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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0275
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 03/12/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Accidentels

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ARDEA

Localisation  :
Commune : Bordeaux
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33063 (235 178 habitants)
Adresse : 53 quai Deschamps
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 419284 6421535 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 371447 1985912 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bordeaux 25/07/2016 BO 70 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 396 m²
Bordeaux 25/07/2016 BO 41 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 6818 m²
Bordeaux 25/07/2016 BO 73 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1560 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0275--1.pdf : Plan Cadastral
plan-cartographique-33.0275--2.png : Vue aérienne, Google Maps, 28/10/2016

Nom : ARDEA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ARDEA PERSONNE MORALE PRIVEE 48, route nationale
25220 Roche Lez Beaupré


Caractérisation du site à la date du 02/12/2016

Description du site :
Ancien site de stockage de liquides inflammables alcooliers, pétroliers ou chimiques et de conditionnement en fûts ou en emballage exploitée par la société ARDEA (anciennement ALCOOL PETROLE CHIMIE), dans la zone industrielle portuaire, en rive droite de la Garonne, 53 quai Deschamps 33 BORDEAUX.
Sa superficie est de 8600m2.

Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 10/12/1930 actualisé par arrêté préfectoral complémentaire du 16/11/1996. Le 27/02/2007 l’exploitant déclare de cessation d’activité du site pour laquelle le le récépissé de cessation d’activité est délivré le 06/03/2007.
Par déclaration de changement de raison sociale du 14/04/2008, la société ARDEA devient l’exploitant du site. L'établissement a cessé son activité en 2008, un rapport de cessation d'activité a été remis le 24/10/2008.

L'autorisation concernait les installations suivantes :
- dépôt de liquides inflammables en réservoir aérien,
- installation de mélange, de traitement ou d'emploi de liquides inflammable,
- opération de mélange à froid,
- installations de remplissage ou de distribution de produits inflammables,
- atelier de charge d'accumulateur.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
Dans le dossier de cessation d’activité produit par la société ARDEA, il a été fourni un diagnostic environnemental du site réalisé par ATOS ENVIRONNEMENT ainsi qu'un plan de gestion des sols remis dans sa dernière version le 20/01/2011 et réalisé par GUIGUES ENVIRONNEMENT (anciennement ATOS ENVIRONNEMENT). Ce dernier rapport prévoit :
- le démantèlement et l’élimination des installations du site,
- l’excavation des terres polluées (en particulier l’emprise de la cuvette 1, de la cuvette 2 et une partie de la cuvette 3, la proximité de la zone déchet, la proximité du local de défense incendie), le traitement de la nappe alluviale.

Enfin, la société ARDEA est tenue d'assurer la surveillance périodique des eaux souterraines par l'implantation d’ouvrages installés sur le site. L’ensemble de ces éléments est repris dans l'arrêté du 17/04/2012 qui prescrit les conditions de déconstruction des bâtiments et de démantèlement des installations (infrastructures aériennes et enterrées telles que les dalles, les fondations, les canalisations, les fosses, les réservoirs, etc.).

2 - DIAGNOSTIC
En vue de la cession du site, le diagnostic environnemental est réalisé en 2006 par GUIGUES ENVIRONNEMENT qui met en évidence :
- deux zones de contamination par des métaux lourds jusqu'à deux mètres de profondeur, à l'entrée du site et sur la zone déchets,
- une zone de contamination par des hydrocarbures et du naphtalène au niveau des installations de pompage et de stockages aériens avec transfert de la pollution vers la nappe (33 mg/l).

Le diagnostic approfondi et l'évaluation des risques sanitaires est réalisé en 2008. Le 19/02/2009, la DRIRE rappelle l'approche nationale de gestion introduite par la circulaire du 08/02/2007 :
- en premier lieu, supprimer les sources de pollution,
- sinon et en second lieu, maîtriser les impacts,
- justifier la compatibilité de l'exposition résiduelle avec l'usage futur.

Le diagnostic complémentaire d'Octobre 2009 révèle la présence de points singuliers en COHV (1,3 mg/kg de Tétrachlorométhane et 0,71 mg/kg de dibromo-chloropropane). Le 22/04/2010, l'inspection rappelle l'approche de gestion introduite par la circulaire du 08/02/2007 à l'exploitant. Le plan de gestion est remis à l'inspection le 17/01/2011.

3 - DEFINITION DE L'USAGE
L'exploitant a engagé la procédure de concertation avec la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) par courrier du 29/10/2010 pour proposer l'usage futur de type industriel. Le 27/01/2011, la CUB a fait savoir son désaccord pour un usage différent plus sensible. Le PLU en vigueur classe la zone en espace zone urbaine d'activité économique diversifiée avec un espace réservé pour la création d'un parc récréatif (espace verts, parc public) sur l'emprise des terrains ARDEA. Le Préfet notifie au propriétaire l'usage futur de type « parc récréatif » (espace vert). L'arrêté du 17/04/2012 définit en son article 13, l'usage futur du site de type « parc récréatif ».
Cet usage a été remis en cause par le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 23/10/2014 en désignant le futur usage du site, de type industriel.

4 - TRAVAUX
Sur proposition de la DREAL du 22/09/2011, l'arrêté du 17/04/2012 prescrit les travaux de dépollution et de surveillance du site suivants :
- démantèlement des infrastructures,
- traitement des sols, excavation et traitement par bio tertre sur site ou hors site,
- gestion des remblais impactés par certains métaux,
- traitement de la nappe par pompage,
- surveillance des eaux souterraines,
- restrictions d'usages.

Le programme de travaux est remis le 03/09/2013. Le 29/10/2013, l'inspection donne son aval à ce programme avec les les compléments à apporter suivants :
- description des investigations mises en oeuvre pour délimiter l'extension de la pollution hors site,
- description détaillée du traitement de la nappe avec lieu des eaux traitées.

Le 10/07/2014, l'exploitant informe l'inspection que les travaux de déconstruction et la dépollution ne démarreront pas avant le 31 mars 2015.

Le jugement du tribunal Administratif de Bordeaux du 23/10/2014 enjoint l'Administration à réexaminer l'arrêté du 17/04/2012 et la réhabilitation en retenant un usage de référence du site de type industriel.

L'arrêté du 18/01/2016 répond à cette décision et prescrit la dépollution des sols avec les objectifs suivants :
Hydrocarbures Totaux : 1500 mg/kg MS
Naphtalène : 0,25 mg/ kg MS
Xylène : 0,5 mg/ kg MS
Avec excavation et traitement sur site ou hors site.
Les eaux des remblais saturés sont pompées, écrémées et traitées sur site.

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté du 18/01/2016 prescrit la surveillance semestrielle de la nappe par au moins trois piézomètres et la mesure des HCTX, HAP (notamment Benzo(a)pyrène) et BTEX.


6 - RESTRICTION D'USAGE
L'arrêté du 18/01/2016 prescrit la remise d'un dossier dans le délai de deux mois après l'achèvement des travaux de dépollution, en vue de l'institution d'une servitude d'utilité publique sur ces terrains, via la procédure simplifiée, sur la base des restrictions suivantes :
- interdiction d’utiliser la nappe pour quelque usage que ce soit,
- interdiction de faire des affouillements, autre que ceux nécessaires aux fondations d’éventuels bâtiments,
- obligation de mise en place des réseaux de toutes sorte, notamment les réseaux d’alimentation en eau potable dans des encaissements remblayés sains,
- maintien du confinement pérenne de la couche de surface par les espaces verts, les voiries, etc.
- interdiction de cultures potagères.

Les restrictions d’usages évoquées seront instituées par la procédure de Servitude d’Utilité Publique simplifiée prévue à l’article L515-9 du code de l’environnement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  05/02/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  22/04/2010 
Travaux de traitement  17/01/2016  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/12/2016 

doc-depollution-33.0275--1.pdf : programme démantèlement et dépollution Egis 27/08/2013
doc-depollution-33.0275--2.pdf : Bilan Coût Avantage de la réhabilitation, Guiges Environnement, Octobre 2009
doc-depollution-33.0275--5.pdf : arrêté du 18/01/2016 travaux de dépollution


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
La présence de métaux dans les sols est probablement due aux remblais qui ont recouverts toute la zone et toute la rive droite à l'aval.

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 17/04/2012
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
SUP à instituer


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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