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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0171
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 10/03/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SEA INVEST BORDEAUX (Industrie)

Localisation  :
Commune : Bassens
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33032 (6 656 habitants)
Adresse : Avenue de l'Industrie
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 373324 1993787 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bassens 09/10/2012 AO 419 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bassens 09/10/2012 AO 421 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bassens 09/10/2012 AO 424 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bassens 09/10/2012 AO 427 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bassens 09/10/2012 AO 420 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bassens 09/10/2012 AO 422 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bassens 09/10/2012 AO 425 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bassens 09/10/2012 AO 426 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bassens 09/10/2012 AO 428 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SEA INVEST BORDEAUX
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Port autonome de Bordeaux PERSONNE MORALE PRIVEE Quai de Bacalan,
33082 Bordeaux


Caractérisation du site à la date du 12/12/2013

Description du site :
Centre de stockage de céréales exploité par la société SEA INVEST BORDEAUX sur la commune de Bassens (33). La capacité totale d'incinération du site est de 19 000 tonnes par an.

Cette installation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 16/06/1989.
L’autorisation de l’activité de stockage de gommes a été délivrée à Sea Invest par l’arrêté préfectoral du 14/05/2008, pour une quantité maximale stockée de 72.000 m3, au titre de la rubrique 2662 de la nomenclature des installations classées (« stockage de polymères »).
L’exploitant a été autorisé par l’arrêté préfectoral du 08/06/2009 à stocker 99 tonnes de Péconal H ou d’un produit similaire (poudre de gomme synthétique contenant des sels organiques de cobalt), au titre de la rubrique 1172.3 de la nomenclature des installations classées (« stockage et emploi de substances ou préparations dangereuses pour l’environnement, très toxiques pour les organismes aquatiques »).

 

Description qualitative :
I-DIAGNOSTIC
En 2003, suite à l’existence de fortes odeurs d’ammoniac, l’inspection des installations classées constate une pollution notable des sols d’une parcelle voisine, propriété de la société PROCINER (SOVAL).

Il s'avère que l'origine en est le déversement volontaire d'urée.

L'arrêté préfectoral du 05/08/2003 prescrit à l’exploitant de l’entrepôt (GEMADOCKS) le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site (ESR).

Le diagnostic remis le 23/06/2004 met en évidence la présence dans les sols, d’urée et de ses sous-produits (ammonium, nitrates, nitrites). Selon l’exploitant, les dégâts des eaux de Février et Novembre 2002 ont probablement provoqué la dissolution de 500 tonnes d’urée, déversées sur le terrain voisin.

L'ESR remise le 30/12/2004 (complétée le 20/07/2005) classe toutefois le site en "2 - à surveiller" pour l'usage du moment.

Lors de travaux de dépollution de la zone polluée par l'urée, une pollution est à nouveau découverte sur le site SOVAL-PROCINER, qui s’avère être une contamination du sol par de l’urée et de l’arsenic.

L’étude fournie par le cabinet ArcaGée le 04/09/2006 montre une contamination localement importante du sol sur le site SOVAL-PROCINER par de l’arsenic et d’autres métaux : les matériaux identifiés comme source de la pollution sont des matériaux cendreux et/ou charbonneux provenant du site de Sea Invest, ayant servi de remblais sur le site de SOVAL-PROCINER. L'origine en serait un ancien stockage de charbon sur la parcelle voisine des deux sociétés.

En Octobre 2006, le Port autonome de Bordeaux fournit un historique de l’occupation du site, qui montre notamment la présence sur le site de la Poudrerie nationale de Bassens jusqu’en 1921, puis de l’entreprise d’incinération de déchets Montenay à partir de 1986. Dans son courrier du 06/10/2006, Sea Invest Bordeaux estime ne pas être responsable de la pollution par l’arsenic.


II-ACCIDENT
La méthode de dépollution a été définie dans un cahier des charges établi par l’exploitant (courrier du 21/09/2005) et validé par l’inspection des installations classées (courrier du 28/09/2005). L’exploitant a constitué un merlon des terres souillées, excavées en Février 2006 sur l’emprise foncière de la société SOVAL, afin de les traiter par ensemencement de végétaux sur son propre site. Les terres n’ont pas été placées sur une membrane étanche : l’exploitant justifie cela par l’existence sur son propre site d’une pollution comparable à celle des terres d’apport. Les analyses fournies dans le rapport du cabinet Ginger Environnement du 08/07/2005 montrent pourtant des teneurs en azote ammoniacal et nitrates sur la zone de dépôt du site de Sea Invest (de l’ordre de 100 à 500 mg.kg-1 M.S.) nettement inférieures à celles des terres excavées (2 à 20 g.kg-1 M.S.). En revanche, les rapports d’experts estiment que la constitution d’un merlon de terres souillées d’une épaisseur d’un mètre, ainsi que la couverture de sciure du merlon, limitent efficacement le risque de contamination des terres de support par lixiviation tout en permettant l’action des végétaux.
Le rapport de fin de chantier transmis par l’exploitant à l’administration (courrier du 12/06/2006) prévoit un suivi annuel de l’efficacité du dispositif de dépollution, par le prélèvement et l’analyse de végétaux. Le rapport prévoit d’estimer de cette façon le temps nécessaire à la dépollution. Lors de l’inspection du 17/06/2009, le merlon a été examiné. Les inspecteurs ont constaté qu’une extrémité du merlon avait été écrasée et nivelée pour permettre des travaux sur la clôture. L'administration à demandée à l'exploitant de préserver le merlon existant et de reconstituer et ensemencer la partie écrasée du merlon. La reconstitution de la hauteur normale du merlon (un mètre) vise notamment à garantir une contamination minimale du sol d’assise par lixiviation de l’azote contenu dans les terres souillées.
L’exploitant a remis aux inspecteurs les résultats des analyses sur les prélèvements de végétaux effectués en 2006 et 2007. Ces résultats montrent une variation très importante de la teneur en azote des matières sèches et du pourcentage de matière sèche des végétaux, sans fournir d’explication. L’exploitant a été invité à fournir un bilan quadriennal (2006 à 2009 inclus) du traitement de la pollution, qui contiendra une estimation des quantités d’azote exportées et de la durée totale de la dépollution. L’exploitant validera ces résultats par le prélèvement et l’analyse par un laboratoire agréé par le ministre chargé de l’environnement d’un échantillon représentatif de la terre constituant le merlon.


III-TRAVAUX
Considérant qu'il y a lieu de supprimer la source de pollution que représente les sols souillés par l'Urée, l'arrêté préfectoral du 14/06/2005 prescrit à Sea Invest Bordeaux (nouvel exploitant du site) la dépollution des sols de la réserve foncière de la société SOVAL-PROCINER à l'échéance du 14/09/2005. Cette dépollution consiste à excaver les terres souillées et à les envoyer dans un centre de traitement prévu et autorisé à cet effet.

Le cahier des charges des travaux est remis à la DRIRE le 21/09/2005 et propose l’excavation des sols imprégnés par l’urée, l'entreposage en forme d'andain sur son terrain et le traitement par ensemencement de végétaux.

Bien que cette filière ne soit pas explicitement prévue par l'arrêté du 14/06/2005, la DRIRE donne son aval le 28/09/2005.

En Février 2006, l'exploitant procède aux travaux prévus par le cahier des charges.

Le rapport final des travaux et les justificatifs d'efficacité du traitement sur site restent à fournir sous la forme par exemple du bilan quadriennal sur l'efficacité du traitement : plantes, sol, nappe, etc.


IV-SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 05/08/2003 (complété par l'arrêté du 14/06/2005) prescrit la surveillance périodique des eaux souterraines selon les dispositions suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

Suite à la pollution des sols par de l’urée, l’arrêté préfectoral n°15962/2 du 14/06/2005 prévoit une surveillance de la nappe aux frais de l’exploitant, consistant en deux prélèvements d’eau par an en période de hautes eaux et basses eaux et leur analyse afin de détecter la présence d’urée et de ses produits de décomposition. L’arrêté prévoit également la transmission des résultats à l’inspection des installations classées.
L’article 9.1 de l’arrêté préfectoral du 14/05/2008 spécifie que l’exploitant doit disposer d’un réseau de surveillance de la qualité de la nappe composé d’au moins trois piézomètres, dont deux à l’aval du site et un puits de contrôle en amont.
Lors de la visite d'inspection du site le 17/06/2009, l’exploitant a indiqué que, sur les trois piézomètres implantés sur le site, deux avaient été irrémédiablement endommagés lors de travaux sur le site début 2008, de sorte que seul le piézomètre 2, situé à l’aval du site, était encore accessible. L’exploitant a par ailleurs indiqué que, sur les deux piézomètres endommagés, 1 avait été abandonné dans le respect des règles de l’art (cimenté), mais que l’autre n’avait pu être retrouvé.
Compte tenu du fait qu’un piézomètre non bouché constitue un vecteur d’accès aux nappes d’eau souterraines, et que le terrain du présent site contient une pollution notable par l’urée, l’arsenic et divers métaux, l’exploitant a été invité à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour retrouver le piézomètre endommagé qui n’a pas été rebouché dans les règles de l’art. Suivant son état, ce piézomètre pourra être réhabilité ou être abandonné dans les règles de l’art. S’il ne peut retrouver et traiter ce piézomètre, l’exploitant doit excaver et dépolluer les terres à l’aplomb de l’emplacement du piézomètre perdu dont les pollutions sont susceptibles de migrer par ce biais vers les eaux souterraines. Dans tous les cas, l’exploitant transmettra un compte-rendu de fin d’opération à l’inspection des installations classées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 05/08/2003


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2003



Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  05/08/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  21/07/2005 
Diagnostic initial  05/08/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  23/06/2004 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  05/08/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  30/12/2004 
Travaux de traitement  14/05/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/02/2006 
Travaux de traitement  14/06/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/02/2006 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Urée et sous produits(ammonium, nitrates, nitrites), matériaux cendreux et/ou charbonneux sur une parcelle voisine du site (société SOVAL-PROCINER)

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 05/08/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 31/08/2007  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Entreposage des terres excavées sous forme d'andain et traitement par ensemencement de végétaux

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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