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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0178
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 28/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : OXYMETAL

Localisation  :
Commune : Bordeaux
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33063 (235 178 habitants)
Adresse : 178 rue Carle Vernet BP 53
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 419166 6419484 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 371346 1983858 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bordeaux 31/08/2016 BY 285 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 31/08/2016 BY 349 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 31/08/2016 BY 350 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 31/08/2016 BY 357 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 31/08/2016 BY 358 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 31/08/2016 BY 359 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 31/08/2016 BY 360 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 31/08/2016 BY 361 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 31/08/2016 BY 362 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 31/08/2016 BY 365 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 31/08/2016 BY 366 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 31/08/2016 BY 367 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bordeaux 31/08/2016 BY 368 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0178--1.pdf : Plan Cadastral


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI RICHELIEU PERSONNE MORALE PRIVEE Kaufman & Broad Midi-Pyrénées
59, Allée Jean Jaurès
31000 TOULOUSE


Caractérisation du site à la date du 27/10/2016

Description du site :
Ancien atelier de découpe à façon de produits métallurgiques plats exploitée par la société OXYMETAL au 178 rue Carle Vernet, à Bordeaux depuis 1986.
L'activité était soumise à déclaration au titre des installations classées pour les rubriques suivantes :
- 1220 : emploi et stockage d'oxygène
- 2560 : travail mécanique des métaux et alliages
- 2575 : emploi de matières abrasives
dont la déclaration auprès des services préfectoraux a fait l'objet du récépissé de déclaration du 18 septembre 1997.

La cessation d'activité est déclarée le 25/03/2004.
L'activité de OXYMETAL a été transférée début 2005, sur le site du 2 rue Giacomo Matteotti 33100 Bordeaux. Récépissé de déclaration du 25/11/2005.
Depuis, un ensemble immobilier a été construit sur les terrains libérés.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
Par lettre du 25 mars 2004, le président de la société a déclaré au préfet de Gironde la cessation de son activité qui a été transférée en début 2005 sur le site situé au 2 rue Giacomo Matteotti 33100 Bordeaux.

Le 20 décembre 2004, le site a été mis en sécurité par l'évacuation des transformateurs PCB et des déchets.

2 - DIAGNOSTIC
Le compromis de vente entre la société OXYMETAL et la SCI RICHELIEU du 28 mai 2003 mentionne que la dépollution éventuelle des terrains sera effectuée sous la responsabilité de la SCI RICHELIEU.

Le 7 mai 2004, la SCI RICHELIEU prend l'engagement de se conformer à toutes les prescriptions issues du diagnostic des sols.

La SCI RICHELIEU prend l'initiative de réaliser une évaluation simplifiée des risques (ESR) de son site.
Le rapport de diagnostic ARCADIS est remis le 21 juin 2004.
Il conclut à la présence générale de remblais constitués de scories et mâchefers provenant de l'activité industrielle de la 2ème moitié du XIXème siècle et avant guerre et datant de la construction du bâtiment.
Des teneurs importantes en hydrocarbures ont été mise en évidence à proximité d'une cuve enterrée.

3 - TRAVAUX
L'arrêté du 20 décembre 2004 prescrit à la SCI RICHELIEU :
- l'évacuation et l'élimination des transformateurs contenant des PCB,
- l'excavation ou le confinement des terres impactées par les métaux Plomb et Chrome,
- l'excavation des terres impactées par les hydrocarbures totaux et les hydrocarbures aromatiques polycycliques,
- la surveillance des eaux souterraines.

Les travaux prescrits ont été réalisés en mai et juillet 2005. Les remblais pollués ont été excavés et envoyés en centre de stockage de classe 1 (ISDD). Les deux zones concernées se trouvaient au droit de l'emprise des futurs parking de la résidence.
Les mâchefers laissés en place ont été confinés par les bâtiments eux-mêmes, les dallages, les voiries ou l'apport de 50 cm de matériaux inertes.
Pour les espaces verts, une structure étanche a été mis en place au toit des remblais, sous la la couche de terre végétale.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté du 20/12/2004 prescrit la surveillance semestrielle de la nappe sur 3 piézomètres à mettre en place et sur les paramètres HCTX, HAP, Pb.
Le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne.

Pour les besoins du diagnostic visé au point 2, 4 piézomètres ont été installés en 2004.
La foration a montré qu'il n'y avait en fait pas de nappe, mais plutôt un ensemble de "micro nappes" superficielles, plus ou moins indépendantes et non pérennes, alimentées par les eaux de pluies.
La présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques a été mise en évidence dans l'eau des deux piézomètres, l'un en bordure de la rue Carle Vernet et l'autre en bordure de la rue Léon Jouhaux.
Les travaux de dépollution ont eu pour objectif de supprimer les sources sols et en corollaire de supprimer le transfert dans les eaux intersticielles des remblais.
Pendant les travaux de construction de l'immeuble, et notamment du parking souterrain, la présence d'eau n'a pas été observée.

Dans ces conditions, la surveillance périodique des eaux souterraines s'avère inutile.

Le 22/11/2005, l'inspection prend acte de l'arrêt de la surveillance de la nappe.

5 - RESTRICTIONS D'USAGES
L'arrêté du 20/12/2004 prescrit les restrictions d'usages suivantes sur les zones confinées :
- interdiction de cultiver des végétaux consommables,
- interdiction de forer des puits et d'utiliser l'eau de la nappe,
- porter à connaissance du Préfet, tout travaux, changements d'affectation ou d'usage.

Ces restrictions doivent figurer dans les actes notariés successif.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Débordement cuve fuel lors des livraisons;

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  20/12/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  26/07/2005 
Travaux de traitement  20/12/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  26/07/2005 

doc-depollution-33.0178--1.pdf : AP remise en Etat du 20/12/2004

Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Inscription dans les actes notariés successifs.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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