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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0095
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 19/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Béarn - Agroalimentaire - Déch

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Bordes

Localisation  :
Commune : Bordes
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 64138 (2 281 habitants)
Adresse : Quartier du Saligua
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64601 : Pau (199 199 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 386975 1806891 Autre

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : COMMUNE DE BORDES
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 18/10/2016

Description du site :
Décharge mise en exploitation en 1950 qui a reçu les ordures ménagères brutes de la commune de BORDES jusqu'en 1980, puis seulement les déchets encombrants, déchets verts et boues de station d'épuration jusqu'en 1998 sur une superficie de 3,5 ha.

La décharge a été autorisée par arrête préfectoral du 5 mars 1974, n'étant plus conforme à la réglementation en vigueur, elle a cessé son activité en 2002.

La décharge est implantée sur la commune de BORDES dans le quartier du Saligua en bordure du Gave de PAU (rive droite) sur un champ captant constitué d'un aquifère alluvial et d'un aquifère profond.

La commune de Bordes comporte une ancienne décharge communale, d'une superficie de 35000 m2, située en bordure du Gave de Pau, sise au lieu dit le Saligua. Mise en exploitation en 1950, elle a reçu les ordures ménagères brutes de la commune de Bordes ainsi que des déchets de la société TURBOMECA sur une portion du site. Une extension a été autorisée par arrêté préfectoral n°74/EC/069 du 5 mars 1974.

 

Description qualitative :
CONTEXTE :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Elle a cessé son activité en 1998, année d’ouverture de la déchetterie.


1 - DIAGNOSTIC
Par arrêté préfectoral n° 02/IC/351 du 3 octobre 2002, il a été demandé à la commune de Bordes d'établir sous 6 mois un programme de réhabilitation comprenant notamment la protection et le renforcement des berges, le remodelage du site, le confinement de la partie ayant accueilli des déchets industriels, la surveillance de la nappe.
En appui à la politique du conseil général pour la remise en état des anciennes décharges, l’inspection des installations classées a été amenée à faire un point de situation en décembre 2009, pour constater que le programme des travaux n’avait pas été remis, qu’aucune remise en état du site n'avait été engagée et que le site restait vulnérable au risque d’érosion par le Gave de Pau. En conséquence, un arrêté de mise en demeure de remettre sous 3 mois un tel programme a été pris le 10 février 2010.

3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 3 octobre 2002, demandait à la commune de Bordes d'établir sous 6 mois un programme de réhabilitation: protection des berges, remodelage, confinement de la partie ayant accueilli des déchets industriels, clôture du site, surveillance de la nappe.

Par courrier du 11 mars 2003, le maire de Bordes s'interrogeait sur le besoin de renforcer les berges. Par courrier du 18 juin 2003, le préfet en a confirmé la nécessité.

En décembre 2009, l'inspection constate que le programme des travaux n'est pas remis, qu'aucune remise en état n'est faite et que le site reste vulnérable au risque d'érosion par le gave de Pau.

L'arrêté préfectoral du 10 février 2010 met la commune de Bordes en demeure de remettre le programme de réhabilitation sous 3 mois.

Suite aux inondations ayant affecté le gave de Pau en octobre 2012 puis juin 2013, le préfet par courrier du 26 septembre 2013 demande au maire un point de situation quant à la mise en œuvre de cet arrêté.

Le maire communique dans sa réponse du 4 novembre 2013 l'échéancier élaboré par la Communauté de communes du Pays de Nay, que la DREAL considère comme non acceptable (fin des travaux projeté en ........).

La commune de Bordes ne s’est pas conformée à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 10 février 2010.
L'inspection propose de poursuivre la sanction par une consignation.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES


6 - RESTRICTIONS D'USAGE


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Plan de gestion  03/10/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  14/08/2014 

doc-depollution-64.0095--1.pdf : 03/10/2002 Arrêté Préfectoral - Travaux de dépollution et réhabilitation
doc-depollution-64.0095--2.pdf : 10/02/2010 Arrêté Préfectoral - Mise en Demeure
doc-depollution-64.0095--3.pdf : 31/03/2016 Arrêté Préfectoral - Mise en sécurité et réhabilitation


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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