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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : NORD PAS DE CALAIS
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0178
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de création de la fiche ou de sa dernière mise à jour : 05/04/2013
Auteur de la qualification : DDT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SARL VITRANT MANESSE

Localisation  :
Commune : Ferrière-la-Grande
Arrondissement :
Code postal : 59680 - Code INSEE : 59230 (5 457 habitants)
Adresse : 6 RUE ARISTIDE BRIAND
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59601 : Maubeuge (partie française) (115 320 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 719087.05 2585664.83 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SARL VITRANT MANESSE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Etablissement Public Foncier PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site

Description du site :
- Exploitation d'un chantier de récupération et de stockage de vieilles ferrailles métaux et non ferreux, plastiques, pneumatiques.
- En 2004, les activités du site de Ferrière-la-Grande sont déplacées à Jeumont.

 

Description qualitative à la date du 22/03/2013 :
- Arrêté préfectoral du 01/03/1999 mettant e demeure la SARL VITRANT MANESSE de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral d'autorisation (20/12/1993) et en particulier de cesser toute activité sur les parcelles AK23,45 et 103 à 111. Ces parcelles doivent être remises en état.
- Arrêté préfectoral du 12/05/1999 imposant des prescriptions complémentaires, notamment les conditions de cessation d'activité et de remise en état du site en fin d'exploitation ainsi que la réalisation d'une étude des sols.
- Diagnostic initial réalisé en 99. Il conclut qu'une pollution est probable sur le site et recommande des analyses supplémentaires.
- Évaluation Simplifiée des Risques réalisée en 2000. 4 zones ont été testées. la parcelle K 26 est classée en zone 1 (pollution significative par plomb, zinc, fer, cuivre). Les parcelles 26, 45 et 108 sont également contaminées en surface par les mêmes métaux. Le reste du site est classé en zone 2 (site à surveiller).
- EDR en juillet 01 : a porté uniquement sur la parcelle AK 26, seule à avoir une autorisation d'exercer. L'EDR confirme l'ESR : la parcelle est porteuse d'une nette contamination par des métaux lourds. Il faut mettre en place la surveillance du site, et son nettoyage.
- Arrêté préfectoral du 01/04/2004 imposant des prescriptions complémentaires pour la dépollution, la remise en état et le suivi post exploitation s'appliquant aux parcelles AK23, 45 103 à 111.
- L'étude de remise en état a été induite pour un usage sensible selon le projet de requalification du site proposé par la municipalité. Il s'agit:
*de décaisser 8500m3 de terre.
*d'évacuer les déchets restants.
*de mettre en place un réseau piézométrique de suivi de la nappe souterraine.
- Diagnostic de pollution des sols en 2007: teneurs significatives en métaux, HAP et PCB. Il y est recommandé de réaliser des analyses complémentaires et des travaux de dépollution.
- Le site a été racheté par l'EPF, le 13/12/2012.
- En janvier 2012, l'usage futur du site a été revu: l'exploitant remet le site en état pour un usage industriel selon l'accord pris avec la municipalité, l'EPF et la communauté d'agglo. La municipalité et la CAMVS prennent en charge la requalification du site selon un projet de continuité de la trame verte.
- 16/01/2013: L'exploitant a remis au préfet un mémoire environnemental en ce sens.
- L'APC du 01/04/04 sera modifié et la surveillance piézométrique maintenue.
- Action de l'administration toujours en cours.

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