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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0253
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 29/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BLANCONNIER

Localisation  :
Commune : Mérignac
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33281 (66 002 habitants)
Adresse : 51 rue de Lyon
Lieu-dit : Arlac
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 414008 6420203 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 366177 1984536 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Mérignac 28/09/2016 CS 559 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mérignac 28/09/2016 CS 560 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mérignac 28/09/2016 CS 561 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mérignac 28/09/2016 CS 562 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mérignac 28/09/2016 CS 565 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mérignac 28/09/2016 CS 566 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
plan-cartographique-33.0253--1.pdf : Plan Cadastral
plan-cartographique-33.0253--2.pdf : Plan de situation


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 19/10/2016

Description du site :
Ancien dépôt de ferrailles exploité par M.Daniel BLANCONNIER situé 51 route de Lyon et 5 rue Michelet dans le quartier d'Arlac sur la commune de Mérignac (33) (superficie de 2 000 m²).

L'installation a été autorisée par arrêté préfectoral du 18 avril 1980. La cessation d'activité de ce site a été déclaré en 2009.

Un aménagement de la parcelle en logements (sans sous-sol, avec espaces verts et piscines) a été réalisé par le promoteur de la société PROMOBAT (groupe PICHET). La parcelle originelle a été découpé en 6 nouvelles.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
Sur proposition de la DRIRE du 24 février 2009, l'arrêté préfectoral du 10 mars 2009 met l'ancien exploitant en demeure, sous 8 jours, de réaliser les travaux suivants :
- fermeture sécurisée du site,
- signalisation sur la clôture,
- mise en sécurité des piézomètres,
- évacuation de l'amiante-ciment,
- sécurisation des bâtiments qui menacent de s'effondrer,
- bouchage des sondages de sols à la pelle mécanique.

L'ancien exploitant informe l'inspection des installations classées, par courrier du 11 mai 2009, de la réalisation de ces travaux.

1 - DIAGNOSTIC
Suite à des plaintes déposées par le collectif Mérignac-Arlac les 11 et 18 février 2008, la DRIRE demande au promoteur, le 18 février 2008, de lui transmettre un diagnostic de pollution du site comportant une analyse des eaux superficielles et souterraines, un diagnostic des sols suivant le guide du 8 février 2007 relatif à la nouvelle approche de gestion des sites et sols pollués, et des sondages répartis sur tout le site.

L'étude de sol réalisée par le Bureau VERITAS le 28 février 2008 ne répond pas totalement à ces attentes. Des compléments sont apportés le 29/07/2008 et révèlent une contamination non négligeable en cuivre sur un point du site.

Le 04 août 2008, la DRIRE demande de définir précisément le sens d'écoulement de la nappe de manière à connaître l'impact éventuel sur site mais aussi à son aval. Trois piézomètres sont nécessaires.

La DRIRE demande également la fourniture d'un schéma conceptuel permettant d'appréhender les sources de pollution, les milieux de transfert et les populations et les milieux à protéger.

Les compléments apportés le 15 janvier 2009 sont insuffisants pour caractériser l'état des milieux malgré la présence d'une pollution organique et azotée mesurée dans l’un des piézomètres implantés sur le site.

L'évaluation environnementale réalisée par Arcagée le 11 février 2010 montre :
- la présence d'une faible couche de forme sous la dalle béton pouvant contenir localement des mâchefers (traces de métaux),
- un impact faible des métaux dans les remblais sableux superficiels,
- un impact en hydrocarbures sur une zone d'environ 200 m² au sud du site,
- une incertitude sur les zones non investiguées à l'Ouest et au Nord du site,
- de faibles concentrations en HCTX dans la nappe vraisemblablement captive à cet endroit à 3m de profondeur.

Les recommandations sont :
- évacuer la dalle béton avec les remblais sous-jacents dans la même filière prévues et autorisée à cet effet,
- traiter la zone hydrocarbures sur site ou évacuation hors site,
- contrôler la qualité des sols au fur et à mesure de la démolition des bâtiments,
- interdire l'usage de la nappe.

2 - TRAVAUX
Suite aux compléments de diagnostic rendus le 29 juillet 2008, la DRIRE recommande au notaire, le 04 août 2008, d'intégrer dans le projet de construction, le confinement ou l'excavation des sols pollués.

L'arrêté du 10 mars 2009 met l'ancien exploitant en demeure de :
- déposer sous 3 mois un dossier de remise en état du site comportant notamment un diagnostic de pollution,
- remettre le site en état sous 6 mois, sur la base du dossier de remise en état précité.

L'arrêté préfectoral du 27 avril 2010 encadré les travaux de remise en état de la façon suivante :
- déconstruction des bâtiments,
- enlèvement des dalles béton avec la couche de remblais sous-jacents (10 à 20 cm),
- contrôle de la qualité des sols sous ces dalles,
- excavation des terres polluées par des hydrocarbures (200 m²),
- élimination des déchets triés par catégories dans des installations prévues et autorisées à cet effet et justification par l'envoi des bordereaux de suivi des déchets.

L'inspection du site du 05 juillet 2010 a permis de constater :
- l'excavation et l'évacuation des terres polluées par les hydrocarbures. Lors de ces travaux, de nouvelles traces de pollution voisines de la sources détectées lors des sondages ont été découvertes. La zone d'excavation des terres polluées a été étendue afin d'évacuer la totalité des sols impactés par les hydrocarbures.
- la déconstruction de tous les bâtiments avec envoi des matériaux vers un centre de stockage de déchets inertes,
- l'enlèvement des dalles béton avec les remblais sous-jacents,
- des incertitudes sur le caractère résiduel de deux lots au regard des valeurs en cuivre, plomb et mercure, conduisant l'inspection des installations classées à demander la réalisation de nouveaux prélèvements.

Le rapport final d'exécution des travaux a été transmis à l'inspection le 21 juillet 2010 avec les analyses complémentaires précitées.

Ces analyses font apparaître que seule la couche superficielle de 0,2m sur les 2 lots incriminés présente des anomalies vis à vis du fond géochimique caractérisant les terres ordinaires.

Dans le cadre du nettoyage du site, les matériaux présents dans cette couche seront évacués vers un centre de déchets inertes.

L'inspection des installations classées dresse le procès verbal de récolement le 11 août 2010, actant que :
- les travaux de réhabilitation réalisés répondent aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 27 avril 2010,
- le dossier de récolement fait apparaître une compatibilité de l'état de site après travaux avec son usage futur.

3 - RESTRICTION D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 27 avril 2010 prescrit l'institution des restrictions d'usages suivantes via une inscription, sous un délai d'un an, au registre des hypothèques :
- interdiction de tous usages de la nappe, forages, etc.
- contrôles de la qualité des sols en cas de terrassement, fouilles, fondations, etc.
- évacuation des terres dans des installations prévues et autorisées à cet effet.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 22/02/2008


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : cession

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Dépôts de ferraille
Code activité ICPE : K52


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  18/02/2008  Site nécessitant des investigations supplémentaires  24/02/2009 
Mesures d’urgence  10/03/2009  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  20/02/2009 
Travaux de traitement  27/04/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  27/04/2010 
Travaux de traitement  11/09/2010  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  11/09/2010 

doc-depollution-33.0253--1.pdf : Dossier Cessation Activité, Bureau Véritas, 10/06/2009
doc-depollution-33.0253--2.pdf : AP travaux du 27/04/2010
doc-depollution-33.0253--3.pdf : Rapport fin travaux, ArcaGée, 16/07/2010
doc-depollution-33.0253--4.pdf : PV récolement du 11/08/2010


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 300
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP : 27/04/2010
Document : document-actant-rup-33.0253.pdf

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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