Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : PICARDIE
Département : 60
Site BASOL numéro : 60.0095
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 14/12/2009
Auteur de la qualification : DREAL (961)

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SNCF - Etablissement Industriel de la Voie - Moulin Neuf

Localisation  :
Commune : Chambly
Arrondissement :
Code postal : 60230 - Code INSEE : 60139 (9 275 habitants)
Adresse : 110, chemin des ateliers
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 00459 : Persan - Beaumont-sur-Oise (32 957 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 594838 2462780 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SNCF - EIV Moulin Neuf
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 25/11/2009

Description du site :
L’Établissement Industriel de la Voie Moulin Neuf (EIV Moulin Neuf) produit, pour la SNCF et autres clients, des matériels destinés à la maintenance, le renouvellement ou la création des installations fixes de la voie.
L’EIV Moulin Neuf, est caractérisé par son implantation datant de 1918 sur le site de Chambly, ainsi que par la multiplicité de petites ou moyennes installations sur une emprise relativement étendue (640 885 m2). En particulier une installation de créosotage a été fonctionnelle de 1928 à 2000.
A proximité des rivières Oise et Esches, le site de l’EIV Moulin Neuf est localisé sur les communes de Chambly (parcelles AK et AL) et de Mesnil en Thelle (parcelle AD).
Le site est entouré par :
-une zone d’activité économique au sud-ouest, avec la route D4d en bordure sud ;
-la ville de Chambly au nord-ouest, dont une zone pavillonnaire à proximité immédiate ;
-des champs cultivés du nord au sud-est (au nord la D924 borde le site) ;
-un silo à grain à l’extrême est du site.

 

Description qualitative :
DIAGNOSTIC INITIAL ET POLLUTION DES SOLS
L'EIV, site actuellement en activité, a un impact mesuré sur l'air, principalement par le chauffage des bâtiments et l'utilisation d'une cabine de peinture. L'impact sur l'eau est également faible : on note la quasi-absence d'effluents industriels mais la présence de puisards et fosses septiques, qui sont en cours de raccordement au réseau des eaux usées communales.

Les risques et nuisances liées au site sont principalement caractérisés par une pollution historique des sols et un risque de migration de cette pollution vers la nappe de la craie qui se situe à une dizaine de mètres sous le site.

En particulier, une activité de créosotage des traverses de voies ferrées a perduré de 1920 jusqu’à son arrêt en 2000. L’exploitant a mandaté la société HPC Envirotec pour établir un diagnostic initial de pollution des sols. Celui-ci a été réalisé durant l'été 2007, à partir d’une étude historique et documentaire, puis d’investigations sur le site.

Ce diagnostic a fait apparaître les pollutions suivantes :
Au niveau de l’ancien atelier de créosotage :
-jusqu’à une profondeur de dix mètres une pollution en hydrocarbures ainsi qu’en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques),
-dans des remblais de mâchefers, des métaux semblant non mobilisables,
-dans l’air du sol, des teneurs significatives en BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylène).
Sur le reste du site, de façon hétérogène :
-dans des remblais, parfois de mâchefers, des métaux semblant non mobilisables,
-des odeurs ou des teneurs en hydrocarbures et/ou HAP,
-près du lavage locomoteur des teneurs notables en trichloréthylène et tétrachloréthylène,
-des PCB à proximité des transformateurs,
-dans l’air du sol des BTEX.
Un réseau de piézomètre à mis en évidence la présence de nickel et cadmium dans les eaux souterraines en aval hydraulique du site.

Ce diagnostic initial préconise de :
-mener des études complémentaires concernant la nature des polluants, la possibilité de les traiter en centre spécialisé, et ceci parallèlement à une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) devant déterminer les volumes de matériaux à excaver.
-mettre en place les moyens de contenir certains polluants, en particulier les éléments métalliques, en posant des revêtements (enrobé, bâtiment, remblai ou terre végétale propre…) sur les zones les plus fréquentés par les usagers du site ou sur les zones où il peut y avoir risque d’envol de poussières.
-instaurer une servitude de limitation de l’usage du sous-sol.

DIAGNOSTIC COMPLÉMENTAIRE
Un diagnostic complémentaire a été réalisé par ATI Service sur l'ancienne zone de créosotage, afin de mieux délimiter les zones fortement impactées par la pollution par hydrocarbure et HAP : deux zones principales de contamination descendent jusqu'au niveau de la nappe (sur 10 mètres), elles présentent une surface de 2800 m2 sous les cuves de créosote, 2200 m2 sous la zone atelier(épandage de sciures créosotées). Un zone plus limitée de 800 m2 est également présente au niveau de l'ancienne chaufferie.

La SNCF doit dans un avenir proche se prononcer sur les mesures détaillées de dépollution de l'ancienne zone de créosotage et les associer à un échéancier.(a priori excavation puis traitement "tournant" en alvéole étanches sur site ; mise en place de matériaux sains (chaux ou ciment) du toit de la nappe jusqu'à -4 métres).


INTERACTION POTENTIELLE AVEC LES EAUX SOUTERRAINES:
Dix-sept captages d’eau sont présents à proximité du site SNCF de Chambly (dans un rayon de 3 kilomètres). Ces captages sont presque tous réalisés dans la nappe de la craie qui est à une profondeur supposée de 35 à 7 mètres. En particulier sous le site, cette nappe se situe à une dizaine de mètres de profondeur et sous des alluvions anciennes perméables. La plupart de ces captages sont à usage industriel, d’irrigation ou encore sont des puits situés chez des particuliers.

Cinq captages (de 2 à 7.5 km) ont un usage d’alimentation en eau potable (AEP). Le site de l’EIV n’entre pas dans leurs périmètres de protection à l’heure actuelle.
Le diagnostic initial laisse apparaître des incertitudes dans le sens de l’écoulement hydraulique de la nappe :
-du nord-est vers le sud-ouest, selon les données disponibles du BRGM,
-du sud vers le nord en période de basses eaux, selon les résultats de la campagne de mesure d’HPC Envirotec.

Le site a été équipé de 8 piézomètres pour surveiller l’état de la nappe en périphérie intérieur du site. Trois d’entre eux, situés en aval (Pz4 et Pz7) et latéral (Pz8) du site par rapport au sens d’écoulement vers le nord déterminé par HPC Envirotec, présentent des teneurs en Cadmium très légèrement supérieures au seuil de potabilité (Pz4 : 0.007mg/l, Pz7 : 0.008mg/l, Pz8 : 0.006mg/l, pour une limite 0.005mg/l définie par l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine). A contrario, HPC Envirotec, puis ATI services ont pu constater l’absence ou l’existence de très faibles teneurs (inférieures aux valeurs de références) d’hydrocarbures ou de COV.

En conclusion, l’impact actuel du site sur la qualité des eaux souterraines semble limité mais présente un potentiel non négligeable de pollution. En conséquence l’EIV Moulin Neuf exerce une surveillance de la qualité des eaux de la nappe de la craie au droit de la périphérie du site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Action volontaire de l'exploitant associée à une régularisation d'autorisation d'exploiter

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, traitements des surfaces
Code activité ICPE : H


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  01/08/2007  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/10/2007 
Diagnostic approfondi  07/07/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  10/04/2009 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : créosote

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 58000 max
Surface (ha) : 5800

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Risque de contamination en hydrocarbure de la nappe


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/09/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 12/09/2008  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : envisagé

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous