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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0174
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 15/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : VERRIERS D'AQUITAINE

Localisation  :
Commune : Bègles
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33039 (24 914 habitants)
Adresse : 95, Avenue Alexis Capelle
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 419552 6419222 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 371734 1983599 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bègles 16/09/2016 AE 365 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bègles 16/09/2016 AE 368 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0174--1.pdf : Plan cadastral

Nom : LES VERRIERS D'AQUITAINE S.A.S.
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 14/11/2016

Description du site :
Ancienne verrerie exploitée depuis 1948 par la société VERRERIES CRISTALLERIES DE BEGLES. Les activités de fabrication et de travail du verre ont induit l'emploi de composés comportant, outre la silice, des oxydes métalliques (arsenic, zinc, cobalt, etc.).

 

Description qualitative :
1 - CONTEXTE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE
Suite à la liquidation de la verrerie, la reprise des activités a fait l'objet d'un récépissé de déclaration n°14599 délivré le 11/02/1999 à la S.A. VERRERIE SOUFLEE BOUCHE BEGLAISE. Cet établissement, d'un point de vue administratif, est spécialisé dans la fabrication du verre et son travail. Ces activités sont répertoriées sous les rubriques 2530-1b et 2530-b de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

L'activité est, pour l'essentiel, la production de verre clair. Celle-ci est complétée par la fabrication de verre soufflé et d'opérations de satinage mettant en oeuvre de l'acide chlorhydrique, de l'acide fluorhydrique et bi-fluorure d'ammonium) ainsi que des peintures à base d'arsenic, de cadmium et de plomb entre autres.

Le récépissé n°15798 du 23/04/2004 fait état du changement d'exploitant au nom la S.A.S. LES VERRIES D'AQUITAINE. La S.A.S VERRIERS D'AQUITAINE a été mise en liquidation judiciaire le 16/11/2005. Maître MAYON est nommé mandataire liquidateur. Depuis, les bâtiments ont été démolis et le site est en friche.

2 - Mise en sécurité
Le 11/01/2006, la DRIRE rappelle au mandataire liquidateur ses obligations en matière de remise en état du site :
- évacuation des déchets et des produits dangereux,
- interdiction d'accès au site,
- suppresion des risques d'incendie et d'explosion,
- surveillance des effets sur l'environnement.
Il lui également demandé la date d'arrêt définitif et la production du mémoire de cessation d'activité.

3 - DIAGNOSTIC
Sur son initiative, l'exploitant fait réaliser en 2004 un diagnostic initial de pollutioon des sols (rapport I.E.E.B. du 24/04/2004) qui, malgré les incertitudes et imprécisions relatives à l'historique du site, fait apparaitre au niveau des sols des valeurs anormalement élevées en Fer, ainsi qu'une contamination, significative en hydrocarbures et en métaux (Arsenic, Plomb, Cadmium et Chrome) avec des teneurs très nettement supérieures aux valeurs de définition source/sol et aux valeurs de constat d'impact utilisées à l'époque. Aucune donnée n'est fournie concernant les eaux superficielles ou souterraines ainsi que sur les caractéristiques hydrogéologique du site.

L'étude de l'I.E.E.B. permet d'évaluer le classement du site en 1 pour l'impact des sols (à vérifier), nécessitant ainsi des investigations complémentaires.

L'arrêté préfectoral du 29/11/2004 prescrit le diagnostic approfondi du site à l'échéance de 3 mois (soit au 29/03/2005), ce diagnostic devant comporter :
- Une étude des sols établie à partir :
. de la compilation des données existantes et la visite des terrains
. des investigations sommaires des terrains éventuelles visant à acquérir les informations complémentaires ainsi que la caractérisation des sols (remblais, sols naturels, …).
- un classement du site selon la méthode d'évaluation simplifiée des risques, effectuée sur la base des informations recueillies dans le cadre de l'étude des sols en se référant au guide méthodologique visé au présent article (Version 2 – mars 2000).
- l'identification précise des sources de pollution et des polluants,
- la description hydrogéologique des milieux de transport (sol, eau, …), notamment par l'implantation de piézomètres et l'inventaire des puits du secteur étudié,
- la description des mécanismes de transfert des polluants dans ces milieux,
- l'estimation de l'extension de la pollution dans ces milieux, par notamment des analyses d’eau prélevée dans les puits particuliers situés à proximité du site,
- éventuellement, l'évaluation des impacts directs, indirect, voire cumulatifs existants.
- l'estimation des mesures à prendre pour réduire le degré actuel du risque à un niveau acceptable pour l'usage envisagé et pour éviter toute nouvelle pollution (étanchéification du site, traitement des effluents avant rejet, etc…)
- l'orientation des choix de filières de traitement éventuel des sources de pollution et des eaux, ces choix devant préciser les objectifs de dépollution en terme de concentration de polluants notamment, pour l'usage retenu.

Le projet de déménagement des installations sur un autre site a fait l'objet d'une réunion le 16 février 2005, à laquelle participaient les représentants de la verrerie et de la SAEMCIB (S.E.M. Ville de BEGLES), au terme de laquelle les 2 parties s'engageaient à réaliser le diagnostic approfondi prescrit par l'arrêté du 29/11/04.

Suite à la mise en liquidation de la société par décision du tribunal du 16/11/05, il a été rappelé à Maitre MAYON, mandataire liquidateur et exploitant es qualité, l'ensemble des obligations lui incombant, soit :
- la déclaration de cessation de l'activité au titre de l'article 34.1 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977,
- la mise en sécurité du site,
- le diagnostic approfondi prescrit par l'arrêté du 29/11/04.

Aucune suite n'a été donnée depuis.

4 - TRAVAUX
Les bâtiments ont été démolis à une date inconnue de la DRIRE. Le site est en friche.

4 - CESSION
A priori, aucun projet de reconversion ou de rénovation urbaine n'est connu sur ce site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Céramique, verre, matériaux de construction
Code activité ICPE : G1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  29/11/0204  Site nécessitant des investigations supplémentaires  29/11/2004 
Diagnostic initial  28/08/2004  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  28/08/2004 

doc-depollution-33.0174--1.pdf : Diagnostic initial des sols, IEEB, 20/04/2004
doc-depollution-33.0174--2.pdf : AP demandant Diagnostic approfondi du 29/11/2004


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0,4792

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Action en cours à l'encontre du mandataire judiciaire ou du propriétaire détenteur

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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