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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0172
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 06/01/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SOVAL

Localisation  :
Commune : Bassens
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33032 (6 656 habitants)
Adresse : Zone Industrielle Boulevard de l'Industrie
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 373541 1993632 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bassens 17/08/2012 AO 419 Parcellaire parfait actuel Cadastre mairie
Bassens 17/08/2012 AO 420 Parcellaire parfait actuel Cadastre mairie
Bassens 17/08/2012 AO 422 Parcellaire parfait actuel Cadastre mairie
Bassens 17/08/2012 AO 426 Parcellaire parfait actuel Cadastre mairie
Bassens 17/08/2012 AO 427 Parcellaire parfait actuel Cadastre mairie
Bassens 17/08/2012 AO 429 Parcellaire parfait actuel Cadastre mairie
Bassens 17/08/2012 AO 315 Parcellaire parfait actuel Cadastre mairie
Bassens 17/08/2012 AO 470 Parcellaire parfait actuel Cadastre mairie

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SOVAL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Grand Port Maritime de Bordeaux PERSONNE MORALE PUBLIQUE 152, Quai de Bacalan

33300 BORDEAUX


Caractérisation du site à la date du 13/12/2013

Description du site :
Usine d'incinération de déchets d'activités de soins exploitée par la société SOVAL sur la commune de Bassens (33).
Le site comporte l'unité d'incinération proprement dite et une réserve foncière en frîche, non clôturée, mitoyenne du magasin SEA INVEST BORDEAUX.

Cette installation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1995.
L'arrêté préfectoral du 09 mars 2006 autorise l'exploitation d'un deuxième four d'incinération.

Capacité totale d'incinération de 19 000 tonnes/an.

 

Description qualitative :
I-CONTEXTE
le 27/05/2003, à la demande de la société SOVAL, l'inspection des installations classées se rend sur le site et a relevé des pollutions notables des sols de la réserve foncière par des matières dégageant de fortes odeurs d'ammoniac et des aliments pour bétail en décomposition. Il est observé une destruction totale de la végétation.

Il s'avère que l'origine en est le déversement volontaire d'urée. L'arrêté préfectoral du 05/08/2003 prescrit à l’exploitant de l’entrepôt (GEMADOCKS) le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site (ESR).


II-DIAGNOSTIC
L'arrêté du 22/09/2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site SOVAL.
Les études remises le classe le site en "2 - à surveiller" pour l'état et l'usage du moment.

L'arrêté préfectoral du 05/08/2003 prescrit à l’exploitant de l’entrepôt (GEMADOCKS) le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site (ESR). Le diagnostic remis le 23/06/2004 met en évidence la présence dans les sols, d’urée et de ses sous-produits (ammonium, nitrates, nitrites). Selon l’exploitant, les dégâts des eaux de Février et Novembre 2002 ont probablement provoqué la dissolution de 500 tonnes d’urée, déversées sur le terrain voisin. L'ESR remise le 30/12/2004 (complétée le 20/07/2005) classe toutefois le site en "2 - à surveiller" pour l'usage du moment.

Lors de travaux de dépollution de la zone polluée par l'urée, une pollution est à nouveau découverte sur le site SOVAL-PROCINER, qui s’avère être une contamination du sol par de l’urée et de l’arsenic. L’étude fournie par le cabinet ArcaGée le 04/09/2006 montre une contamination localement importante du sol sur le site SOVAL-PROCINER par de l’arsenic et d’autres métaux : les matériaux identifiés comme source de la pollution sont des matériaux cendreux et/ou charbonneux provenant du site de Sea Invest, ayant servi de remblais sur le site de SOVAL-PROCINER. L'origine en serait un ancien stockage de charbon sur la parcelle voisine des deux sociétés.

Le 13/06/2003, l'inspection des installations classées provoque une rencontre avec la société SOVAL et la société SEA INVEST BORDEAUX dont les installations sont mitoyennes par la réserve foncière. La société SEA INVEST BORDEAUX a reconnu que les matières polluantes susmentionnées (urée et ses sous produits) provenaient de ses installations (magasin de stockage) et qu'elles avaient été déposées volontairement.

En Octobre 2006, le Port autonome de Bordeaux fournit un historique de l’occupation du site, qui montre notamment la présence sur le site de la Poudrerie Nationale de Bassens jusqu’en 1921, puis de l’entreprise d’incinération de déchets Montenay à partir de 1986. Dans son courrier du 06/10/2006, Sea Invest Bordeaux estime ne pas être responsable de la pollution par l’arsenic.


III-TRAVAUX
Considérant qu'il y a lieu de supprimer la source de pollution que représente les sols souillés par l'Urée, l'arrêté préfectoral du 14/06/2005 prescrit à Sea Invest Bordeaux (nouvel exploitant du site) la dépollution des sols de la réserve foncière de la société SOVAL-PROCINER à l'échéance du 14/09/2005.

Cette dépollution consiste à excaver les terres souillées et à les envoyer dans un centre de traitement prévu et autorisé à cet effet. Le cahier des charges des travaux est remis à la DRIRE le 21/09/2005 et propose l’excavation des sols imprégnés par l’urée, l'entreposage en forme d'andain sur son terrain et le traitement par ensemencement de végétaux. Bien que cette filière ne soit pas explicitement prévue par l'arrêté du 14/06/2005, la DRIRE donne son aval le 28/09/2005. En Février 2006, l'exploitant procède au travaux prévus par le cahier des charges.

Le rapport final des travaux et les justificatifs d'efficacité du traitement sur site restent à fournir par la société SEA INVEST BDX sous la forme par exemple du bilan quadriennal sur l'efficacité du traitement : plantes, sol, nappe, etc.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 27/05/2003


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2003



Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  22/09/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  25/07/2005 
Travaux de traitement  14/06/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  14/06/2006 
Surveillance du site  09/03/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  09/03/2006 

Courrier du 20/07/2012 :
. Indiquer si vous possédez le rapport final des travaux effectués sur votre site par la société SEA INVEST et les justificatifs d'efficacité du traitement réalisé (bilan quadriennal), Courrier SOVAL du 05/09/2012 : se charge de les récupérer auprès de SEA INVEST,
. Transmettre les résultats de la surveillance semestrielle des eaux souterraines prescrites par l'arrêté du 09 mars 2006, y'a t-il un impact de la pollution sur la nappe ?


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Urée et sous produits(ammonium, nitrates, nitrites), matériaux cendreux et/ou charbonneux sur une parcelle voisine du site

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 09/03/2006
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Entreposage des terres excavées sous forme d'andain et traitement par ensemencement de végétaux

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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