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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0424
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 09/06/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Accidentels

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SOLAE

Localisation  :
Commune : Bassens
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33032 (6 656 habitants)
Adresse : 340 Avenue Bellerive des Moines
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 373086 1994711

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bassens 15/07/2014 AP 497 lieu-dit "Entre les Deux Esteys"

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SOLAE FRANCE S.A.S.
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Société Agro-Industrielle de Patrimoine Oléagineux (SAIPOL) PERSONNE MORALE PRIVEE 12 Avenue George V
75008 PARIS


Caractérisation du site à la date du 01/09/2014

Description du site :
Ancienne unité industrielle d'extraction de protéines végétales à partir de graines de soja, la société SOLAE a exploité jusqu'en 2009 les installations autorisées par Arrêté Préfectoral du 08/03/1991. Les produits finis se présentaient sous forme de concentrats ou de farines.

Le 22/06/2009, SOLAE portait à la connaissance de Monsieur le Préfet de la Gironde la cessation définitive d'activité du site et déposait le mémoire de mise en sécurité des installations. Elle a transmis le 07/07/2009 un dossier notifiant la mise à l'arrêt définitif de ses installations.

Les installations occupent les terrains au 340 Avenue Bellerive des Moines à Bassens.

Dans le cadre de la cessation d'activités sur son site actuel de Bordeaux-Bacalan, la société LESIEUR a décidé d'installer sa nouvelle usine sur les terrains de l'ancien site SOLAE. Un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une unité de conditionnement d'huiles, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, a été par la société LESIEUR le 19/07/2012. En parallèle, elle a déposé une demande de permis de construire.

 

Description qualitative :
I - HISTORIQUE
L'exploitant a produit en Juin 2010 un mémoire de réhabilitation en complément du dossier de mise en sécurité des installations réalisé par le bureau d'études CH2MHILL et daté du 06/01/2010, relatif au diagnostic des sols. Ce diagnostic ne révélait pas de problèmes particuliers sur les impacts éventuels des activités passées sur les sols. En particulier, aucune source de pollution des sols n'avait été détectée.

Face aux données manquantes sur les eaux souterraines, la DREAL a demandé à SOLAE le 20/07/2010, de mettre en place des piézomètres et de réaliser une campagne de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines.

Le bureau d'études SOLER a été missionné par le porteur de projet pour la mise en place de 3 piézomètres et la réalisation d'une campagne d'analyses en date du 27/09/2012.


II – DIAGNOSTIC
Le 29/07/2009, une visite d’inspection des installations du site a été réalisée, portant sur la mise en sécurité du site suite au dossier de mise à l’arrêt définitif des installations remis le 07/07/2009 par la société SOLAE France S.A.S.

Le rapport d'analyses du bureau d'études SOLER daté du 18/10/2012 met en évidence des anomalies en métaux lourds, notamment en Arsenic, Plomb, Chrome et Zinc sur site et à l'aval hydraulique ainsi que des teneurs significatives en acide propionique dans les 3 piézomètres.

Face à ce constat d'impacts des milieux sol et eaux souterraines, et dans le cadre de l'avis sur la demande de permis de démolir déposée par la société LESIEUR, ce dernier continuant à souhaiter prendre à son compte la poursuite de la démarche, la DREAL a demandé à la société LESIEUR le 09/07/2012, de compléter le diagnostic initial de SOLAE du 06/01/2010 afin de :
- localiser les éventuelles sources de pollution des sols,
- définir leur extension,
- définir leurs mécanismes de transfert dans les eaux souterraines.

L'étude réalisée par le bureau d'études SOLER sur la période de Décembre 2012 à Janvier 2013 dont le rapport a été remis à la DREAL le 13/02/2013 met en évidence les points suivants :

Pour les sols :
- la présence modérée de métaux lourds, notamment en Cadmium, Cuivre, Mercure, Plomb et Zinc. Le bureau d'études conclut que les valeurs sont assimilables au « fond géochimique local » qui, en fait, n'a pas été déterminé,
- la présence d'acide propionique sur un des 5 sondages et d'acide acétique sur 4 des 5 sondages,
- l'absence de mobilisation des métaux à l'exception de l'Antimoine,
- une légère fraction soluble sur les sols d'un des sondages associée à des sulfates,
- l'absence de diagnostic des sols sous les dalles des bâtiments destinés à être déconstruits.

Pour les eaux souterraines :
- des résultats disparates selon les 3 laboratoires d'analyses, WESSLING, Al-Control et EUROFINS,
- des méthodes d'analyses différentes (seuils de quantification différents),
- des résultats controversés sur les métaux, les HAP et l'acide propionique,
- l'absence de mesure des paramètres physico-chimiques, tels que pH, potentiel rédox, etc.
- la présence de traces en HCTX et Naphtalène dans la nappe de l'oligocène,

Le bureau d’études SOLER conclut que les laboratoires Al-Control et EUROFINS n'ayant pas confirmé la présence d'acide propionique dans les eaux souterraines, les résultats de WESSLING ne sont pas validés. La DREAL estime que cette approche mérite justification.


III - IMPACT SUR LE PROJET D'INSTALLATION DE LESIEUR
Les impacts suspectés au niveau des eaux souterraines, la méconnaissance de l'étendue éventuelle de la pollution et de ses sources, le bilan controversé des diagnostics ainsi que l'absence de mesures de gestion, ne paraissaient pas suffisants pour permettre, en l'état, la réalisation du projet d'unité de conditionnement d'huiles envisagé par la société LESIEUR sur les terrains de l'ancien site SOLAE à Bassens.

Sur proposition de la DREAL, la DDTM a demandé à la société SOLAE par courrier du 25/02/2013 de compléter les données disponibles par :
- l'identification des sources de pollutions,
- l'étendue de la pollution dans les milieux,
- la proposition de mesures de gestion pour remettre le site en état.


IV – TRAVAUX
Les données étant insuffisantes et contradictoires, l’Inspection des Installations Classées ne pouvait se prononcer sur les suites à donner à ce dossier de cessation d'activité et remise en état du site. En parallèle de la demande de compléments faite à SOLAE le 25/02/2013, l’Inspection des Installations Classées a proposé qu’une tierce-expertise soit menée sur l’ensemble des éléments du dossier.


V.TIERCE EXPERTISE
V.1 - Conclusions
Au regard des données examinées, et sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion évoquées ci-dessus, la qualité du sol et du sous-sol du site ne présente pas de concentration soutenue pouvant générer des incompatibilités d’usage avec les activités industrielles envisagées. Le tiers expert a confirmé l’existence d’un problème analytique ayant donné lieu à des résultats d’analyses différents selon les laboratoires, en ce qui concerne l’acide acétique et l’acide propionique.

V.2 - Préconisations
Il est proposé de programmer, à minima sur un cycle hydrogéologique, une campagne semestrielle de prélèvements des eaux souterraines au droit de 3 ouvrages et d’analyse de l’ammonium, afin de confirmer ou non les teneurs de mai 2013. En cas de teneurs non significatives constatées, le suivi pourra être allégé, voir suspendu, après accord des services de la préfecture. A défaut, le suivi pourra être reconduit dans le but de mesurer la décroissance des concentrations en ammonium.

Le piézomètre PZ1 qui n'a pas été réalisé dans les règles de l'art et qui capte l'Oligocène, devra être comblé dans les règles de l’art.
Ces actions seront réalisées par la société LESIEUR, future exploitante du site.

Le 26/08/2014, Lesieur transmet la note de synthèse de l'opération de rebouchage du piézomètre PZ1 du 03/07/2013.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  18/10/2012  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  25/02/2013 

Tierce-expertise concluant en l'absence de pollution. La surveillance de la nappe est maintenue.

doc-depollution-33.0424--1.pdf : synthèse opération rebouchage piézomètre PZ1
doc-depollution-33.0424--2.pdf : 20/12/2013 APC portant prescription d'une tierce-expertise sur le plan de gestion sols pollués


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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