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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0181
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 26/02/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SAS RIVE DROITE ENVIRONNEMENT

Localisation  :
Commune : Cenon
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33119 (22 732 habitants)
Adresse : U.V.E de CENON Rue Jean Cocteau
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 373921 1988094 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Cenon 19/03/2012 AO 444 Parcellaire parfait actuel geoportail.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SAS RIVE DROITE ENVIRONNEMENT
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Communauté Urbaine de Bordeaux PERSONNE MORALE PUBLIQUE Direction du Patrimoine de la CUB
Esplanade Charles de Gaulle
33076 BORDEAUX


Caractérisation du site à la date du 30/07/2013

Description du site :
Usine d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) de la Communauté Urbaine de Bordeaux exploitée par SAS RIVE DROITE ENVIRONNEMENT sur la commune de Cenon (33).

L'UIOM comprend deux lignes d'incinération destinées au traitement :
- de déchets ménagers provenant de l'agglomération bordelaise, puis des Communautés de Communes la Médullienne et Médoc-Estuaire,
- de boues de station d'épuration de l'agglomération,
et permettant une valorisation électrique et thermique grâce à un turboalternateur à vapeur et à deux échangeurs thermiques vapeur/eau surchauffés. Le site est également autorisé à recevoir des déchets industriels banals assimilés aux déchets ménagers.

Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 7 décembre 1998 et était exploitée par SOCOGEST jusqu'en 2009.
Un premier changement d'exploitant a été fait au 30 janvier 2009 au nom de SOVAL SAS puis une déclaration de changement d'exploitant a été faite le 11 août 2009 au nom de RIVE DROITE ENVIRONNEMENT.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
De par son activité et les émissions de plomb supérieures à 50 kg/an, ce site a été inscrit dans l'action nationale relative au diagnostic de l'état des sols potentiellement pollués par le plomb. L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2005 prescrit ce diagnostic.

Le plan d'échantillonnage et le rapport ont été remis respectivement le 6 décembre 2005 et le 6 janvier 2006.
Le rapport conclut à l'absence d'impact du plomb sur les sols hors site. La concentration inférieure à 100 mg/kg conduit au classement du site en niveau 0* : "Aucune investigation complémentaire - Surveillance environnementale à mettre en place au besoin".

L'arrêté préfectoral du 17 mars 2003 prescrit des mesures complémentaires relatives à l'étude de mise en conformité des installations.


* Pour mémoire, les niveaux ont été définis ainsi :
Niveau 0 : <100 mg/kg aucune investigation complémentaire - Surveillance Environnementale à mettre en place au besoin,
Niveau 2a : entre 100 et200 mg/kg Vérification de la représentativité des prélèvements puis diagnostic approfondi,
Niveau 2b : entre 200 et 550 mg/kg Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires,
Niveau 3 : mesures de sécurité et d'hygiène, dépistage éventuel, remédiation


2 - SURVEILLANCE DES SOLS
L'arrêté préfectoral du 17 mars 2003 prescrit des mesures complémentaires relatives aux mesures de dioxines dans l'environnement.
L'arrêté préfectoral du 1er juillet 2003 prescrit la mise en place d'un dispositif de surveillance des sols pour les métaux lourds, les dioxines et les furannes.
L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2005 complète cette surveillance pour le plomb.
Par courrier du 27 décembre 2012, l'exploitant informe l'Inspection des Installations Classées que l'ensemble des mesures sur les métaux lourds, les dioxines et les furannes montre des résultats conformes et inférieurs aux seuils règlementaires ou préconisés nécessitant une surveillance plus approfondie.


3 - CONCERTATION
L'arrêté préfectoral du 9 janvier 2002 créé la CLIS (Comité Local d'Information et de Surveillance) chargée d'assurer le suivi de l'usine d'incinération de Cenon.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : ACTION PLOMB


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  01/07/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  27/07/2005 
Diagnostic initial  16/12/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  18/01/2006 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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