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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0175
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 17/06/2013
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : RIC ENVIRONNEMENT

Localisation  :
Commune : Bègles
Arrondissement :
Code postal : 33130 - Code INSEE : 33039 (24 914 habitants)
Adresse : Chemin de Courréjean
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 371577 1982483 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
BH 79
BH 83

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : RIC ENVIRONNEMENT
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 13/06/2013

Description du site :
Installation de stockage de ferrailles exploitée par la société RIC Environnement filiale de ONYX AQUITAINE sur la commune de Bègles (33). La déclaration de changement d’exploitant a été faite par ONYX AQUITAINE au profit de RIC Environnement le 04/11/2010. Cette installation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 29/08/1980 délivré à la société SOBOREC. Cette installation est agréée par l'arrêté du 09/05/2011 pour la démolition de Véhicules Hors d'Usage (VHU).

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 20/02/2003 prescrit le diagnostic initial et l'Évaluation Simplifiée des Risques du site (ESR). L'étude remise le 20/10/2003 classe le site en catégorie 2 (site à surveiller). Cependant, certains critères conduisant à ce classement paraissant sous évalués, une nouvelle cotation du site a été réalisée. Cette dernière a abouti à un classement du site en catégorie 1 (nécessitant des investigations approfondies).

L'arrêté préfectoral du 02/02/2004 prescrit le diagnostic approfondi du site. Ce diagnostic, remis e 29/04/2004 montre :

- Pour les sols :
. des teneurs en hydrocarbures inférieures aux Valeurs de Constat d'Impact (VCI) en vigueur à l'époque,
. des teneurs en métaux lourds significatives d'un impact de la zone des ferrailles sur les sols,
. l'absence d'impact par les HAP,
. la présence de PCB confirmant l'incidence de l'activité du site sur le milieu.

- Pour les eaux :
. des teneurs importantes en hydrocarbures sur un piézomètre du site et dans les eaux superficielles du fossé,
. des teneurs en arsenic, nickel et plomb supérieures à la VCI usage sensible de l'époque dans la nappe superficielle,
. des teneurs en HAP (notamment en benzo(a)pyrène) dans les piézomètres du site supérieures à la VCI usage non sensible de l'époque,
. l'absence de teneurs notables en PCB.

- Sur les sédiments du fossé :
. absence de contamination par les hydrocarbures,
. des teneurs en cadmium, plomb et cuivre supérieures à la VCI usage sensible de l'époque,
. des teneurs en PCB supérieures à la VCI usage sensible.

Il est par ailleurs à noter que :
- les teneurs maximales en arsenic ont été constatées sur un point de prélèvement amont,
- les analyses complémentaires ont permis de préciser qu'il n'y a pas réellement de nappe dans l'horizon des remblais et qu'il s'agit probablement d'eaux météorites s'accumulant à la base de cette horizon.

En conclusion du diagnostic approfondi, est préconisé :
- de suivre la qualité des eaux de la nappe superficielle en période de basses et hautes eaux,
- d'analyser annuellement la qualité des sédiments et des eaux superficielles en trois points (amont, rejet et aval).

2 - TRAVAUX
Afin de stopper la pollution, l'exploitant a confiné les surfaces de son site par la mise en place d'une dalle bétonnée et mis en place deux séparateurs d'hydrocarbures pour traiter les rejets aqueux du site.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Par arrêté du 02/02/2004, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de trois piézomètres
- les paramètres à analyser sont : HCTX, métaux lourds et HAP
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

Suite au diagnostic approfondi, l'arrêté complémentaire du 15/10/2004 a renforcé le suivi de la qualité :
- de la nappe située au dessus des argiles de Palus,
- des eaux et des sédiments du ruisseau longeant le site.

Depuis, il a été constaté que la nappe phréatique susvisée n’était pas pérenne au droit du site et que les analyses de cette nappe n’étaient pas exploitables en période de basses eaux. Deux ouvrages complémentaires, plus profonds et captant l’eau sous les argiles de Palus, ont donc été réalisés à l’initiative de l’exploitant. Les analyses de cette nappe n’ont pas révélé d’impact notable lié aux activités du site. Cependant une légère incidence au niveau des HAP a été constatée.

Compte tenu de ces éléments, le programme de suivi des eaux souterraines a été modifié par arrêté complémentaire du 09/10/2006 en prescrivant :
- la réalisation d’une analyse des eaux de la nappe localisée au dessus des argiles de Palus uniquement en période de hautes eaux ;
- la réalisation d’analyses des eaux de la nappe située au dessous des argiles de Palus en période de basses et hautes eaux, afin de suivre l’évolution de l’impact notamment au niveau des HAP.

Les campagnes du deuxième semestre 2007 et de 2008 montrent une évolution stable des paramètres analysés. Un impact en HAP apparaît notamment au niveau du piézomètre PZ3 pour les analyses de 2008. Aucune analyse n'a été effectuée sur le PZ3 pendant la campagne du 19/10/2007. Les deux campagnes d'analyses réalisées en 2009 (Mai et Décembre) montrent notamment un impact en métaux, PCB et hydrocarbures dans les eaux souterraines superficielles ainsi que dans les eaux de surface (notamment en aval hydraulique du site).

L'arrêté du 09/05/2011 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines dans cinq piézomètres et des eaux de surface en trois points du fossé, en période de hautes et basses eaux. Les paramètres mesurés sont : hydrocarbures totaux, métaux lourds, hydrocarbures aromatiques polycycliques et PCB.

Voir résultats page 6.

4 - RESTRICTIONS D'USAGES DE LA NAPPE
AP municipal proposé le 15/10/2004.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  20/02/2003  Site nécessitant des investigations supplémentaires  20/02/2003 
Diagnostic approfondi  02/02/2004  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  15/10/2004 
Surveillance du site  15/10/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  15/10/2005 










Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 15/10/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 26/11/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : La campagne du 26/09/2012 montre la présence de métaux dans la nappe de surface et l'eau du fossé. En Novembre 2012, des PCB sont mesurés à l'état de traces (somme des 7 PCB 0,091 µg/l), proches de la limite de détection, en un point aval du fossé.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
AP municipal proposé le 15/10/2004.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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