Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0406
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 01/12/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : METBACH-BAUER

Localisation  :
Commune : Le Haillan
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33200 (8 407 habitants)
Adresse : 3 rue du Moulineau
Lieu-dit : "Au Buc"
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 410900 6425822 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 363020 1990134 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Le Haillan 02/06/2016 AR 5 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 6 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 8 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 11 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 18 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 19 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 54 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 55 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 56 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 57 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 93 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 94 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 95 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 96 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 97 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 98 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 99 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 102 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 103 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Monsieur METBACH Henri en qualité de représentant des personnes de la communauté présente sur le site

plan-cartographique-33.0406--1.pdf : Plan Cadastral


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE



Caractérisation du site à la date du 30/11/2016

Description du site :
Ancien établissement de récupération de métaux ferreux ou non-ferreux ainsi que de déchets divers et variés, non dangereux et dangereux, exploité par Monsieur Henri METBACH, en qualité de représentant des membres de la communauté occupant le site sur la commune du Haillan (33).

L'entreprise comporte également des stockage de véhicules (Poids lourds, véhicules légers...) et d'engins de transport hors d'usage, entiers ou en éléments séparés (châssis, trains et essieux, blocs moteurs, roues, pneumatiques...) provenant de la déconstruction de ce type de matériel. Les activités étaient effectuées dans les différents bâtiments ainsi que sur les terrains disponibles, à même le sol, sans aucun aménagement particulier afin d'assurer la récupération des eaux polluées ou les polluants accidentellement répandus.

Suite à des plaintes multiples d'origine diverses et dans le cadre des actions nationales 2012 en matière de prévention des risques technologiques et sanitaires liées aux centres VHU (Véhicule Hors d'Usage), aux installations de tri transit regroupement de déchets et à la gestion des impacts sanitaires liés à la pollution des sols, le site a fait l'objet d'une inspection inopinée du 1er juin 2012.
Elle a permis de constater l'absence d'autorisation des activités réalisées sur le site et une exploitation non conforme sans respecter les mesures prescrites par arrêté pour la protection de l'environnement. Ces constatations ont été faites par l'inspecteur des Installations Classées depuis l'extérieur du site, compte tenu de l'impossibilité de se déplacer sur le site (interdiction émise par M. METBACH Henri).
Un Procès-verbal a été dressé le 19 juin 2012. Un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure, ainsi qu'un projet d'arrêté préfectoral de suspension, ont été établis afin de demander la régularisation de l'exploitation du site. De plus, un projet d'arrêté préfectoral de prescription demande l'arrêt de tout nouvel apport de déchets, l'interdiction d'accès et le dépôt d'un dossier sur l'état du site.

La visite du 17 avril 2013 a permis de relevé que le site a été mis à l'arrêt dans son ensemble sans information au Préfet. Un Procès-verbal est dressé le 27 mai 2013.

Les installations et activités occupent une superficie de 2 ha. Le site est localisé à proximité immédiate d'habitations et de locaux de travail avec présence de personnel. Il est à noter que le stationnement de caravanes habitées sur le site a été relevé lors de l'inspection du 17 avril 2013.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
L'inspection du 17 avril 2013 a permis de constater l'arrêt des activités du site et une situation très dégradée vis à vis des règles élémentaires de sécurité et de protection de l'environnement :
- les différents hangars, locaux administratifs et bâtiments d'habitation, hors l'habitation de Monsieur METBACH Henri, ont été démantelés avec les matériaux de démolition laissés à même le sol, excepté les structures métalliques des hangars qui ont été récupérées.
- les terrains libérés sont utilisés pour le stockage de déchets divers non dangereux (pneumatiques usagés, bois de démolition, déchets verts, bidons avec ou sans pictogramme de danger...), des tôles et plaques de fibro-ciment contenant de l'amiante ayant été amenées en quantité importante et disséminées sur l'ensemble du site après avoir été finement fragmentées.
- la clôture est détériorée et non continue, ne permettant pas d'interdire les intrusions.
- aucun marquage avertissant des dangers n'a été mis en place malgré le risque de dissémination d'amiante sous forme fractionnée et libre.

Le 12 juin 2013, l'Inspection des Installations Classées a proposé un arrêté préfectoral pour la remise en état du site suite à la cessation d'activité dont la présentation au CODERST est programmée pour le 12 septembre 2013.

Le projet d'arrêté prescrit l'enlèvement et l'élimination des déchets, la mise en sécurité des fosses, la clôture et la signalisation du site, etc.



2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol ainsi que des eaux souterraines, l'Inspection des Installations Classées propose à Monsieur le Préfet le 19 juin 2012 et le 12 juin 2013 de demander à Monsieur METBACH Henri la réalisation d'un diagnostic des sols et d'un plan de gestion précisant les mesures à prendre pour limiter ou supprimer l'impact environnemental du site ainsi que les travaux de réhabilitation à réaliser.


3 - TRAVAUX
Les travaux éventuels de dépollution, de réhabilitation et de surveillance seront prescrits sur la base des conclusions du diagnostic des milieux.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 01/06/2012


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Plaintes répétées de tiers riverains et de services administratifs

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous