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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0343
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 03/12/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LALANNE - Monfaucon

Localisation  :
Commune : Martignas-sur-Jalle
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33273 (6 809 habitants)
Adresse : 3 Chemin de Monfaucon
Lieu-dit : Monfaucon
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 403097 6423643 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 355227 1987889 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Martignas-sur-Jalle 03/06/2016 C 46 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Martignas-sur-Jalle 03/06/2016 C 47 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0343--1.pdf : Plan Cadastral


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du

Description du site :
Anciennes carrières à ciel ouvert de grave avec stockage de déchets de chantiers et de BTP (pour partie) et de terres de fouilles, exploitée par Monsieur LALANNE Jean sur la commune de Martignas-sur-Jalle (33).

Monsieur LALANNE Jean a été autorisé par arrêté préfectoral du 16 avril 1990 à exploiter deux carrières à ciel ouvert de grave, adjacentes :
- au lieu-dit "Peyronnet", parcelles C75 & 77
- au lieu-dit "Monfaucon" pour les parcelles C 46 & 47.

La carrière est située à une centaine de mètre du ruisseau la Rouille qui rejoint la Jalle de Saint-Médard via le ruisseau d'Hestigeac.

 

Description qualitative :
1 - REMISE EN ÉTAT DES CARRIÈRES
Par arrêté préfectoral du 7 octobre 2002, Monsieur LALANNE Jean a été mis en demeure de procéder, pour les carrières de "Peyronnet" et de "Monfaucon", à la la clôture des sites ainsi qu'à leur remise en état et à la déclaration de fin de travaux, conformément aux dispositions de l'article 34.1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.

Par arrêté du 17 avril 2003,Monsieur LALANNE Jean a été contraint de consigner un somme de 36 846,37 € pour la remise en état des parcelles C 46 & C 47.

Le réaménagement ayant été réalisé à l'aide de déchets (plastiques, bois et déchets verts, emballages souillés, bouteilles de gaz, carreaux de plâtre,...), MM LALANNE Jean & François ont été mis en demeure (arrêté du 21 janvier 2008) de cesser tout apport de déchets, un dossier de cessation d'activité complété d'une évaluation de l'état de pollution des sols.

Par transmissions des 08 et 20 juillet 2009, Messieurs LALANNE Jean et LALANNE François ont communiqué à Monsieur le Préfet la déclaration de fin de travaux pour la carrière en notifiant également l'arrêt de tout apport de déchets sur ce même site dans le cadre de la mise à l'arrêt définitif de l'établissement. Le mémoire de remise en état du site a été communiqué le 02 août 2009.

L'inspection du 30 octobre 2012 a permis de constater que le site de "Monfaucon" est clôturé.

Le montant des consignations financières du 17 avril 2003 a été déterminé par rapport aux travaux de remise en état des carrières proprement dites. Leur réhabilitation étant réalisée pour l'essentiel, l'arrêté préfectoral du 11 février 2013 lève cette consignation.


2 - DIAGNOSTICS POUR LA REMISE EN ÉTAT DES SITES
Le mémoire de remise en état des carrières remblayées avec des déchets comportant un diagnostic de sol a été communiqué le 2 août 2009.

L'étude a été réalisée par la société BURGEAP le 14 novembre 2008.

Le diagnostic a mis en évidence la présence significative de plastiques, plâtres, bois et ferrailles. Ces déchets sont présents dans des proportions trop importantes pour que les sites puissent être considérés comme accueillant des déchets inertes (voir 3-1- REMBLAIEMENT PAR DES DÉCHETS DES CARRIÈRES).

Les analyses des sols du site de Monfaucon ont montré :
- une fraction soluble et une teneur en sulfates lixiviables élevées (supérieures aux seuils d'acceptation en décharge inerte),
- des traces à des teneurs non significatives d'hydrocarbures totaux, d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et de PCB.

Le remblaiement de la carrière a été effectué en grande majorité avec des déchets de démolition inertes et en plus faible proportion non inertes.

Les eaux souterraines et superficielles (ruisseau d'Hestigeac) apparaissent légèrement plus impactées en aval supposé du site (PZ1), sans pouvoir dire si cet impact est réellement du au remblaiement de l'ancienne carrière ou à l'influence des anciennes décharges environnantes mitoyennes. Par contre, l'impact par les métaux et les HAP est lié aux remblais de la carrière LALANNE.

BURGEAP conclut que le site de Monfaucon présente un faible impact sur les sols ainsi que sur les eaux.
Le bureau d'études recommande un contrôle de la teneur en sulfates dans les eaux souterraines et superficielles afin de vérifier l'impact de ce composé.

Suite au diagnostic, l'arrêté préfectoral du 29 mars 2010 prescrit les travaux de remise en état des deux sites.


3 - TRAVAUX

3-1- REMBLAIEMENT PAR DES DÉCHETS DES CARRIÈRES
Concernant la remise en état des carrières, le projet de l'exploitant (qu'il explique dans son courrier du 23 avril 2008) était de remblayer les terrains avec des déchets inertes.

Les inspections des 22 août 2002, du 26 mars 2003 et du 4 juillet 2006 ont montré :
- l'absence de remise en état des carrières dans des conditions conformes à la réglementation,
- l'exploitation de sites de stockage de déchets sans autorisation sous couvert de remise en état des carrières.

En effet, les déchets ayant servis au remblaiement des carrières correspondent à des matériaux de démolition, des déchets verts et des déchets ménagers et assimilés.


3-2- REMISE EN ÉTAT DES CARRIÈRES REMBLAYÉES
L'arrêté préfectoral du 29 mars 2010 prescrit les travaux de remise en état des deux sites sous un délai de 2 ans :
- le reprofilage des zones de stockage en dôme de pente d’au moins 3%,
- la mise en place d’une couverture présentant une perméabilité minimale de 10-6 sur le sommet et les flancs des zones de stockage reprofilées, d’au moins 1 mètre d’épaisseur de matériaux compactés,
- la réalisation de fossés périphériques permettant de récupérer les eaux pluviales et de les acheminer vers un fossé extérieur,
- le recouvrement de l’emprise avec au moins 0,3 m de terre végétale et l’engazonnement des zones de stockage reprofilées,

La visite d'inspection du 30 novembre 2012 du site a permis de constater qu'un nettoyage des terrains a été réalisé, mais que les travaux prescrits restent largement inachevés. Les parcelles sont parsemées d'excavations et de divers tas de remblais, attestant d'affouillements en différents points ainsi que d'opérations récentes de tri des déchets extraits.

La réalisation des travaux s'avérant fractionnée, partielle et organisée de façon aléatoire, Monsieur LALANNE François a mandaté BURGEAP pour une mission de contrôle des travaux du site de Monfaucon en vue de vérifier que ceux-ci répondent bien aux exigences de l'arrêté préfectoral du 29 mars 2010.

Le compte rendu d'intervention, réalisé le 9 août 2012, fait état :
- de la présence de gros déchets de type bois, plastiques, câbles, ferrailles et tissus,
- d'une profondeur du tri des déchets limitée à 3 mètres dans la partie centrale du site pour une profondeur du sol naturel située entre 4,5 et 5 mètres.

Au vu de l'état d'avancement des travaux prescrits par l'arrêté préfectoral du 29 mars 2010 et des constatations effectuées en matière de tri et enlèvement des déchets, l'arrêté préfectoral du 20 février 2013 met en demeure Messieurs LALANNE Jean et François de respecter, sous 3 mois, l'ensemble des prescriptions édictées dans l'arrêté préfectoral du 29 mars 2010 concernant la remise en état et le nettoyage du site.

L'enlèvement des déchets évolutifs n'étant pas terminé sur les parcelles C46 & C47, les travaux correspondants restent en suspend dans l'attente de leur achèvement (cf arrêté du 13 février 2013).


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 29 mars 2010 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place d'au moins 3 piézomètres : 1 en amont hydraulique du site et deux en aval. Les paramètres à analyser sont les suivants : Demande Chimique en Oxygène, Carbone Organique Total, ammonium, chlorures, sulfates, manganèse, coliformes à 37°C, coliformes thermotolérant et E. Coli. Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.


5 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 29 mars 2010 prescrit des restrictions d'usage du site qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de l'exploitant.

L'emprise du site est soumise aux interdictions suivantes :
- de construction de toute nature,
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaire à l'accès du site et de son entretien,
- de tous travaux d'affouillement, de sondage et de forage,
- de cultures agricoles, potagères et pâturages.

La réalisation de cette démarche étant liée à l'achèvement des travaux de remise en état, la mise en place de servitudes de restrictions d'usage sera effective dès récolement de ces travaux.


6 - CESSION
L’arrêté préfectoral du 29 mars 2010 précise que, lors de la cession des terrains du site, le propriétaire est tenu d'informer l'acheteur, par écrit, de la nature des activités qui ont été exercées sur le site ainsi que des études et des travaux de réhabilitation qui y ont été réalisés et des restrictions d'usage sur le site. Les rapports d’études susvisés doivent notamment être remis à l'acheteur ainsi que le présent arrêté.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 26/03/2003


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2002
Activité : Carrières
Code activité ICPE : F32


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  29/03/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  28/08/2013 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Métaux et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 29/03/2010
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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