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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0328
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 01/12/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ICL France (ex PRIMALAB)

Localisation  :
Commune : Le Haillan
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33200 (8 407 habitants)
Adresse : 11, allée de Bel Air
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 410111 6425633 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 362232 1989939 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Le Haillan 02/06/2016 AR 135 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Haillan 02/06/2016 AR 136 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0328--1.pdf : Plan Cadastral
plan-cartographique-33.0328--2.png : Vue aérienne, Google Map, le 07/11/2016
plan-cartographique-33.0328--3.pdf : Plan de situation
plan-cartographique-33.0328--4.pdf : Plan de masse

Nom : PRIMALAB
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
La CLAIRSIENNE PERSONNE MORALE PRIVEE 223, avenue Emile Counord

33081 Bordeaux cedex
syndic Agestys PERSONNE MORALE PRIVEE 6 Bis cours Gourgue
33000 BORDEAUX


Caractérisation du site à la date du 30/11/2016

Description du site :
Ancienne usine de reconditionnement de produits d'entretien (détergents, savons, adjuvants, solvants, …) à destination de l’agriculture et de l’industrie) exploitée depuis 1988 par PRIMALAB (ICL France depuis le 1er août 2012) sur la commune du Haillan (33).

Le site était une installation classée soumis à déclaration au titre des installations classées (récépissé du 21 juin 2006) pour les rubriques suivantes : 2630-b, 1432-2b, 1200-2c et 1155-3.

Le 1er août 2012, la société PRIMALAB a fusionné avec ICL France et a été radiée.

Suite au rachat du site par le groupe BK et le transfert des activités à VAAS dans la Sarthe, l'exploitant a déclaré la cessation des activités par courrier du 15 juin 2010.
Le mémoire de cessation d'activité a été transmis le 30 novembre 2010 avec une proposition d'un usage futur de type industriel.
Aujourd'hui le site a été réaménagé en logements.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
Le mémoire de cessation des activités prévoyait les opérations suivantes :
- évacuation de déchets (un peu plus de 4 m3 de déchets dangereux liquides),
- vidange des cuves et des rétentions,
- évacuation de fûts,
- évacuation des déchets non dangereux.
En mars 2011, les mesures de mise en sécurité suivantes ont été mises en place :
- évacuation des déchets,
- destruction et évacuation de 8 cuves aériennes, le reste ayant été transféré à VAAS,
- vidange, dégazage et neutralisation de cuves enterrées,
- nettoyage des caniveaux de collecte des égouttures.


2 - DIAGNOSTIC
Au cours des investigations sur les terrains au droit du site, deux zones polluées ont été identifiées :
- au niveau des anciennes cuves enterrées par les hydrocarbures et les COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) sous forme d’une lentille de moins de 30 m² à 3 m de profondeur,
- sous la dalle du bâtiment de production par les hydrocarbures, les COHV et les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) sur une surface estimée de 370 à 400 m² jusqu’à 3-5 m de profondeur avec des teneurs maximales de l'ordre de 6,98 mg/kg MS (Matière Sèche) en BTEX, 2440 mg/kg MS en HCT et 71 mg/kg MS pour les COHV).

La nappe superficielle était impactée par des COHV au droit de la zone de production avec un maximum de 9 660 µg/l en DCE (1,2-dichloroéthane) et 17500 µg/l pour le TCE (trichloroéthylène). Mais cette pollution s’étend également jusqu’à la limite nord du site (sens d’écoulement nord-nord-est) avec un maximum de 33 µg/l en DCE et 15,3 µg/l en TCE.
Le mémoire fait également état de teneurs significatives en chlorures et, ponctuellement, en sulfure.

En 2009, des sondages complémentaires ont été réalisés au niveau des 2 zones polluées afin de déterminer l'étendue des lentilles de pollution et un réseau piézométrique (5 piézomètres d'une profondeur de 10 m) a été mis en place pour évaluer l'impact sur les eaux souterraines en particulier en aval hydraulique du site.
Une évaluation des risques sanitaires (EQRS) a été menée en février 2010 en tenant compte d'un usage industriel du site avec bâtiments laissés en état. Cette étude a permis de déterminer les niveaux de dépollution à atteindre.


3 - TRAVAUX
En février 2010, la lentille de pollution au niveau des anciennes cuves enterrées (environ 20 m3) a été retirée et éliminée en centre agréé.

S'agissant de la zone sous le bâtiment de production, un système de dépollution par venting/sparging a été mis en place en juillet 2010 au niveau des sols du bâtiment de production.
En mai 2011, le système de dépollution est mis à l'arrêt en raison du rachat du site pour y implanter un projet immobilier (logement). L'aménageur a donc fait réaliser une EQRS pour un usage sensible (définition de seuil de dépollution) et a engagé des travaux en juillet 2011 de destruction des bâtiments et d'excavation des terres polluées. Au total, 3676 tonnes de terres polluées et de bétons ont été évacués du site vers des filières autorisées.

Les sources de pollution du sol au droit des deux zones identifiées comme étant polluées sur le site ont été éliminées.

Concernant les eaux souterraines, un système de dépollution par stripping des eaux souterraines (4 puits de pompage en limite aval de propriété) a été mis en place en décembre 2011.
Des contrôles mensuels sont réalisés sur les eaux pompées sur les paramètres suivants : Hydrocarbures Totaux (HCT), BTEX et COHV.

Le prélèvement du 5 décembre 2012 met en évidence sur l'ensemble des paramètres des valeurs conformes aux objectifs de dépollution.

Au vu des résultats de suivi de la qualité des eaux souterraines, l'Inspection des Installations Classées propose l'arrêt des installations de stripping de la nappe, sous réserve :
- de la mise en place d'un suivi pérenne de la qualité de la nappe via les 4 puits de pompage et les 2 piézomètres restant en place sur le site (les 3 autres ayant été détruits lors des travaux d'aménagement).
- du maintien des ouvrages permettant une nouvelle intervention de dépollution sur le site,
- de la sécurisation et de la pérennisation des ouvrages de surveillance du site,
- de la mise en place d'une convention relative aux conditions d'accès et à la réalisation des prélèvements avec les propriétaires du terrain.

Les travaux de remise en état du site ont été exécutés conformément aux engagements de l'exploitant indiqués dans son dossier de cessation d'activité, conformément à l'article R.512-66-1 du Code de l'Environnement. Le Procès-verbal de récolement a été dressé le 10 janvier 2013.

L'analyse des risques résiduels réalisé en juillet 2014 montre que les teneurs résiduelles dans le sols et l'exposition résiduelle est compatible avec l'usage résidentiel.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 24 juin 2013 prescrit la surveillance semestrielle (en hautes et basses eaux) des eaux souterraines en quatre points : PZ1EKO en amont hydraulique, PZ5EKO en aval et 2 des quatre puits de pompage en limite de propriété. Les paramètres mesurés sont les suivants : HCT, BTEX, COHV, chlorures et sulfures.

Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 01/06/2010


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Chimie, phytosanitaire, pharmacie
Code activité ICPE : D3


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  24/06/2013  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  24/06/2013 

doc-depollution-33.0328--1.pdf : Diagnostic des Sols, Phase II, Eko-Consulting, 31/08/2009
doc-depollution-33.0328--2.pdf : Mémoire de Cessation d'activité, Primalab, 30/11/10
doc-depollution-33.0328--3.pdf : Justificatif de l'arrêté du traitement de la nappe, Eko-Consulting, 21/01/2013
doc-depollution-33.0328--4.pdf : Rapport de fin de Travaux, Valgo, 28/02/2013
doc-depollution-33.0328--5.pdf : AP de prescription de la surveillance de la nappe du 24/06/2013
doc-depollution-33.0328--6.pdf : PV de Récolement du 4/07/2013
doc-depollution-33.0328--7.pdf : ARR, Dekra, 28/07/2014
doc-depollution-33.0328--8.pdf : Suivi de la qualité de la nappe, Eko-Consulting, 2/06/2016


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
DCE (1,2-dichloroéthane)

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 3700
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 10/04/2010
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 17/07/2014  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : l'ensemble des teneurs détectés sont inférieurs aux concentrations d'alertes définis par l'ARR.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : évacuation de tous les déchets du site

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : évacuation des terres polluées

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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