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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0260
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 15/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SAPESO Cheverus

Localisation  :
Commune : Bordeaux
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33063 (235 178 habitants)
Adresse : 8, RUE DE CHEVERUS
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 417526 6421994 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 369684 1986358 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bordeaux 18/02/2016 KJ 3 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 18/02/2016 KJ 4 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 18/02/2016 KJ 18 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 18/02/2016 KJ 22 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 18/02/2016 KJ 23 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 18/02/2016 KJ 24 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 18/02/2016 KJ 25 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 18/02/2016 KJ 26 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 18/02/2016 KJ 259 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 18/02/2016 KJ 294 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0260--1.pdf : Plan Cadastral

Nom : SAPESO
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 27/10/2016

Description du site :
Ce site, situé rue de Cheverus à Bordeaux, dans le centre historique de la ville, abritait l'imprimerie du journal SUD-OUEST.
Il a fait l'objet de récépissés de déclaration pour les activités suivantes :
- récépissé du 06/09/94 pour l'activité d'impression, transformateur PCB, de compresseurs et un atelier de charge d'accumulateurs,
- récépissé du 11/07/07 pour deux tours aéroréfrigérantes.
Le 11/07/2007, l'exploitant a notifié sa cessation d'activité sur ce site à compter du 31 mars 2009.
La société REDEVCO a construit un ensemble de commerces et de logements au niveau de l'ilot central de l'ancien site ainsi que la rénovation des autres immeubles en vue d'une affectation en commerces ou logements.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE :
L'exploitant a précisé dans sa notification de cessation d'activité la mise en place des mesures suivantes :
- l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site,
- les interdictions ou limitations d'accès au site,
- la suppression des risques d'incendie et d'explosion.

2 - DIAGNOSTIC :
L'exploitant a transmis au Préfet un diagnostic de la pollution des terrains. Ce diagnostic constate la présence de plusieurs sources modérées de pollution sur le site (plomb, mercure et traces localisées d'hydrocarbures).

3 - TRAVAUX :
Le plan de gestion a été mis à jour au fur et à mesure de la définition plus précise des objectifs de dépollution et en fonction du projet d’aménagement futur du site. La dernière version transmise au Préfet date du 14 février 2012 (abandon de la création de sous sol).
Partant du constat de la présence de plusieurs sources modérées de pollution et d’une évaluation des risques sanitaires pour les usagers futurs, il a été proposé par l'exploitant :
- une suppression des sources d’hydrocarbures par excavation des terres et une évacuation vers une filière d’élimination autorisée,
- la mise en place d’une couverture étanche de l’ensemble des sols de surface pour éviter toute exposition directe des futurs usagers du site,
- le comblement d'un ancien puits au droit de l'ilot central selon les règles de l'art,
- l’installation des canalisations d’eau potable hors de toute zone d’impacts résiduels.

A 1er septembre 2014, l'inspection ne dispose qu’aucune information sur la réalisation effective de ces travaux de réhabilitation et a demandé à la société SAPESO (Sud Ouest) de lui transmettre le rapport de fin de travaux.

4 -Cession - Usage
L'exploitant a proposé à la commune de Bordeaux, le 17/07/2008, un usage futur des terrains de type mixte : commerces et logements.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Imprimerie, presse, édition
Code activité ICPE : H21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  17/07/2008  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  17/09/2008 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



chantier en cours


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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