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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0305
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 29/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : KENNAMETAL

Localisation  :
Commune : Bordeaux
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33063 (235 178 habitants)
Adresse : 12 rue du 8ème Régiment d'Infanterie
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 413268 6423670 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 365408 1988000 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bordeaux 31/08/2016 YP 44 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 31/08/2016 YP 45 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 31/08/2016 YP 119 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 31/08/2016 YP 120 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 31/08/2016 YP 126 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0305--1.pdf : Plan cadastral
plan-cartographique-33.0305--2.pdf : Plan de situation

Nom : KENNAMETAL Production France SARL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
COGEDIM Aquitaine PERSONNE MORALE PRIVEE 29 Rue Esprit des Lois
33000 Bordeaux


Caractérisation du site à la date du 10/10/2016

Description du site :
Ancienne installation de travail mécanique des métaux exploitée par la société KENNAMETAL sur la commune de Bordeaux (33).

La cessation d'activité est déclarée le 20 novembre 2009.

Cette installation relevait du régime de la déclaration (récépissé du 7 novembre 1996) sous la rubrique 2560 (Travail mécanique des métaux et alliages).
Le récépissé de déclaration du 23 août 2006 porte sur les rubriques 2560, 2575 (Emploi de matières abrasives) et 2920 (Installation de compression).

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
Sur proposition de l'Inspection des Installations Classées du 23 avril 2010, l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 prescrit l'enlèvement de tous les ouvrages enterrées et semi-enterrés, canaux, conduites, fosses et cuves.

L'inspection de recolement du 25 janvier 2012 a permis de constater
- que l'exploitant a procédé au retrait des structures enterrées souillées par des hydrocarbures,
- que les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement visées par le dossier de cessation d'activité ont bien été démantelées et que leurs équipements ne se trouvent plus sur le site.

2 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de la cessation d'activité du site KENNAMETAL et de la remise du mémoire de réhabilitation prévu par l'article R512-76 du code de l'environnement, trois diagnostics de sols et de nappe ont été réalisés par GEOTEC le 19 mars 2009, GUIGUES le 7 mai 2009 et SOLER Environnement le 11 mars 2010.

Ces diagnostics révèlent la présence :
- de métaux dans l'horizon superficiel du sol, notamment en titane (max 120 mg/kg) et en tungstène (max 85 mg/kg),
- de points singuliers en hydrocarbures (max 2100 mg/kg) et en mercure (max 11 mg/kg) dont on ne connaît pas l'extension.

La nappe est faiblement impactée par le nickel, le tungstène et les hydrocarbures (max 1,1 mg/l). On note une concentration notable en Baryum (max 170 µg/l) dont l'origine est inconnue.


3 - TRAVAUX
Le plan de gestion établit par Guigues Environnement en novembre 2010, proposait :
- l'excavation des points singuliers de sol impacté par des hydrocarbures et du mercure
- l'excavation des terres potentiellement polluées autour des bâtiments

L'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 prescrit les travaux suivants :
- l'excavation des terres potentiellement polluées autour de ces ouvrages et à minima dans un rayon de 1,5 m,
- l'excavation des points singuliers de sol impacté par des hydrocarbures et du mercure.

Les travaux ont porté sur six zones déterminées par les diagnostics de pollution en s'appuyant sur des prélèvements de sol et sur la configuration du site, et en particulier sur l'emplacement des caniveaux et des cuves d'huile enterrées.
Les terres polluées excavées (1196 tonnes) et les bétons souillés retirés (33 tonnes) ont été éliminés conformément à la réglementation en vigueur sur les déchets. Ils ont été dirigés respectivement vers le Biocentre de Revel (31) et le Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Lapouyade (33).

Les analyses de fin de travaux présentaient une pollution résiduelle de 570 mg/kg MS (Matière Sèche) d'hydrocarbures totaux.
Le propriétaire, Cogédim, a transmis le rapport d'intervention élaboré par SOLER Environnement suite aux travaux de dépollution effectués pour son compte. Ce rapport justifie des concentrations de fond de fouille dans cette zone (obtenus sur des échantillons composites) de 30 à 40 mg/kg MS. Les métaux correspondent par ailleurs aux valeurs guides nationales pour le fonds géochimique naturel.

Le PV de récolement du 25/01/2012 a permis de constater que :
- l'état d'excavation correspond à celui décrit dans le rapport d'intervention de Soler Environnement en date du 28/03/2012 (réception postérieure à la visite sur site)
- Les terres polluées excavées et les bétons souillées retirés ont été éliminés conformément à la réglementation en vigueur sur les déchets.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- par au moins 2 des 5 piézomètres installés pour les besoins des diagnostics visés en 1,
- à une fréquence semestrielle des campagnes,
- pour les paramètres suivants : HCTX, Ba, Hg, Ni, Ti, W et Zn.

La surveillance des eaux souterraines est prescrite par l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011, cette obligation ne peut être levée sur demande de l'exploitant qu'avec l'accord de l'administration. Les piézomètres et leurs accès sont et restent accessibles et en état.

Deux piézomètres utiles à la surveillance des eaux souterraines ont été implantés et aménagés conformément aux conclusions des études et aux prescription de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011. Trois piézomètres non conservés pour le suivi de la nappe (Pz2, Pz3 et Pz4) ont été régulièrement abandonnés. L'exploitant indique que :
- le piézomètre Pz1 a été détruit lors de travaux de terrassement et a été remplacé à proximité,
- que le piézomètre Pz5 se trouvait à l'aplomb d'un futur bâtiment et a donc été réimplanté à proximité, sans toutefois préciser ce qu'il est advenu de l'ouvrage délaissé.


5 - CESSION
Les documents remis et notamment l'EQRS contenue dans le plan de gestion de novembre 2010 (avant travaux) établit par Guigues Environnement montrent que l'état des sols du site libéré par l'exploitant est compatible avec un usage du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation (usage industriel), conformément à l'article R.512-66-1 du Code de l'Environnement, mais aussi avec un usage résidentiel.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  05/04/2011  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  25/01/2012 

doc-depollution-33.0305--1.pdf : Plan de Gestion (EQRS & Bilan Coût-avantages), Guigues Environnement, Novembre 2010
doc-depollution-33.0305--2.pdf : Arrêté de prescriptions de travaux, 05/04/2011
doc-depollution-33.0305--3.pdf : Note Technique du Suivi de la Qualité des Eaux Souterraines, Egis Structures & Environnement, 14/11/2011
doc-depollution-33.0305--4.pdf : Rapport de Suivi d’Évacuation Contrôlée des Matériaux Pollués, Soler Environnement, 28/03/2012 (Prestataire de COGEDIM propriétaire actuel du site)
doc-depollution-33.0305--5.pdf : Procès Verbal de Récolement, 28/01/2013
doc-depollution-33.0305--6.pdf : Rapport Technique de Suivi de la Qualité des Eaux Souterraines, Egis Structures & Environnement, 06/06/2014


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Métaux, notamment tungstène et titane

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Tungstène

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Tungtène, titane

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 05/04/2011
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 27/05/2014  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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