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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : RHONE ALPES
Département : 42
Site BASOL numéro : 42.0021
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires, DA et EDR prescrits Site nécessitant des investigations supplémentaires, DA et EDR prescrits
Date de création de la fiche ou de sa dernière mise à jour : 14/10/2009
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LOIRE FONTE INDUSTRIE

Localisation  :
Commune : Le Chambon-Feugerolles
Arrondissement :
Code postal : 42500 - Code INSEE : 42044 (12 922 habitants)
Adresse : 97 RUE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 00753 : Saint-Étienne (372 967 habitants)


Géoréférencement :
Non défini

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
M. Charrière

Nom : Maître Charrière
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site

Description du site :
Loire Fontes Industries LFI (anciennement Fonderie Jurine) exerçait depuis 1962 une activité de fonderie de fonte (moulage, fusion, noyautage, ébarbage, peinture par trempage). L’entreprise spécialisée dans la fonderie de grosses pièces comme les carters de boîte de vitesse travaillait pour l’automobile, le poids lourd, le machinisme agricole et le matériel de travaux publics. L'entreprise qui employait au Chambon Feugerolles 104 salariés pour un CA de 45,7 MF en 1997 et 50 MF en 1998, a déposé son bilan le 5/05/99 et a été mise en liquidation judiciaire le 9 février 2000. Déjà en dépôt de bilan en 1995, elle avait été rachetée par Jean Grosselin (SAB, MECABEL).
Le site s'étend sur un peu plus de 2,5 hectares en périphérie du centre ville. Autour du site en zone UE (activités industrielles), on trouve au Nord des zones d'habitations (zone UCA habitat discontinu), à l'Est des habitations et une entreprise de mécanique, au Sud la voie ferrée approvisionnant LFI en matières premières, puis, au delà, l'emplacement de l'ancienne centrale thermique de la ville.
Aucun cours d'eau ne passe à proximité immédiate de LFI. L'usine repose sur les alluvions de la rivière Ondaine située à environ 200 m (entièrement canalisée à ce niveau). Le substratum des alluvions correspondrait à des terrains houillers. La DDASS ne signale aucun captage à usage sanitaire à proximité du site.

 

Description qualitative à la date du 10/09/2009 :
Après le dépôt de bilan de l'entreprise, plusieurs actions ont été engagées :

- Arrêté préfectoral complémentaire du 17/04/2000 prescrivant une étude de sol à l'encontre de Maître CHARRIERE (mandataire) sous un délai de 4 mois. Le rapport de diagnostic initial ainsi que l'étude simplifiée des risques établis par SOCOTEC ont été transmis à la DRIRE le 17 juillet 2000.

- Arrêté préfectoral de mise en demeure du 29/03/2000 d'exécuter l'article 34.1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié sous un délai d'1 mois. Cet article prévoit que lorsqu'une installation est mise à l'arrêt définitif, son exploitant remette son site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article 1er de la loi de 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement. L'exploitant doit également remettre à l'administration un mémoire sur l'état du site.

Ce mémoire a été transmis à l'administration par Maître Charrière le 19 décembre 2002, mais ce dossier ne répond pas à la réglementation aussi bien sur la forme que sur le fond qui lui avaient été précisés au cours d'une réunion tenue le 14 mai 2002 (confirmée par courrier préfectoral).

Les zones à risques comprennent les stockages anciens et actuels de déchets, de matières premières et d'énergie. Les polluants potentiels sont les PCB (fuites transformateur), hydrocarbures, phénols (produits utilisés dans les sables de fonderie), métaux, xylène (solvants utilisés pour l'activité peinture).

L'Evaluation simplifiée des risques transmise en 2001 a mis en évidence l'existence de 2 types de pollution :
- les déchets industriels spéciaux (sables pollués par des hydrocarbures totaux, du PCB, cuivre, plomb, nickel;
- des sols pollués : remblais du parc à coke pour lesquels des teneurs supérieures aux valeurs de définition de source sol ont été trouvées pour l'arsenic, le chrome, le nickel, le cuivre, le benzo(a)pyrène, remblais pollué par des PCB, du trichloroéthylène, du plomb.
Pour ce qui concerne les eaux souterraines, des hydrocarbures ont été détectés dans la fosse sous un transformateur. Un courrier du Préfet à Maître CHARRIERE, liquidateur judiciaire, lui a précisé les conditions de surveillance du site (dans 2 puits 2 piézomètres).

Le liquidateur, considéré comme dernier exploitant devait aussi présenter un projet de servitudes.

Compte tenu des lacunes observées dans l'évaluation simplifiée des risques et dans le mémoire sur l'état du site, un arrêté préfectoral du 10 juillet 2003 a prescrit au liquidateur :
- un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques,
- une surveillance des eaux souterraines.

Entre temps, EPORA s'est porté acquéreur du site afin de réaliser (à la place de l'exploitant et du liquidateur défaillant financièrement mais toujours responsable), les études demandées, la surveillance du site et les premiers travaux de dépollution (compliqué par la vidange sauvage récente des transformateurs au pyralène laissés sur le site), en particulier le désamiantage et l'élimination des déchets.

La première phase des travaux (désamientage et évacuation des déchets) est réalisée. C'est au cours du nettoyage des locaux que la l'entreprise missionnée pour la démollition des bâtiments a découvert 2 fûts de 50 kg environ de carbure de calcium (jamais mis en évidence par les différentes études jusqu'alors réalisées). Ces fûts ont été stockés sur film plastique et posés à l'abri. Quatre ouvriers du chantier ne disposant pas de protection individuelle ont été hospitalisés après avoir été incommodés par des émanations de gaz provenant de fûts accidentellement éventrés. La société SIRA a évacué les futs.

Par arrêté préfectoral du 19 avril 2007, Monsieur le Préfet de la Loire a prescrit à la société LFI la réalisation d'un plan de gestion sous un délai de 3 mois.

L'EPORA a transmis, le 30 mai 2007, une étude historique, un diagnostic des sols et une évaluation quantitative des risques sanitaires réalisés par le bureau d’études Ginger Environnement en mai 2007. Ces études visent à répondre aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2003.

Le tribunal de commerce de Saint-Etienne a prononcé, par jugement en date du 28 février 2007, la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dans son rapport du 07/09/09, l'inspection précise que les études transmises en juin 2007 doivent être complétées au niveau du diagnostic, qu'un plan de gestion doit être produit et que la surveillance des eaux souterraines peut être allégée selon les modalités fixées dans le rapport.

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