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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0222
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 01/02/2017
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Bègles Hourcade

Localisation  :
Commune : Bègles
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33039 (24 914 habitants)
Adresse : 52 Rue Louis Denis Mallet
Lieu-dit : Hourcade
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 418921 6416550 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 371125 1980920 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bègles 25/05/2016 BE 13 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0222--1.pdf : plan de situation
plan-cartographique-33.0222--2.pdf : photos aériennes - Points de prélèvements
plan-cartographique-33.0222--3.pdf : plan cadastral 19/01/2016

Nom : Ville de Bègles
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Ville de Bègles PERSONNE MORALE PRIVEE BP 153
33321 BEGLES CEDEX


Caractérisation du site à la date du 31/01/2017

Description du site :
Ancienne décharge de déchets ménagers et assimilés située accolée à la gare de triage d’HOURCADE dans une zone marécageuse. La décharge a été exploitée sans autorisation par la commune de BÈGLES de 1960 à 1990. Elle a reçu des ordures ménagères, des déchets inertes, des déchets verts et de voiries ainsi que des résidus de solvants, de peintures et des carcasses de véhicules. Les déchets ont été déposés dans des fosses existantes (ancienne gravière ou dépression naturelle). Les dépôts forment une plate forme dont le niveau est de 1,5 à 3 mètres au dessus du terrain naturel.

 

Description qualitative :
I - MISE EN SÉCURITÉ
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées et non autorisées.

II - DIAGNOSTIC
Par courrier du 13/07/2004, Monsieur le Préfet demande à la Mairie de BÈGLES de déposer un dossier de remise en état comprenant un diagnostic et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) pour son ancienne décharge située au lieu-dit « Hourcade ». L'étude est transmise le 20/07/2005 et complétée le 03/10/2006.

III - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 16/08/2007 prescrit la remise en état suivante :
- reprofilage de la zone de dépôt en dôme de pente d’au moins 3 %,
- mise en place d'une couverture présentant une étanchéité pérenne dans le temps,
- mise en place d'un dispositif de captage de lixiviats durant la période de production de lixiviats,
- mise en place d'un dispositif adapté de biogaz,
- réalisation de fossés périphériques ceinturant le dôme,
- recouvrement de terre végétale et engazonnement des zones de stockage,
- mise en place d'un dispositif visant à éviter le lessivage des déchets par la nappe superficielle,
- clôture du site.

Un délai de deux ans est donné pour la réalisation des travaux de remise en état du site. Dans le délai de quatre ans à compter de la fin de travaux, le bilan environnemental de la décharge est transmis à la DREAL. L'analyse des lixiviats de Mars 2012 montre une légère amélioration, sauf pour 7 des 16 HAP mesurés ( de 0,68 à 1,23 µg/l).

Dans son courrier du 26/06/2008, la Mairie de Bègles propose trois solutions pour l'élimination des lixiviats. Cette proposition, soumise à l'IIC, s'appuie sur l'étude préalable de la société BURGEAP.

Dossier de récolement BURGEAP est remis le 11 septembre 2012.

Le procès-verbal de récolement du 08/12/2014 dresse le constat suivant :
- les travaux ont été réalisés en 2010,
- le site se présente sous un la forme d'un champ en léger dôme,
- le site n'est pas clôturé. La volonté de la Mairie a été, au contraire, de laisser le champ libre aux promeneurs,
- les déchets ont été remodelés de façon à obtenir une pente minimale de 3%,
- la zone Sud-Ouest où se trouve le puits de captage des lixiviats constitue visiblement une zone de rétention des eaux. La pente de 3% n'est sans doute pas respectée,
- la technique de la pose d'une géomembrane surmontée d'un géotextile a été préférée à l'apport de matériaux argileux naturels pour des raisons de disposnibilité et de coûts,
- la coupe de principe de la couverture fournie en annexe du CCTP n'est donc pas conforme à la réalité et à l'observation de terrain,
- les fossés de collecte des eaux de ruissellement ne sont pas en continuité d'étanchéité avec la géomembrane,
3 points de rejets des eaux de ruissellement ont été aménagés, au sud et au nord par busage directement dans l'Estey de Franc et à l'est directement dans l'Estey de Tartifume,
- le pompage des lixiviats na pas été mis en œuvre étant donné que les niveaux ont baissé sans arrêt depuis - - la mise en place de la couverture,
- les 6 évents de biogaz sont en place. Ils ne produisent quasiment plus de biogaz,
- la transmission à l'inspection des derniers résultats d'analyses des lixiviats et des eaux superficielles remontent à 2012,
- les analyses de lixiviats discutées en séance montrent une faible charge légèrement organique,
- les analyses des eaux superficielles montrent l'absence d'impact,
- la publication des restrictions d'usages au service de la publicité foncière n' pas été effectuée.

Les demandes sont les suivantes :
- fournir le n° de la parcelle et le plan parcellaire,
- reprendre, par apport de matériaux, la pente de 3% dans la zone Sud-Ouest où se trouve le puits de captage des lixiviats,
- démanteler les 6 évents de biogaz en assurant la continuité étanche de la couverture,
- reboucher le piézomètre situé dans la masse des déchets en amont du puits de captage des lixiviats,
- mettre le puits de captage des lixiviats en sécurité (inaccessibilité au public),
- fournir les coupes transversales topographiques de la décharge en intégrant les fossés de collecte des eaux de ruissellement,
- fournir les résultats des test de pompage du biogaz qui ont été effectués au moment de leur mis en place,
- justification de l'absence de valorisation et/ou de destruction du biogaz,
- fournir la justification de l'absence de pompage des lixiviats dès la fin du chantier de 2010,
- transmettre les rapports de suivi de 2013 et 2014. Le rapport de la campagne de septembre 2014 devra être autoportant (résultats statistiques depuis 2010),
- procéder dès que possible à la publication des restrictions d'usages au service de la publication foncière par acte notarié.

Les compléments de travaux de réhabilitation ont été réalisés en 2015, le rapport BURGEAP est remis le 11 mars 2016.
Les réponses ont été apportées aux demandes formulées par l'inspection, ci-dessus.

Le procès-verbal de récolement sur pièces est dressé le 21/11/2016.
La justification de la publication des restrictions d’usages au service de la publicité foncière reste à fournir.
le contrôle semestriel des eaux superficielles est poursuivi.

IV - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES
L'arrêté préfectoral du 16/08/2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux superficielles en amont et aval du site dans l'Estey de Franc. Les paramètres à analysés sont les suivants : pH, conductivité, DCO, ammonium, arsenic, nickel, plomb, zinc, cuivre, hydrocarbures, benzène, benzo(a)pyrène, benzo(a)anthracène. Des analyses bactériologiques sont aussi demandées. Cette surveillance est prescrite pour une durée de quatre ans.

V - RESTRICTIONS D'USAGE
Des restriction d'usage sont aussi proposées par la DRIRE en date du 01/06/2007 et sont prescrites dans l'arrêté du 16/08/2007. Ces restrictions d'usage de la décharge réhabilitée devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant. Interdictions de constructions, de travaux de voiries, d'affouillements et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).

La démarche de publication des restrictions d'usages au service de la publicité foncière est en cours le 11/03/2016.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  13/07/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  13/07/2007 
Travaux de traitement  19/08/2007  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  19/08/2009 

doc-depollution-33.0222--1.pdf : arrêté du 16/08/2007 : travaux de réhabilitation et de surveillance
doc-depollution-33.0222--5.pdf : Dossier de récolement des travaux, Burgeap, Juin 2010
doc-depollution-33.0222--2.odt : procès-verbal de récolement des travaux du 21 novembre 2014
doc-depollution-33.0222--3.pdf : plan de réhabilitation de la décharge 21/11/2014
doc-depollution-33.0222--4.pdf : travaux complémentaires suite récolement 21/11/2014 - BURGEAP 29/02/2016
doc-depollution-33.0222--6.pdf : procès-verbal de récolement final des travaux du 21 novembre 2016


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : DCO, ammonium, BTEX (Benzène)

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 70000
Surface (ha) : 2,6

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : localisée principalement dans le massif, imputable

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

lixiviats chargés en polluants qui ruissèlent vers les eaux superficielles


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site au droit d’une zone sans aquifère

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 16/08/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 27/03/2012  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Les campagnes de décembre 2011 et mars 2012 montrent l'absence d'impact de la décharge sur les eaux superficielles. Présence d'entérocoques à l'amont.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
APIC


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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