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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0179
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 28/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL SPR - DRCSE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SCI VAILLANT- ALDI

Localisation  :
Commune : Bordeaux
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33063 (235 178 habitants)
Adresse : 58 à 72 cours du Raccordement
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 418662 6424749 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 370798 1989124 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bordeaux 12/12/2011 RV 2 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0179--1.pdf : plan cadastral

Nom : SCI VAILLANT
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI VAILLANT PERSONNE MORALE PRIVEE 37, Avenue Léo Lagrange
33110 LE BOUSCAT


Caractérisation du site à la date du 27/10/2016

Description du site :
Ancien site de dépôt de ferrailles exploité par la SARL SOGEREC, et en dernier lieu par AFM Recyclage, 58 à 72 Cours du Raccordement et 141 Cours Edouard Vailland sur la commune de Bordeaux.
Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 06 décembre 1984.
La superficie est de 2476 m2.
Ce site a cessé définitivement son activité le 20 avril 2004.
Le super marché ALDI MARCHE et un parking ont été construits sur les terrains en 2008.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
En vu de la cession du site pour un usage de commerce, le diagnostic des sols a été réalisé le 20/04/2004 sur l'initiative de la SCI Vaillant, propriétaire des terrains.
Compte tenu de la présence de pollution sur ces terrains, l'arrêté du 8 avril 2005 a prescrit le diagnostic approfondi du site.
L'évaluation remise les 28/04/2005 et 7/07/2005 précise l'étendue et l'importance des sources de pollution essentiellement constituées de métaux lourds, d'hydrocarbures et de PCB.

2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 10 janvier 2007 prescrit la dépollution des terrains en fonction de l'usage de supermaché retenu :
- excavation ou confinement ds sources de métaux,
- excavation des sources d'hydrocarbures et de PCB
- dégazage et élimination des réservoirs enterrés.

L'exploitant a réalisé ces travaux de dépollution le 25/01/2007.
Le rapport final de fin de travaux a été remis le 07/08/2008.
Les terres polluées par des HCTX/HAP/métaux lourds ont été évacuées vers le ceNtre SECHE ECO SERVICES 53 Changé :
- 159 tonnes en biocentre,
- 50 tonnes en CSDU
Les terres polluées par des PCB (630 tonnes) ont été traitées en filière agréée SOLVIS-SITA FD 54 Jeandelaincourt.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Celle-ci n'a pas été prescrite du fait de l'absence de nappe superficielle

4 - CESSION
Le site a été aménagé par la société IMMALDI pour la construction d'un centre commercial comprenant :
- un bâtiment à usage commercial,
- des voiries et parking,
une rampe de déchargement,
de rares espaces verts situés en bordure de parcelle côté Cours Edouard Vaillant.

5 - RESTRICTION D'USAGES
L'article 5 de l'arrêté du 10 janvier 2007 prescrit les restrictions d'usages suivantes :
Les interdictions de construction, les travaux d'affouillement, la culture de potagers et l'utilisation de l'eau de la nappe sont interdites.
Une servitude dont la procédure est laissée au choix du propriétaire doit être instituée avant le 10 janvier 2008.

6 - RECOLEMENT ET SOLDE
La visite de récolement des travaux de dépollution été effectuée le 10/07/2013 s'appuyant sur les documents suivants :
- rapport GINGER Environnement n° B06.11.0010 du 01/12/2006 relatif à  « l'évaluation sanitaire des risques ».
- rapport GINGER Environnement n° D0802-0017 du 19/05/2008 relatif à la réhabilitation du site – Travaux de dépollution – Dossier de récolement.

La visite a porté sur :
- l'intérieur du magasin et la réserve,
- la rampe d'accès encaissée des camions à la réserve du magasin, le parking.
 
Constatations au regard de l'arrêté du 10/01/2007 et des documents ci-dessus :
- le supermarché et le parking couvrent la totalité de l'emprise des terrains susvisés de la parcelle cadastrée RV 2 d'une superficie de 2476 m2,
- les infrastructures enfouies ont été extraites et éliminées,
- un ancien séparateur d'hydrocarbures, découvert lors des travaux de terrassement, a été extrait, vidé, dégazé et éliminé,
- les spots de pollution en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Hydrocarbures Totaux (HCTX) et Polychlorobiphényles (PCB) ont été excavés, dont certains à plusieurs reprises, afin de descendre en deçà des seuils de dépollution fixés par l'arrêté du 10 janvier 2007,
- les zones impactées par les seuls métaux lourds non lixiviables ont été confinées sous le bâtiment et sous le parking
- 159 tonnes de terres impactées par les HCTX et les HAP ont été envoyées au centre de biotraitement SECHE ECO SERVICE 53810 Changé,
- 50 tonnes de terres impactées par les HAP, et les métaux lourds associés, ont été envoyées au centre de stockage de déchets ultimes SECHE ECO SERVICE 53810 Changé,
- 630 tonnes de terres impactées par les PCB ont été envoyées au centre agréé SOLVIS - SITA 54114 Jeandelaincourt.
- Les restrictions d'usage prévues par l'article 5 de l'arrêté du 10 janvier 2007, n'ont pas fait l'objet d'une inscription au fichier immobilier du service chargé de la publicité foncière de la situation de l'immeuble, selon une procédure d'institution laissée au choix de l'exploitant.

La conclusion de la visite est la suivante :
Les travaux de dépollution des terrains sis angle du Cours Edouard Vaillant et du Cours du Raccordement 33000 Bordeaux appartenant à la SCI VAILLANT, et engagés conjointement avec la société ALDI MARCHÉ, en vue de construire un supermarché et un parking, répondent aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2007.
Les restrictions d'usages par l'article 5 de l'arrêté du 10 janvier 2007 ne sont pas en place.

L'inspection propose au Préfet de donner acte de la bonne exécution des travaux de dépollution et de réhabilitation des dits terrains, en précisant que les restrictions d'usage prévues par l'arrêté susvisé seront instituées par une servitude d'utilité publique (SUP) selon la procédure simplifiée prévue par l'article L.515-12-3ème alinéa du Code de l’environnement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  08/04/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  07/07/2005 
Travaux de traitement  10/01/2007  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  25/01/2007 

doc-depollution-33.0179--1.pdf : arrêté travaux du 10/01/2007
doc-depollution-33.0179--2.odt : procès-verbal de récolement des travaux du 10/07/2013


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Métaux

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Couche imperméable importante isolant l’aquifère superficiel au droit du site

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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