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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0239
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 26/02/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : EPCOS

Localisation  :
Commune : Lormont
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33249 (20 636 habitants)
Adresse : Allée René Cassagne
Lieu-dit : Zone Industrielle des 4 Pavillons
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 374242 1989612 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SA CLAIRSIENNE PERSONNE MORALE PRIVEE 223, avenus Emile Counord

33081 BORDEAUX Cedex


Caractérisation du site à la date du 14/01/2013

Description du site :
Ancien site de fabrication de composants électroniques passifs(production de condensateurs et des ferrites), exploité de 1971 à 2005 successivement par la Société SIEMENS (1971 à fin 1999), puis par la société EPCOS, situé dans la Zone industrielle des Quatre Pavillons Allée René Cassagne sur la commune de LORMONT(33).
Le site est à 1,2 km du centre ville et à 600 m du centre commercial des Quatre Pavillons. IL est en bordure de rocade et à 2,2 km de la Garonne.

Initialement orientée vers la fabrication de condensateurs, ferrites et autres composants électroniques, la production a été centrée dès 1987 sur la production de ferrites. L'usine élaborait des poudres d'oxydes métalliques (oxydes de fer, de zinc et de manganèse) pour la fabrication de pièces (ferrites) obtenues par pressage et frittage. Les pièces étaient ensuite usinées, ébourrées et enrobées dans une résine de protection (alcool polyvinylique)

Créé en 1971, l'établissement a bénéficié de récépissés de déclaration délivrés au nom de SIEMENS les 27 mars 1972, 11 décembre 1973 et 06 octobre 1977 pour la fabrication de composants électroniques. Suite à l'évolution de la réglementation et à l'augmentation de la capacité de production, le site a fait l'objet des arrêtés préfectoraux délivrés les 05 juin 1984 et 20 août 1987 au nom de SIEMENS.

L'augmentation de la capacité de production du site et son changement d'exploitant en 1999 au nom de EPCOS S.A. a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 1er septembre 2000, notamment pour l'activité de broyage-concassage classée en autorisation sous la rubrique 2515.

Implanté sur les parcelles AL 118 et AO 243 représentant une superficie glogale de 14,3 ha, l'emprise de l'établissement de l'établissement est resté limitée à une surface de 8,5 ha.

Cette exploitation à cesser toute production depuis janvier 2005.
Le dossier de cessation d'activité a été déposé en mars 2005 et complété le 8 août 2005.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de la cessation d'activité du site EPCOS de Lormont et dans la perspective de cession des terrains, la Société EPCOS, sur sa propre initiative, fait réaliser par la société ANTEA un diagnostic initial et une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) en octobre 2004.
Les résultats de ces études, complétées en février 2005 et juillet 2005, montrent la présence des métaux Arsenic, Chrome, Mercure et Manganèse dans les sols.
Les teneurs, sur certains points isolés, sont, pour l'Arsenic par exemple, 3 fois supérieures à la teneur du bruit de fond local. L'ESR classe le site en 2 "à surveiller" pour le milieu "sols" par contact direct pour l'usage du moment (industriel) et le milieu "eaux souterraines" non utilisées pour la consommation.
La présence des métaux, sauf peut être pour le manganèse, serait associée à l'apport d'anciens remblais d'origine indéterminée.
Les métaux ne possèdent pas de potentiel de transfert, dans la nappe notamment. Le seul risque est présenté par le contact direct. Les solutions de réhabilitation et de gestion doivent prendre ce risque en compte en fonction de l'usage futur et de l'aménagement envisagé.

2 - REMISE EN ETAT
Le 12 octobre 2005, la DRIRE constate que les installations et les matériels de production ont été démantelés et évacués. Les locaux sont débarrassées de tout produit entrant ou issus des fabrications, déchets, etc. Sur la base du résultat des diagnostics réalisées en 2004 et en 2005, la DRIRE constate que les mesures de remise en état prises rendent le site compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation.
Suite à la visite de la DRIRE du 12/10/2005, le Préfet porte à la connaissance du Maire de Lormont le 09/11/2005, les mesures de remise en état du site EPCOS et les contraintes liées à la présence de métaux sur le site. Il précise qu'en l'état, l'utilisation des terrains pour des usages de loisirs, de cultures ou d'habitation en général, est à proscrire. En cas de changement d'usage, un diagnostic approfondi est à mener pour délimiter précisément les zones contaminées et mettre en place les modalités de gestion adaptées au projet d'aménagement envisagé.
La DRIRE dresse le procès-verbal de récolement le 23/01/2006.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le premier aquifère rencontré est constitué dans les alluvions fluviatiles. L'étude hydrogéologique a montré l'absence de nappe dans cette formation. La nappe de l'oligocène est en relation avec ce 1er aquifère. Les nappes profondes sont protégées par des couches imperméables.
Pour les besoins du diagnostic réalisée en 2005 , 3 piézomètres de 20 à 27 mètres ont toutefois été mis en place. Les deux campagnes réalisées en juillet et en août 2004 montrent un impact en chrome (280 µg/l) et en manganèse (260 µg/l) de la nappe de l'oligocène.
La campagne de juillet 2005 montre l'absence d'impact par le chrome et le manganèse. Des traces d'arsenic sont mesurées mais demeurent stable par rapport à la campagne de 2004 (8 µg/l, la valeur de référence pour l'eau de consommation est de 10 µg/l).
La DRIRE estime qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place une surveillance périodique des eaux souterraines.

4 - CESSION
Le permis d'aménager de la zone de La Ramade est délivré le 24/04/2008, la mairie de Lormont fait réaliser le diagnostic approfondi du site en mars 2006. Cette étude confirme l'absence de potentiels de transfert d'éléments contaminants hors site et un potentiel de transfert sur site vers l'homme limité au contact direct par l'inhalation et/ou l'ingestion de particules de sols contaminés.
Cette étude détermine 4 zones de contamination en Arsenic, Chrome, et Manganèse dont l'extension verticale ne dépasse pas 70 cm. La reconnaissance de l'extension de la pollution sous la plateforme du bâtiment principal, aujourd'hui disparu, reste à réaliser.
On note que les teneurs mesurées sont, pour certains points, supérieures aux teneurs mesurées lors des précédents diagnotics (on relève par exemple un point à 65 mg/kg d'Arsenic). Les analyses de sols montrent par ailleurs des teneurs anormalement élevées en manganèse (maximum de 71 000 mg/kg). Sur la base des valeurs de définition de sources sols (qui ne sont plus à utiliser aujourd'hui) et une valeur médiane du bruit de fond en Manganèse de l'ordre de 1000 mg/kg, le bureau d'études a évalué les volumes à dépolluer suivants :
Secteurs S1 : 240 m3, S4 : 1820 m3, F1 :800 m3, F9 : 260 m3.
Compte tenu du risque présenté et du projet d'aménagement tel qu'il est connu en mars 2006 et pour lequel 70% de la surface serait imperméabilisé, la solution d'excavation et de mise en décharge n'est pas réaliste sur le plan économique (environ 1 M€).
Le bureau d'études préconise la solution du confinement avec l'aval des services de l'Etat et la conservation de la mémoire par inscriptions des servitudes aux bureau des hypothèques.

La société Clairsienne, propriétaire du site et dépositaire du permis d'aménager, fait réaliser une tierce-expertise par le bureau d'études Téréo en mai 2006. Ce dernier évalue les volumes de sols à traiter sur la base du seul risque sanitaire et en utilisant les valeurs de constat d'impact pour un usage sensible (comme les VDSS, ces valeurs ne sont plus à utiliser aujourd'hui).

En fait, la solution se situe entre les deux pour être cohérent avec la nouvelle approche nationale de gestion des sites et sols pollués du 08/02/2007. La DRIRE, lors de la réunion en Mairie de Lormont du 21/07/2008 avec l'ensemble des partenaires, Mairie, Clairsienne, Téréo, Préfecture et DRIRE, demande à ce que les valeurs mesurées dans les sols soient comparées au bruit de fond local qui a par ailleurs été défini par les précédentes études ANTEA et ECCTA. Les surfaces et les volumes de terres doivent être revus en conséquence. La DRIRE valide la solution de confinement des zones concernées, avec ou sans mouvement des terres, qui paraît effectivement être la plus adaptée pour prévenir le risque sanitaire d'une part et le risque environnemental d'autre part tout en restant dans des coûts économiques raisonnables et acceptables. Ce qui n'empêche pas l'aménageur d'excaver tout ou partie des zones contaminées. Il paraît dès lors inutile d'engager une évaluation du risque résiduel ni de se lancer dans une étude toxicologique préalable pour définir des objectifs de dépollution.

Sur proposition de la DRIRE du 03/09/2008, l'arrêté préfectoral du 12/09/2008 prescrit soit l'excavation, soit le confinement des sols dont les teneurs dépassent les valeurs suivantes : Arsenic 16 mg/kg, Chrome 30 mg/kg, Manganèse 900 mg/kg.
Le programme d'exécution des travaux et son cahier des charges sont transmis le 20/11/2008.

5 - RESTRICTIONS D'USAGE
Lors de la cessation d'activité du SITE EPCOS, la présence d'arsenic,chrome et manganèse dans les sols ne permettait qu'un usage de type industriel ou tertiaire non sensible.
La reconversion telle qu'elle est envisagée par le permis d'aménager du 24/04/2008 change l'usage du site. Dans la mesure où la solution de confinement est choisie, tout ou partie, pour rendre compatible l'état des terrains avec cet usage, la contre partie sera bien entendu, la mise en place de restrictions d'usage et une servitude inscrite aux bureau des hypothèques, notamment pour ce qui concerne les travaux d'entretien.
Les infrastructures, telles que les conduites d'eau potable devront éviter les zones contaminées confinées.

L'arrêté préfectoral du 12/09/2008 prescrit des restrictions d'usage qui visent à interdire qui doivent faire l'objet d'une inscription au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de la société anonyme d'HLM CLAIRSIENNE.
Les restrictions doivent figurer dans les actes notariés successifs relatifs à la vente ou la cession terrains.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Composants électroniques (fabrication de)
Code activité ICPE : H18


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  15/10/2004  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  11/07/2005 
Etude de traitabilité  24/04/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  21/07/2008 
Travaux de traitement  12/09/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  12/09/2008 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Manganèse

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 15/07/2005
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 15/07/2005  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Modalités restant à finaliser

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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