommé en mars 2016 chargé de réaliser des mesures radiologiques afin de s'assurer de la pertinence, du caractère adapté et de la validité des contrôles réalisés sous la responsabilité de la société PLACOPLATRE. Les missions du tiers expert seront étendues à la démolition des canalisations.

La commission de suivi de site s’est réunie les 02 juillet 2014, 15 mai 2015, 09 juillet 2015, 10 février 2016, 23 juin 2016, 25 novembre 2016, 10 mars et 05 juillet 2017.

Par ailleurs, dans le cadre de son projet de demande d'autorisation d'exploiter, la société PLACOPLATRE a réalisé un diagnostic des sols et un plan de gestion. Lors de la CSS du 05 juillet 2017, un hydrogéologue en qualité de tiers expert a présenté une synthèse des données hydrologiques/hydrogéologiques dans l'objectif notamment d’améliorer le réseau de surveillance des eaux souterraines.

Le site a fait l'objet d'une inspection conjointe ASN, ARS et DRIEE le 09/08/2017.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 03/12/1999


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel
Code activité ICPE : D13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  05/07/2016 
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  27/01/2017 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  29/03/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  29/03/2001 
Travaux de traitement  22/09/2005  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  22/09/2005 

Décision de la commission de suivi de réaliser l'expertise indépendante en date du 29 mars 2001.

Arrêté inter-préfectoral du 22/09/2005 instituant les SUP

Avis de l'ASN du 13 mai 2014 portant sur le projet de démolition des bâtiments de l'ancien site du CEA du Fort de Vaujours.

Avis de l'ASN du 20 mars 2015 sur le projet de démolition de 215 bâtiments de l’ancien site du CEA du Fort de Vaujours (2ième phase de démolition) et des opérations de terrassement associées, hors excavation des terres.

Avis de l'ASN en date du 03 juin 2016 sur le protocole modifié incluant la démolition des canalisations sur la commune de Vaujours et hors fort central.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Produits explosifs (anciennes munitions notamment)

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Explosifs et produits radioactifs

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : nappes profonde et superficielle

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/04/2017  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : exploitation de gypse en carrière à ciel ouvert ..


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 22/09/2005
Document : arrete-prefectoral-sup-77.0029.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE : 24/11/2016

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :
Document : arrete-prefectoral-pig-77.0029.pdf

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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