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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : ALSACE
Département : 67
Site BASOL numéro : 67.0052
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 08/10/2012
Auteur de la qualification : DREAL (168)

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FONDERIE DE LA BRUCHE -COLIBRU

Localisation  :
Commune : Schirmeck
Arrondissement :
Code postal : 67130 - Code INSEE : 67448 (2 453 habitants)
Adresse : 28, RUE DES FORGES
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 67304 : La Broque (13 523 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 959448.31 2399541.21 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : FONDERIE DE LA BRUCHE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
FONDERIE DE LA BRUCHE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 18/07/2012

Description du site :
Site industriel de travail des métaux en activité, dont les sols et la nappe sont pollués par des solvants chlorés et des hydrocarbures.
Ce site est contigu à celui de TRW Composants Moteurs.

 

Description qualitative :
La pollution sur le site consiste en une couche d'HC flottants sur la nappe et des solvants chlorés dans les eaux (tétrachloréthylène et trichloréthylène). Le fioul proviendrait d'une fuite sur un raccord de canalisation.
La lentille de flottant paraît assez immobile.

L'AP du 24/03/93 a prescrit des études remises le 06/04/94 et le 31/05/94, et l'AP du 05/07/95 a prescrit la dépollution.
Le dispositif est constitué d'un pompage suivi d'un stripping puis du rejet dans le milieu naturel.

La masse de COV extraite cumulée en 2003 : 163 kg, (dont 20 kg au cours des 12 derniers mois. L'arrêté du 7/01/2003 avait prescrit une étude relative à l'efficacité et à l'optimisation du dispositif de traitement.

Selon l'étude, le dispositif de traitement est donné pour être efficace. Son renforcement par un pompage supplémentaire sur un second puits a été envisagée.

La teneur maximum en COV dans le puits de dépollution a été observée en 1996 (3420 µg/l).En 2001, elle était de 1712 µg/l, en 2002 de 829 µg/l, en 2003 de 611 µg/l et en 2006 de 440 µg/l. En 2007, elle est de 341 µg/l.

La somme des COV se compose de trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, 111 trichoroéthane et dichloroéthylène.

Pour 2011 :

En amont, les eaux souterraines présentent déjà des teneurs en 1,1,1-dichloroéthane, fréon 113, trichloroéthylène, cis-1,2 dichloroéthylène, 1,1-dichloroéthylène et tétrachloroéthylène de l'ordre de 1 à 27µg/l.

Des teneurs en dichloroéthylène et tétrachloroéthylène mesurées sont supérieures à celles fixées par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine sont observées (25,4µg/l en février 2011 par rapport à 10 µg/l) .

En aval, des teneurs très variables en tétrachloroéthylène sont observées de l'ordre de 7,9 à 172µg/l au droit de la dépollution en saison hivernale. Celle-ci sont beaucoup plus importantes lors des mesures effectuées en septembre 2011(de l'ordre de 500µg/l).

A l'exception du 1,1-dichloroéthylène, les autres substances sont également détectées à des teneurs inférieures à 20µg/l.
Là encore, les teneurs en dichloroéthylène et tétrachloroéthylène(somme), se situent au-dessus des valeurs fixées par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007.

Une nette décroissance de la pollution interceptée par le puits de dépollution est observée depuis l'origine du suivi en 1995.

Le composé majoritairement présent reste le tétrachloroéthylène dont la concentration tend à se stabiliser.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 31/12/1990


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fonderie et travail des métaux
Code activité ICPE : J5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation détaillée des risques (EDR)  24/03/1993  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Etude de traitabilité  07/01/2003  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  05/07/2003  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   

La teneur maximum en COV dans le puits de dépollution a été observée en 1996 (3420 µg/l).En 2001, elle était de 1712 µg/l, en 2002 de 829 µg/l, en 2003 de 611 µg/l et en 2006 de 440 µg/l. En 2007, elle est de 341 µg/l.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 8000
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : AEI

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 4
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 20/09/2007  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : Drainage en aval sur le site de TRW

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