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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0427
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 09/06/2016
Auteur de la qualification : DEAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Accidentels

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BAXI FRANCE

Localisation  :
Commune : Pessac
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33318 (57 851 habitants)
Adresse : 16 Avenue Louis de Broglie
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 363996 1980107

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Pessac 17/07/2014 HD 19 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site :


   il s'agit

Qualité du responsable :


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Chambéry Transactions Investissements (CTI) PERSONNE MORALE PRIVEE 1 allée de Mégevie
33170 GRADIGNAN


Caractérisation du site à la date du 13/08/2014

Description du site :
Ancienne entreprise de fabrication de brûleurs domestiques et industriels qui a cessée son activité industrielle en Avril 2010. De 2010 à 2012, des activités tertiaires et de formation pour le compte de BAXI FRANCE ont été maintenues sur le site. Puis, ce dernier a été vendu le 30 novembre 2012 à la société immobilière CTI Chambéry qui a pris possession des locaux le 13 septembre 2012 avec l’accord de BAXI.

Cette exploitation a fait l'objet :
- d'un récépissé de déclaration du 24 janvier 2003 pour les rubriques 2560-2, 2564-2, 2565-2b et 2910-A2 ;
- d'un récépissé de déclaration du 26 juin 2007 pour les rubriques 2560-2, 2564-2, 2565-2b, 2910-A2 et 2129-2 ;
- d'un récépissé de déclaration du 22 février 2008 pour les rubriques 2560-2, 2920-1b et 2129-2.

Plusieurs équipements étaient ou ont été utilisés sur le site pour la réalisation des activités industrielles :
- une tour aéroréfrigérante démantelée en 2012 ;
- une installation de compression/réfrigération toujours en place ;
- une installation pour les opérations de dégraissage utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (activité cessée en 2008) ;
- des bacs de produits dégraissants pour le traitement des métaux situés dans le bâtiment de production aujourd’hui démantelés ;
- un transformateur électrique non contaminé par les PCB ;
- une cuve enterrée de 3 m3 de fioul inertée au sable et un poste de chargement/déchargement de camions citernes ;
- une cuve aérienne de 1.000 L de fioul située dans le bâtiment réfectoire aujourd’hui démantelée ;
- une cuve aérienne de 10.000 L de fioul au sud-ouest du bâtiment principal
- 5 cuves aériennes situées à proximité du laboratoire d’essais aujourd’hui démantelées (2 cuves de fioul, 2 cuves de propane de 4.120 L chacune, 1 cuve de propane de 3.900 L) ;
- un stockage de produits chimiques dans le bâtiment principal (peintures, dégraissants, colles, huiles...).

La société BAXI FRANCE a transmis un dossier de cessation d’activité à la préfecture le 29 mai 2013.

 

Description qualitative :
I - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de la cessation d'activité, le dossier de notification de cessation d’activité fait état de 2 diagnostics de pollution des sols.

Le premier a été réalisé par le bureau Apave en Juin 1999 suite à la constatation d’écoulements d’huile de coupe au niveau de la zone extérieure de stockage des copeaux. Les 6 sondages de sol effectués ont montré la présence de concentrations en HCT. A priori des travaux de réhabilitation des sols ont été entrepris et 40 t de terres contaminées ont été évacuées.

Le second, en Septembre 2011, le bureau URS a réalisé un diagnostic environnemental en phase II. 12 sondages ont été réalisés au niveau des zones à risque potentiel (différentes zones de stockage, séparateur d’hydrocarbures, cuves, cabine de peinture, atelier de dégraissage, transformateur). Les résultats font apparaître :
- un impact en BTEX et une teneur modérée en HCT lourds au droit de l’ancien stockage de produits chimiques ;
- des traces de tétrachloroéthylène au droit d’une ancienne aire de stockage ;
- des traces de PCB au droit du transformateur ;
- des concentrations notables en HCT et des teneurs en HAP à proximité de la zone de stockage de bidons d’huiles/carburants (zone sans rétention à proximité du bâtiment restauration) ;
- des concentrations modérées en HCT au niveau des travaux de réhabilitation des sols entrepris en 1999 ;
- des impacts en métaux et solvants chlorés sont détectés dans la nappe à divers endroits au droit du site.

Dans le rapport de prélèvements d’échantillons de validation (ces prélèvements avaient pour but de vérifier les teneurs résiduelles en fond de fouille des travaux d’excavation réalisés en 2011), il apparait que la fouille a été remblayée avant l’intervention du bureau d’étude. Ce rapport contredis le rapport précédent puisqu’il mentionne une zone excavée de 1 m2 sur une profondeur de 20 cm. 4 sondages ont été réalisés au droit et à proximité de la zone excavée. Ces sondages n’ont pas dépassé 60 à 70 cm de profondeur en raison de refus. Les sondages réalisés au droit de la zone précédemment excavée font apparaître un impact important en hydrocarbures dans les sols.

Le bureau d'études URS a transmis le 10 Janvier 2014 par mail les rapports des diagnostics réalisés par l'APAVE en 1999 et par l'URS en 2011.

II - TRAVAUX
Des travaux d’excavation des terres contaminées ont été entrepris en Février 2013. Ces travaux concernaient une zone de 4 à 5 m2 sur 50 à 60 cm de profondeur au droit de la zone impactée en HCT à proximité du stockage de bidons d’huiles/carburants.

Le société précise que l’usage futur du site : usage de type industriel, artisanal, commercial et tertiaire est conforme au PLU.


III - SUIVI
Le rapport présenté par l'exploitant ne permet pas de conclure sur le devenir du site. En effet, un impact résiduel de pollution (hydrocarbures, métaux...) est présent sur le site malgré les travaux déjà entrepris. L’exploitant n’a pas réalisé de schémas conceptuel de la pollution toujours présente sur le site. Les bordereaux d’élimination des cuves, des différents matériels et installations (chaudières, bacs, déchets industriels) retirés par BAXI et des terres excavées n’ont pas été fournis. L'exploitant a été invité à compléter son dossier par les documents et les travaux suivants :
- les bordereaux d’élimination des déchets (cuves, matériel...) et des terres excavées ;
- les rapports des diagnostics réalisés par l’APAVE en 1999 et par l’URS en 2011 ;
- le schéma conceptuel de la pollution toujours présente sur le site ;
- un plan de gestion de la pollution résiduelle observée sur le site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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