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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0299
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 03/12/2016
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancienne décharge 'Lande de Tourneau'

Localisation  :
Commune : Saint-Aubin-de-Médoc
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33376 (5 610 habitants)
Adresse : Courmatau
Lieu-dit : Lande de Tourneau
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 405935 6433547 Autre Infoterre : http://ficheinfoterre.brgm.fr/InfoterreFiche/ficheBss.action?id=08024X0111/PZ1

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 357987 1997826 Autre Infoterre : http://ficheinfoterre.brgm.fr/InfoterreFiche/ficheBss.action?id=08024X0111/PZ1

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Aubin-de-Médoc 14/06/2016 B 117 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0299--1.pdf : Plan Cadastral
plan-cartographique-33.0299--2.png : Vue aérienne, Géoportail, 8/11/2016

Nom : MAIRIE - St Aubin de Médoc
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 02/12/2016

Description du site :
Ancienne décharge non autorisée d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée de 1980 à 1985 par la mairie de Saint-Aubin-de-Médoc située sur la zone de Courmatau dans la commune de Saint-Aubin-de-Médoc (33).

Cette décharge a reçu des déchets de nature diverse : ordures ménagères, encombrants, gravats de démolition, déchets verts et déchets automobiles.

Le site est localisé en milieu forestier à environ trois kilomètres au Nord de Saint-Aubin-de-Médoc au droit d'une ancienne gravière. L'excavation d'une profondeur de trois à quatre mètres a reçu des déchets sur une hauteur variant de un à trois mètres. La surface exploitée est de 1,5 ha. Le volume total estimé est de 15 à 20 000 m3.

 

Description qualitative :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.


1 - DIAGNOSTIC
Le Conseil Général de la Gironde a fait réaliser un inventaire des décharges non autorisées exploitées dans le département. Dans le courant de l'année 2001, un pré-diagnostic a été réalisé par le bureau d'études SAUNIER TECHNA. La conclusion du rapport a mis en lumière la nécessité de procéder à la réhabilitation de l'état du site.

1-1- DEMANDE DE DIAGNOSTIC ET DE COMPLÉMENTS
L'arrêté du 20 juillet 2005 met en demeure la Mairie de Saint-Aubin-de-Médoc de réaliser une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).

Le 8 août 2006, la commune a fait parvenir à la préfecture l'ESR.

L'ESR classe le site en catégorie 2 "à surveiller".

Par courrier du 5 juillet 2006, Monsieur le Préfet de la Gironde a demandé un complément d'étude relancé par l'Inspection des Installations Classées le 25 mai 2009. Le nouveau dossier de remise en état a été adressé à l'administration le 27 juillet 2010.

1-2- RÉSULTATS POUR LES DÉCHETS
Les déchets observés lors des sondages sont des ordures ménagères : sacs poubelles en plastiques, boites de conserves, chaussures, bouteilles de verres, jouets, bois, souches, gravats calcaires, blocs de pierre) et des déchets automobiles (pneus, bidons d'huile, traces noire d'huile de vidange dans le sol, batterie, filtres à huile usagés...

La zone de stockage de déchets est estimée à une surface de l'ordre de 15 000 m² dont l'épaisseur des déchets est comprise entre 1,10 et 3 m.

Aucun lixiviat ni odeur (biogaz) ou arrivée d'eau n'a été observé au droit des sondages réalisés pour l'étude du 17 novembre 2005.

Après l'étude complémentaire en 2010 , le bureau d'étude ne se prononce pas sur l'éventuel lessivage des déchets par la nappe superficielle.

1-3- RÉSULTATS POUR LES SOLS ET LES EAUX
Les analyses des sols ont permis de détecter des hydrocarbures dans les échantillons de la couverture et du terrain naturel des sondages. Les concentrations restent inférieures aux seuils d'acceptation en Installation de Stockage des Déchets Inertes.
Pour tous les échantillons, les concentrations en arsenics, cadmium, chrome et plomb sont supérieures aux seuils d'acceptation en Installation de Stockage des Déchets Inertes. Cependant, les concentrations en éléments métalliques sont toutes incluses dans la gamme de valeurs fréquentes des sols (bruit de fonds géochimique de l'INRA) à l'exception du plomb. En effet, les concentrations en plomb atteignent pour les couvertures des sondages S2C et S3C respectivement 300 et 270 mg/kg-MS alors que la gamme de valeurs du bruit de fonds est comprise entre 15 et 44 mg/kg-MS.

Les concentrations observées dans les eaux souterraines sont inférieures aux limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, à l'exception :
- de la Demande Chimique en Oxygène (DCO) dont les teneurs mesurées à 34 mg/l (Pz1) et 32 mg/l (Pz2) sont supérieures aux valeurs limites de qualité des eaux susmentionnées (30 mg/l),
- du Carbone Organique Total (COT) dont les teneurs mesurées à 11 mg/l (Pz2) et 15 mg/l (Pz3) sont supérieures aux valeurs limites de qualité des eaux susmentionnées (10 mg/l).

Les concentrations observées dans les eaux de surface sont inférieures aux limites de qualité des eaux douces superficielles utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine.


2 - TRAVAUX
Par courrier du 13 juillet 2004, Monsieur le Préfet de la Gironde a demandé à la commune de Saint-Aubin-de-Médoc de réaliser un dossier de remise en état de l'ancienne décharge conformément aux dispositions de l'article R512-39-1 du code de l'Environnement. Par la suite, un arrêté préfectoral de mise en demeure, daté du 20 juillet 2005, prescrit à la mairie de Saint-Aubin-de-Médoc de déposer un dossier de remise en état.

Le 8 août 2006, la commune a fait parvenir à la préfecture un dossier de remise en état.

Dans ce dossier, la société ANTEA préconise :
- le remodelage du massif de déchets (pentes à 3%),
- la mise en place d'une couverture semi-perméable de nature argileuse de l'ordre de 0,5 mètres,
- la mise en place d'une couche végétale pour permettre la re-végétalisation,
- la clôture du site,
- pour le milieu « eaux souterraines », un suivi sur au moins un cycle hydrogéologique,
- pour le milieu "eaux de surfaces", la collecte des eaux ruisselant sur le dôme par des fossés au Nord et à l'Est du site et leur acheminement vers le ruisseau du Courmateau.

Suivi des eaux souterraines mis en place ? Collecte des eaux par les fossés réalisée ? Site clôturé ?

Le 28 mars 2012, un projet d'arrêté préfectoral a été soumis au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) qui préconise entre autres :
- couvrir le dôme de matériaux argileux par une couche de matériau drainant, puis de terre permettant la revégétalisation de la couverture afin de faciliter l'évapotranspiration et l'intégration paysagère,
- réaliser une surveillance dans la nappe superficielle au travers des piézomètres en place autour du site et dans la nappe de l'Oligocène, au travers du puits privé identifié dans l'étude en aval hydraulique du site,
- compléter les mesures compte-tenu du fait qu'une partie des déchets est en contact avec la nappe.
Ainsi, pour ce dernier point, l'Inspection des Installations Classées (IIC) propose d'excaver les déchets dont la base est atteinte par la nappe en période de hautes eaux afin de stopper leur lessivage et le transfert des polluants dans la nappe. L'IIC propose de les stocker hors de la zone de battement de la nappe. Puis, il conviendra de remblayer jusqu'aux hautes eaux la zone excavée par des matériaux sains.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  20/07/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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