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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : NORD PAS DE CALAIS
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0189
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de création de la fiche ou de sa dernière mise à jour : 05/04/2013
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DESVRES

Localisation  :
Commune : Boussois
Arrondissement :
Code postal : 59168 - Code INSEE : 59104 (3 318 habitants)
Adresse : rue Eugène Chimot
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59601 : Maubeuge (partie française) (115 320 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 722109.35 2590164.03 Commune (centre)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Parcelles cadastrales :


Nom du cadastre :
Arrondissement du cadastre :
Date du cadastre :
Section cadastrale :
N° de parcelle : 4
Précision parcellaire (le cas échéant) :  
Source documentaire :
Observations :
Nom du cadastre :
Arrondissement du cadastre :
Date du cadastre :
Section cadastrale :
N° de parcelle : 5
Précision parcellaire (le cas échéant) :  
Source documentaire :
Observations :
Nom du cadastre :
Arrondissement du cadastre :
Date du cadastre :
Section cadastrale :
N° de parcelle : 7
Précision parcellaire (le cas échéant) :  
Source documentaire :
Observations :
Nom du cadastre :
Arrondissement du cadastre :
Date du cadastre :
Section cadastrale :
N° de parcelle : 518
Précision parcellaire (le cas échéant) :  
Source documentaire :
Observations :
Nom du cadastre :
Arrondissement du cadastre :
Date du cadastre :
Section cadastrale :
N° de parcelle : 651
Précision parcellaire (le cas échéant) :  
Source documentaire :
Observations :

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : DESVRES
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
EPF PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site

Description du site :
-Fabrication de dalles de céramique émaillées utilisées pour le revêtement des sols et des murs jusqu'en 2005.
Le site fait partie d'un complexe industriel occupé en grande partie par la société AGC.

 

Description qualitative à la date du 26/02/2013 :
- Arrêté préfectoral du 04/09/1998 imposant la réalisation de diagnostics initiaux et d'une évaluation détaillée des risques.
- Réalisation en décembre 1998 d'un diagnostic des sols, phase A.
- site en classe 2: surveillance des eaux superficielles 2/an les deux premières années et ensuite contrôle annuel
- Rapport de diagnostic des sols vis-à-vis des rejets de plomb et de Cadmium remis en 2007: Les concentrations en plomb sont en règle générale de l'ordre du fond géochimique naturel (environ 20mg/kg MS)ou très légèrement supérieures.
Aucune investigation complémentaire n'est recommandée vis-à-vis du site dans le cadre de ce diagnostic.
- Notification de cessation d'activité le 25 octobre 2008.
- Un dossier de cessation d'activité a été transmis en préfecture le 30/10/2008.Divers projets de réhabilitation sont à l'étude.
- Desvres a cédé le site à l'EPF, qui prévoit la démolition des bâtiments et un usage industriel.
- L'administration proposera à l'EPF d'inclure des restrictions d'usage à l'acte de vente.
- Les nappes d'eau souterraine sont utilisées dans le secteur à des fins AEP et AEI. Néanmoins, le captage AEP (eau Potable) du secteur se trouve en amont du site, il ne risque donc pas d’être impacté par une éventuelle pollution du site.
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.

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