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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0307
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 11/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : STEP Louis Fargues

Localisation  :
Commune : Bordeaux
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33063 (235 178 habitants)
Adresse : 71 cours Louis Fargues - BP 400 – 33041 Bordeaux Cedex,
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 370810 1989195 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Communauté Urbaine de Bordeuax
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Communauté Urbaine de Bordeaux PERSONNE MORALE PUBLIQUE Esplanade Charles de Gaulle
33000 Bordeaux


Caractérisation du site à la date du 10/10/2016

Description du site :
Station de traitement des eaux usées de l'agglomération bordelaise exploitée par la Communauté Urbaine de Bordeaux au 71, Cours Louis Fargues 33000 Bordeaux.

L’arrêté préfectoral en date du 25/11/2009 lance l'enquête publique, du 14/12/2009 au 15/01/2010 inclus, pour la régularisation et l’extension de la station, de part et d’autre du cours Louis Fargues, au droit des parcelles cadastrales référencées SW4 (site de la station initiale), RW2, RW3, RW4, RW5 et RW6 (extension).

A terme l'emprise du site sera d'environ 6 hectares.

Le 17/08/2010, l'arrêté préfectoral n°16866 régit le fonctionnement du site sous le régime de l'autorisation (rubrique 2910-B – Combustion de biogaz). Les prescriptions de cet arrêté s'appliquent également aux installations soumises à déclaration.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre du projet d'extension de la station Louis Fargues sur les parcelles RW2, RW3, RW4, RW5 et RW6, la CUB a fait réaliser un diagnostic des sols et de la nappe en 2007, complété à deux reprises en 2009.

Ces diagnostics mettent en évidence la présence en proportion anormale de métaux (cuivre, chrome, nickel, zinc, cadmium, arsenic et plomb), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols.

Le diagnostic approfondi réalisé le 07/12/2009 pour affiner les zones d'extension de la pollution des sols révèle un volume plus important de terres polluées notamment par les HAP.

2 - TRAVAUX
La CUB propose un plan de gestion pour la mise en œuvre des travaux de réhabilitation qui est validé par lettre préfectorale du 17/11/2009, puis remis en cause à l'issue du diagnostic approfondi ci-dessus.

La CUB est alors contrainte de revoir son plan de gestion qu'elle doit mettre en œuvre sans tarder pour respecter les échéances fixées notamment dans le cadre des marchés publics signés.

L'autorisation de stockage temporaire des terres excavées est toutefois nécessaire. Le 22/01/2010, la DREAL propose de formaliser les prescriptions ci-après du plan de gestion par arrêté pris en urgence. Cet arrêté a été pris en date du 08/02/2010.
- Les terres considérées comme inertes, au sens de l’arrêté ministériel du 15/03/2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations, sont évacuées dans des installations de stockage de déchets inertes.
- Les terres caractérisées comme non inertes, au sens de l’arrêté ministériel du 15/03/2006 précité, seront gérées comme suit :
. évacuation dans une installation dûment autorisée à cet effet des terres présentant des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques supérieures à 500 mg/kg,
. évacuation dans une installation dûment autorisée à cet effet ou mise en confinement étanche sur site et hors sol des terres impactées par des métaux et présentant des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques inférieures à 500 mg/kg,
- Évacuation dans une installation dûment autorisée à cet effet ou traitement biologique sur site des terres polluées par des hydrocarbures totaux.
- La valorisation paysagère des terres traitées sur site doit faire l'objet d'une justification des teneurs résiduelles en hydrocarbures totaux ne présentant pas de risques pour la santé des populations et l’environnement. A défaut de justification suffisante, ces terres devront être éliminées dans une installations dûment autorisée à cet effet.
- Les terres présentant des teneurs anormales en métaux et qui n’auront pas été purgées et évacuées hors site doivent être confinées par la mise en place d'une couverture qui permettra de les isoler des eaux météoriques et des futurs occupants (dallages, enrobés, terres végétales, …).
- L’exploitant est autorisé à créer des stockages provisoires de terres excavées polluées dans l'attente de leur élimination, dans les conditions de préservation de l'environnement.

La CUB a produit le 25/11/2010 un rapport de suivi du traitement biologique sur site d'une partie des terres polluées aux hydrocarbures et a sollicité l'autorisation de les réemployer sur site.

Sur proposition de l'inspection des installations classées du 20/12/2010, M. le Préfet de la Gironde a autorisé le 16/02/2011 la CUB à remployer sur site les terres traitées biologiquement dans les conditions suivantes :
- avec un recouvrement raisonnable de 10 cm de terre végétale ou en remblais sous voirie,
- avec un recouvrement raisonnable de 5 cm de béton (sous les ouvrages de génie civil, …).

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 08/02/2010 impose un suivi mensuel de la nappe des remblais via au moins un piézomètre en amont et deux en aval du sens d'écoulement jusqu’à la fin des travaux de réhabilitation visés au point 2. Les paramètres mesurés sont :
· métaux (plomb, cuivre, arsenic, cadmium, nickel, zinc et mercure),
· hydrocarbures totaux (HCT),
· hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
· niveau piézométrique,
· pH

4 - CESSION
Lors de la cession de terrains, le propriétaire est tenu d'informer l'acheteur, par écrit, de la nature des activités qui ont été exercées sur le site ainsi que des études et des travaux de dépollution qui y ont été réalisés ou qui doivent être réalisés. Les rapports d’études doivent notamment être remis à l'acheteur, ainsi que le présent arrêté. Toute cession de terrain sera portée, à sa réalisation, à la connaissance de l'inspecteur des installations classées.

5 - RESTRICTIONS D'USAGES
Les zones confinées visées sont soumises aux restrictions d'usages suivantes qui visent à interdire :
· les constructions de toute nature, autres que celles projetées dans le dossier de demande de régularisation et d’extension de la station d’épuration Louis Fargues ou celles découlant des travaux de réhabilitation,
· les travaux de voirie, sauf ceux nécessaires à l’exploitation des activités décrites dans le dossier de régularisation et d’extension de la station d’épuration Louis Fargues,
· tous travaux d'affouillements, de sondages et de forages, exceptés ceux nécessaires aux travaux d'aménagement et d’extension de la station d’épuration Louis Fargues,
· toute culture de végétaux consommables, la réalisation de puits et l'utilisation de l'eau de nappe quel que soit son usage.
Tous travaux, changements d'affectation ou d'usage doivent être portés à la connaissance de Monsieur le Préfet de la Gironde préalablement à leurs réalisations.
Ces interdictions feront l'objet d'une inscription au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de la Communauté Urbaine Bordeaux.
Les présentes restrictions doivent figurer dans les actes notariés successifs relatifs à la vente ou la cession du terrains.
Les justificatifs seront transmis à l'Inspection des Installations Classées.

Un PV de récolement a été dressé par l'inspection de l'environnement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  08/02/2010  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  12/07/2010 

doc-depollution-33.0307--1.pdf : APC prescrivant les travaux de réhabilitation, 8/02/2010

Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 12
Autre : puis fréquence annuelle une fois les sols dépollué

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 08/02/2010
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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