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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0322
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 14/12/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Accidentels

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : AS24-Lormont

Localisation  :
Commune : Lormont
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33249 (20 636 habitants)
Adresse : 2 Côtes de la Garonne
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 421582 6427225 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 373701 1991627 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lormont 11/10/2016 AB 366 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr Station installée sur une partie de la parcelle

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0322--1.pdf : Plan Cadastral
plan-cartographique-33.0322--2.png : Vue aérienne, Google Maps, 28/10/2016

Nom : AS 24
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI Côtes de Garonne PERSONNE MORALE PRIVEE Route de Bassens Carriet
47240 BON-ENCONTRE


Caractérisation du site à la date du 12/05/2015

Description du site :
Ancienne station-service exploitée par AS 24 sur la commune de Lormont (33).

La station-service a fait l'objet de récépissés de déclaration pour l'exploitation d'installations classées sous les rubriques 1432 (stockage de liquides inflammables) et 1434 (distribution de liquides inflammables), les 27 octobre 1997 et 22 février 2000.

Le 28 novembre 2006, la société AS 24 déclare la cessation d'activité de cette station-service.

L'environnement immédiat du site est représenté par :
- la côte de la Garonne puis une entreprise de Logistique (GT Logistics) au Nord,
- une ligne de chemin de fer à l'Est,
- une carrosserie pour poids lourds (HABEN) et des bureaux au Sud-Ouest et à l'Ouest.

 

Description qualitative :
1 - ACCIDENT
Le 26 avril 2005, le dysfonctionnement d'un clapet anti-siphon entraine un déversement accidentel d'hydrocarbures au droit de l'établissement. L'exploitant met immédiatement en œuvre les mesures suivantes :
- fermeture provisoire de la station-service,
- demande d'intervention auprès d'un prestataire pour l'excavation de terres souillées,
- demande d'intervention auprès d'un prestataire pour le suivi des travaux d'excavation et pour la mise en place de cinq piézomètres de contrôle (1 amont, 1 aval et 3 au droit de la zone impactée) ainsi que 5 sondages,
- remplacement des clapets anti-siphon.

2 - MISE EN SÉCURITÉ
De mai à juin 2011, dans le cadre de la cessation d'activité, l'exploitant fait procéder au démantèlement de l'ensemble des installations : deux réservoirs aériens de 40 m3, un réservoir enterré de 15 m3, un séparateur d'hydrocarbures et l'ensemble de tuyauteries.

3 - DIAGNOSTICS
Le 28 juin 2005, l'exploitant transmet à l'Inspection des Installations Classées (IIC) un diagnostic des sols et de la nappe qui confirme des impacts significatifs en hydrocarbures totaux dans les sols au droit des appareils de distribution. Les mesures réalisées dans les piézomètres avals ne montrent aucun impact en hydrocarbures dissous.

L'exploitant produit un diagnostic environnemental complémentaire le 24 juillet 2006. Il confirme :
- pour les sols, que la zone polluée est identifiée et délimitée (en 2005),
- pour les eaux souterraines, des concentrations inférieures aux limites de quantification (HAP, HCT et BTEX) au droit des cinq piézomètres.

Des campagnes d'analyses de la qualité des eaux souterraines sont réalisées en octobre 2006, avril 2007, décembre 2010 : elles mettent en évidence l'absence d'évolution des concentrations mesurées dans les eaux souterraines.

4 - TRAVAUX

4-1- SUITE A L'ACCIDENT
Les 28 et 29 avril 2005, 98,86 t de terres ont été excavées et envoyée vers un centre de classe 1 de Champteusse/Baconne (49) pour être traitées par biodégradation aérobie.

Par transmission du 28 juin 2005, l'exploitant précise avoir mis en place un réseau de tranchée drainant les eaux d'infiltration vers deux puisards permettant un pompage des hydrocarbures et des eaux souillées. Une quantité de 11,4 t d'eaux souillées a été évacuée pour être traitée par incinération dans un centre de traitement.

4-2- SUITE A LA CESSATION D’ACTIVITÉ
En 2011, dans le cadre de la cessation d'activité, l'exploitant fait procéder à l'excavation de plus de 892,4 t de terres souillées suite à la démolition de l'aire de distribution et des aires de dépotage. Les terres ont été envoyées vers le centre de traitement biologique OCCITANIS à Graulhet (81).

Les limites techniques à l'excavation sont :
- les arrivées d'eaux souterraines franches à deux mètres de profondeur,
- la présence d'une carrosserie au sud du site et en bordure de l'ancienne rétention bétonnée des réservoirs aériens,
- la présence d'un fourreau électrique sous l'ancienne piste de distribution.

A l'issue de ces travaux, une campagne de mesures de la pollution des sols a été réalisée en juin 2011. Elle a fait état des constats suivants :
1) au droit des anciens réservoirs aériens de 40 m3 :
- des teneurs élevées en hydrocarbures C5-C40 (1 g/kg de matières sèche),
- des concentrations en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylène) inférieures aux limites de quantification.
2) au droit de la piste de distribution :
- des teneurs très importantes en hydrocarbures C5-C40 (jusqu'à 30 g/ kg de matières sèche),
- des concentrations en BTEX inférieures aux limites de quantification.

Une campagne de mesures de la qualité des eaux souterraines a également été réalisée en juin 2011 au droit de trois ouvrages (Pz B en amont, Pz A et Pz C en aval). L'ensemble des concentrations mesurées sont inférieures aux limites de quantification, à l'exception d'une trace d'hydrocarbures C10-C40 mesurée en PzC (1,87 mg/l).

Une campagne d'analyse de l'air du sol a été menée le 29 juin 2011. Elle met en évidence des teneurs significatives pour les hydrocarbures aliphatiques C8 à C16 et aromatiques C6 à C16.

Une nouvelle campagne de mesures est réalisée en décembre 2011, suite aux travaux de démantèlement et d'excavation, au droit de trois piézomètres (PZA en aval et PZB et PZC en amont). Elle montre une amélioration de la qualité des eaux souterraines par rapport à la campagne de juin 2011 avec :
- l'absence de phase organique libre à la surface des eaux souterraines,
- au droit du piézomètre PzC, une teneur en hydrocarbures C5 à C40 de 0,187 mg/L, en diminution par rapport à la campagne précédente et inférieure à la valeur de référence,
- des teneurs en BTEX inférieures aux limites de quantification du laboratoire.
Toutefois, le panache de la pollution n'est pas précisément identifié.

PZC à l'amont ou à l'aval ?

3-3- ANALYSE DES RISQUES RÉSIDUELS
Le 27 septembre 2011, l'exploitant a produit un diagnostic complémentaire et une Analyse des Risques Résiduels (ARR) qui doit être réalisée sur la base d'un schéma conceptuel et accompagnée de mesures de gestion en découlant.

Le schéma conceptuel et l'évaluation des risques figurant dans ce document montrent :
- l'absence d'impacts potentiels sur les futurs usagers du site,
- l'absence d’usage sensible des eaux souterraines ou superficielles en aval du site,
- une vulnérabilité faible de l'environnement à une pollution potentiellement originaire du site.

Les travaux d'excavation des terres souillées en 2005 et en 2011 n'ont pas permis de traiter les sources de pollution suivantes :
- au droit des anciens réservoirs aériens de 40 m3,
- au droit de la zone enrobée entre la carrosserie et la piste de distribution,
- au droit de la piste de distribution.

L'exploitant, bien qu'il ait justifié de l'impossibilité technique de poursuivre l'excavation, n'avait pas identifié, sur la base d'un bilan coûts/avantages, des mesures techniques complémentaires visant à intensifier cette dépollution.

Des mesures de gestion sur la base d'un bilan coûts/avantages sont proposées par l’exploitant dans son mél daté du 30 octobre 2012. Ces mesures passent par le maintien d'une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines associée aux restrictions d'usage suivantes :
- en cas de mise en place d'une canalisation d'eau potable dans la zone d'impact résiduel et afin de supprimer le transfert via cette canalisation,
- un fourreau étanche devra entouré cette canalisation,
- un revêtement de surface devra être maintenu et aucun potager ou arbre fruitier ne devra être implanté dans la zone d'impact résiduel,
- tout usage d'eaux souterraines au droit du site devra être interdit sans vérification préalable de la compatibilité de son utilisation avec sa qualité.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral complémentaire du 12 février 2013 prescrit la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines à une fréquence semestrielle (en basses et hautes eaux) au droit des piézomètres PZA, PZB et PZC dans lesquels sont mesurés les paramètres suivants :hydrocarbures totaux et BTEX.
Les piézomètres doivent entretenus et maintenus en bon état, capuchonnés et cadenassés. Leur intégrité et leur accessibilité doivent être garanties quel que soit l'usage du site.

Les résultats sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".

5 - CESSION
L'arrêté préfectoral du 12 février 2013 précise que, lors de la cession des terrains, le propriétaire est tenu d'informer l'acheteur, par écrit, de la nature des activités qui ont été exercées sur le site ainsi que des études et des travaux de dépollution qui y ont été réalisés. Les rapports d’études susvisés doivent notamment être remis à l'acheteur ainsi que le présent arrêté.
Tous travaux d'aménagement, de construction, de changement d'affectation ou d'usage des terrains doivent être portés à la connaissance de M. le Préfet de la Gironde préalablement à leurs réalisations.

6 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral complémentaire du 12 février 2013 prescrit notamment :
- de déposer dans un délai de deux mois un dossier en vue de l'institution d'une servitude d'utilité publique,
- en cas de mise en place d'une canalisation d'eau potable dans la zone d'impact résiduel et afin de supprimer le transfert via cette canalisation, un fourreau étanche et résistant aux hydrocarbures devra entourer cette canalisation,
- un revêtement de surface devra être maintenu et aucun potager ou arbre fruitier ne devra être implanté dans la zone d'impact résiduel,
- tout usage d'eaux souterraines au droit du site devra être interdit sans vérification préalable de la compatibilité de son utilisation avec sa qualité.
- dans le cas de la construction de bâtiments sur la zone impactée, les mesures constructives suivantes devront être respectées : dalle béton de dix cm d'épaisseur et taux de renouvellement d'air minimum de 0,25l/h, excavation de la source de pollution, mise en place remblais propres et maintien de la surveillance.

Le dossier est remis le 09/10/2013. L'exploitant est informé du prjet d'arrêté début 2015 et apporte quelques précisions le 03/04/2015.
La consultation du propriétaire, du conseil municipal de Lormont et du services de la DDTM33 en charged de l'urbanisme est lancée le.....


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  12/02/2013  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  12/02/2013 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  12/02/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  12/04/2015 

Procédure SUP en cours le 12/04/2015

doc-depollution-33.0322--1.pdf : Démantèlement, travaux d'excavation des terres impactées, Diagnostic Complémentaire, ARR, Inovadia, Mai-Juin 2011
doc-depollution-33.0322--2.pdf : APC surveillance eaux, restriction d'usage et SUP et cession, 12/02/2013
doc-depollution-33.0322--3.pdf : Investigation des sols, ADEP, Avril 2005
doc-depollution-33.0322--4.pdf : Travaux de dépollution, ADEP, Avril-Juin 2005


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 12/02/2013
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 14/03/2013  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Lors de la campagne de mars 2013, le piézomètre PzA n'a pas été prélevé du fait de l'encombrement du site (entouré de véhicules hors d'usage). Les teneurs en paramètres analysés sur PzB et PzC sont toutes inférieures aux limites de quantification. La situation s'améliore par rapport aux analyses du 30 juin 2011 et du 21 décembre 2011 pour lesquelles la limite de potabilité (1 mg/L) avait été dépassée pour PzC (1,87 mg/L). Cette situation est à confirmer dans le temps.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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