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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : NORD PAS DE CALAIS
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0178
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 08/04/2013
Auteur de la qualification : DDT (1073)

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SARL VITRANT MANESSE

Localisation  :
Commune : Ferrière-la-Grande
Arrondissement :
Code postal : 59680 - Code INSEE : 59230 (5 457 habitants)
Adresse : 6 RUE ARISTIDE BRIAND
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59601 : Maubeuge (partie française) (115 320 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 719087.05 2585664.83 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SARL VITRANT MANESSE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Etablissement Public Foncier PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 22/03/2013

Description du site :
- Exploitation d'un chantier de récupération et de stockage de vieilles ferrailles métaux et non ferreux, plastiques, pneumatiques.
- En 2004, les activités du site de Ferrière-la-Grande sont déplacées à Jeumont.

 

Description qualitative :
- Arrêté préfectoral du 01/03/1999 mettant e demeure la SARL VITRANT MANESSE de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral d'autorisation (20/12/1993) et en particulier de cesser toute activité sur les parcelles AK23,45 et 103 à 111. Ces parcelles doivent être remises en état.
- Arrêté préfectoral du 12/05/1999 imposant des prescriptions complémentaires, notamment les conditions de cessation d'activité et de remise en état du site en fin d'exploitation ainsi que la réalisation d'une étude des sols.
- Diagnostic initial réalisé en 99. Il conclut qu'une pollution est probable sur le site et recommande des analyses supplémentaires.
- Évaluation Simplifiée des Risques réalisée en 2000. 4 zones ont été testées. la parcelle K 26 est classée en zone 1 (pollution significative par plomb, zinc, fer, cuivre). Les parcelles 26, 45 et 108 sont également contaminées en surface par les mêmes métaux. Le reste du site est classé en zone 2 (site à surveiller).
- EDR en juillet 01 : a porté uniquement sur la parcelle AK 26, seule à avoir une autorisation d'exercer. L'EDR confirme l'ESR : la parcelle est porteuse d'une nette contamination par des métaux lourds. Il faut mettre en place la surveillance du site, et son nettoyage.
- Arrêté préfectoral du 01/04/2004 imposant des prescriptions complémentaires pour la dépollution, la remise en état et le suivi post exploitation s'appliquant aux parcelles AK23, 45 103 à 111.
- L'étude de remise en état a été induite pour un usage sensible selon le projet de requalification du site proposé par la municipalité. Il s'agit:
*de décaisser 8500m3 de terre.
*d'évacuer les déchets restants.
*de mettre en place un réseau piézométrique de suivi de la nappe souterraine.
- Diagnostic de pollution des sols en 2007: teneurs significatives en métaux, HAP et PCB. Il y est recommandé de réaliser des analyses complémentaires et des travaux de dépollution.
- Le site a été racheté par l'EPF, le 13/12/2012.
- En janvier 2012, l'usage futur du site a été revu: l'exploitant remet le site en état pour un usage industriel selon l'accord pris avec la municipalité, l'EPF et la communauté d'agglo. La municipalité et la CAMVS prennent en charge la requalification du site selon un projet de continuité de la trame verte.
- 16/01/2013: L'exploitant a remis au préfet un mémoire environnemental en ce sens.
- L'APC du 01/04/04 sera modifié et la surveillance piézométrique maintenue.
- Action de l'administration toujours en cours.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération non ferreux
Code activité ICPE : K51


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/07/2001 
Diagnostic approfondi    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/07/2001 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/04/2000 
Diagnostic du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  23/10/2007 
Diagnostic initial  12/05/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/12/1999 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : métaux, pneumatiques, plastiques

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
fer

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 04/06/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : trame bleue et verte


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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