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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0001
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 21/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Subdivision Risques 1

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TOTAL E&P France - Décharge de la Passerelle

Localisation  :
Commune : Mont
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 64396 (977 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : La Passerelle
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64000 : (144 156 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 358339 1826636 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : TOTAL E&P FRANCE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
E&P FRANCE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 26/08/2016

Description du site :
Ancienne décharge de déchets industriels de l'usine de Lacq. Ce site correspond à une ancienne exploitation de granulats, à proximité du Gave de Pau, destinés à la réalisation de la plate-forme supportant actuellement l'usine TOTAL E&P France de Lacq. Après l'exploitation, la gravière a été comblée avec des déchets industriels entre 1973 et 1980, puis avec des déchets banals et des cendres d'incinération de boues de station d'épuration provenant de l'usine TOTAL E&P France à partir de 1982.

Cette décharge dite de "la Passerelle" a été autorisée par arrêté préfectoral du 12/10/1973 (dépôt de boues et déchets solides).

Une aire d'exercices de lutte contre le feu d'environ 5000 m2 a été créée en 1977 sur la partie sud de la décharge (arrêté préfectoral du 27/06/1977).
Par arrêté préfectoral du 24 juin 1992, l'utilisation de la décharge a été limitée aux seuls déchets solides inertes.

La décharge corrrespond à une emprise trapézoïdale d'environ 4,6 ha dont 3,1 ont déjà été exploités. Le site est actuellement clos et protégé. On peut estimer le volume total des déchets stockés à 150 000 m3.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté du 24 juin 1992 a prescrit une étude hydrogéologique qui a mis en évidence la pollution des sols, des eaux de la nappe du Gave de Pau ainsi que des transferts potentiels de polluants vers le Gave.

Les préconisations étaient a minima la couverture étanche de la décharge et la surveillance piézomètrique de la nappe.

L'évaluation simplifiée des risques réalisée en 1998 a classé le site en 2 "à surveiller".

Fin 1998, faisant suite à cette étude, l'exploitant a décidé de fermer et de réhabiliter cette décharge selon les préconisations de l'étude ci-dessus.

2 - TRAVAUX
L'exploitant a déposé un dossier de cessation d'activité conformément à l'article 34 du décret du 21 septembre 1977 modifié.
En plus des travaux de réhabilitation de la décharge,le site d'exercices de lutte contre le feu a été déplacé vers un autre site, la couverture définitive de la décharge avec une géomembrane a également englobé cette surface.

La zone située au nord est spécialement aménagée pour pouvoir continuer à recevoir des déblais et gravats inertes.

L'arrêté préfectoral du 21 janvier 2001 a prescrit la réhabilitation de la décharge. Le 26 mars 2001, les travaux étaient achevés.
Les Inspecteurs des Installations Classées ont dressé le PV de récolement le 27 mai 2002 :
- le site est clôturé,
- une couverture végétale a été mise en place sur la décharge,
- la zone d’entraînement aux exercices "incendie" a été déménagée,
- des évents ont été mis en place pour collecter les éventuels biogaz,
- des fossés périphériques recueillent les eaux de ruissellement,
- la zone initialement prévue pour recevoir des déchets inertes a été aménagée de la même façon,
- les 5 piézomètres de surveillance de la qualité des eaux souterraines sont en place autour de la décharge.

3 - RESTRICTIONS D'USAGE
Des Servitudes d'utilité Publique ont été prescrites par l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2003.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 21 janvier 2001 a prescrit le suivi de la qualité des eaux souterraines chaque semestre au niveau de 5 piézomètres par la mesure des paramètres : pH, DCO, hydrocarbures totaux, Chrome et Plomb.
Les campagnes d'analyses de janvier et août 2001, de février et juin 2002, de janvier 2003 et juillet 2003, de janvier et décembre 2004, de janvier et décembre 2005, de janvier 2006 montrent des résultats satisfaisants pour un usage non sensible. A noter toutefois un pH faible entre 3 et 6.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 13/11/1991


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1991
Activité : Mise en décharge
Code activité ICPE : K36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  13/09/2000 
Etude de traitabilité    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  05/12/1996 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/12/1999 
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  10/10/1995 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  24/06/1992  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Travaux de traitement  21/01/2001  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Travaux de traitement  21/01/2001  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   

Décharge réhabilitée avec servitudes et restriction d'usage.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : DIB et déchets assimilables à des ordures ménagères

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Fer

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 150000
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : satisfaisant

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 21/01/2001
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 31/01/2006  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 31/10/2003

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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