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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0331
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 28/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Accidentels

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BAIGTS

Localisation  :
Commune : Bègles
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33039 (24 914 habitants)
Adresse : 7, rue Vincent Gonzales
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 418007 6417309 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 370204 19881672 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bègles 03/10/2016 AX 554 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bègles 03/10/2016 AX 711 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bègles 03/10/2016 AX 716 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site :
plan-cartographique-33.0331--1.pdf : Plan cadastral
plan-cartographique-33.0331--2.pdf : Plan de situation


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 25/10/2016

Description du site :
Ancien site de de négoce de combustibles (bois et fioul domestique) exploité par la société BAIGTS, 7 rue Vincent Gonzales 33 Bègles.
Récépissé de déclaration n° 14237 délivré le 15 janvier 1997 : rubriques n°253 et 261 bis et 1434 de la nomenclature (le stockage de bois d’un volume d’un volume inférieur à 100 m3 n’est pas classable au titre de la rubrique n° 1350).
La déclaration de cessation d'activité est déclarée le 18 octobre 2007

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
La déclaration de cessation d'activité produit par l'exploitant le 18 octobre 2007 a fait l'objet d'un premier rapport de l'inspection des installations classées, le 27 novembre 2007. Il était demandé la réalisation d'un dossier présentant dans un premier temps les mesures mises en œuvre afin d'évacuer les produits et matériels stockés auparavant sur le site, et dans un second temps l'état environnemental du site, dont notamment, compte tenu de l'activité exercée, un diagnostic concernant la pollution éventuelle du sous-sol.
Par lettre du 7 avril 2008, l'exploitant nous avait indiqué avoir pris contact avec des bureaux d'étude afin de procéder à un diagnostic des sols.
Dans sa lettre du 17 décembre 2011, Madame Baigts nous informait du décès de son époux le 3 juillet 2008. Aucun élément relatif à la cessation d'activité ne nous avait été transmis depuis l'engagement de Monsieur BAIGTS à faire réaliser un diagnostic des sols, le 7 avril 2008.
Aussi, dans nos rapports datés des 15 février, 27 juin et 4 septembre 2012, nous avions proposé à Monsieur le Préfet de la Gironde d'inviter Madame BAIGTS à produire les éléments demandés dans notre rapport du 27 novembre 2007, conformément à l'article R 512-66-1 du Code de l'environnement, à savoir, les mesures prises ou prévues pour assurer, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent, notamment :
1° L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, celle des déchets présents sur le site ;
2° Des interdictions ou limitations d'accès au site ;
3° La suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
4° La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
Ces éléments ont été porté à notre connaissance en juin 2012 et mars 2013.

Avis de l’inspection des installations classées
Ces éléments satisfont à notre demande du 4 septembre 2012 puisqu'ils comportent :
les bordereaux relatifs à la prise en charge, l'évacuation et le traitement de la cuve d'huiles de vidanges,
le diagnostic de pollution de la nappe,
la définition de l'extension de la pollution,
les propositions de techniques, sur la base d'un bilan « coûts-avantages », visant à traiter la pollution des sols et, si elle est identifiée, de la nappe.
Après examen de ces documents, il apparaît que :
les eaux souterraines ne sont pas impactées sur et en dehors du site,
les sols sont impactés en hydrocarbures sur une surface de 100 m² sur l'emprise du site,
l'usage futur du site est de type résidentiel et à ce titre, les sols impactés peuvent engendrer des risques sanitaires pour les futurs usagers (par contact direct, par ingestion, par inhalation et/ou consommation de produits cultivés).

Aussi est-il nécessaire de compléter les mesures déjà mises en œuvre par la dépollution de sols. La société AMDE, dans son diagnostic environnemental complémentaire de novembre 2012, préconise ainsi, sur la base d'un bilan couts/avantages, que les terres souillées soient excavées puis traitées hors site.

2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 21/10/2013 prescrit :
- l'excavation des sols en limite de propriété Est jusqu’au toit de la nappe dans l'objectif de supprimer les sources qu'ils représentent.
- Le comblement par des matériaux d'apport sains,

Le 23/10/2013, Mme Baigts transmet à l'inspection une note de synthèse d'analyse critique des mesures de gestion prescrites par l'arrêté préfectoral du 21/10/2013. Cette analyse fait apparaître l'impossibilité technique d'excaver les terres sans mettre en péril les infrastructures mitoyennes, du mur de séparation de la propriété voisine notamment.
Compte tenu de la nature et de la spécificité des hydrocarbures impactant les sols, le mode de gestion alternatif à l'excavation dans la zone mitoyenne proposé est le traitement in situ par "venting". Cette technique d'extraction des gaz du sol à l'avantage de ne pas être destructive et de traiter les pollutions hors de l'emprise du site et de la propriété Baigts.

La modification en ce sens de l'arrêté du 21/10/2013 a été validé par l'AP du 11 juin 2014.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  21/10/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  08/01/2013 
Travaux de traitement  11/06/2014  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  12/10/2016 

doc-depollution-33.0331--1.pdf : AP Travaux, 21/10/2013
doc-depollution-33.0331--2.pdf : APC Travaux, 11/06/2014
doc-depollution-33.0331--4.pdf : Mémoire de Cessation d'Activité, Burgeap, 31/05/2012
doc-depollution-33.0331--5.pdf : Diagnostic de pollution des sols, Burgeap, 8/02/2012
doc-depollution-33.0331--6.pdf : Analyse critique des mesures de gestion, ArcaGée, 17/01/2014


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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