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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0164
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 09/06/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DASSAULT

Localisation  :
Commune : Mérignac
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33281 (66 002 habitants)
Adresse : 54 Avenue Marcel Dassault B.P. N° 24
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 362465 1986175 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Mérignac 18/07/2014 ER 5 Propriétaire: Dassault-Aviation
Mérignac 18/07/2014 ER 92 Propriétaire: Dassault-Aviation
Mérignac 18/07/2014 ER 95 Propriétaire: Dassault-Aviation
Mérignac 18/07/2014 ER 97 Propriétaire: Dassault-Aviation
Mérignac 18/07/2014 ES 15 Propriétaire: Dassault-Aviation
Mérignac 18/07/2014 ES 16 Propriétaire: Dassault-Aviation
Mérignac 18/07/2014 ES 2 Propriétaire: Dassault-Aviation
Mérignac 18/07/2014 ES 12 Propriétaire: Groupe Industriel Marcel Dassault
Mérignac 18/07/2014 ES 18 Propriétaire: Groupe Industriel Marcel Dassault
Mérignac 18/07/2014 ES 19 Propriétaire: Groupe Industriel Marcel Dassault
Mérignac 18/07/2014 ES 16 Propriétaire: Groupe Industriel Marcel Dassault
Mérignac 18/07/2014 ES 17 Propriétaire: Groupe Industriel Marcel Dassault
Mérignac 18/07/2014 ES 5 Propriétaire: Groupe Industriel Marcel Dassault

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Sté DASSAULT Aviation
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Sté DASSAULT Aviation PERSONNE MORALE PRIVEE 9 rond-point des Champs Elysées
Marcel Dassault
75008 Paris
Groupe Industriel Marcel Dasssault PERSONNE MORALE PRIVEE 9 rond-point des Champs Elysées
Marcel Dassault
75008 Paris


Caractérisation du site à la date du 07/08/2014

Description du site :
Etablissement industriel spécialisé dans la fabrique d'avions civils et militaires exploité parLa société DASSAULT AVIATION depuis 1950 avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac.

Le site, d'une superficie totale d'environ 53 ha, est encadré au nord par la RD 213, au Sud et à l'Est par l'aéroport de Bordeaux-Mérignac et à l'Ouest par l'entreprise EADS SOGERMA.

Au titre des Installations Classées, les activités du site ont initialement été autorisées et réglementées par les l'arrêté préfectoral du 28/08/1985.

L'arrêté préfectoral du 17/01/2003 a actualisé les prescriptions techniques et a autorisé une extension de l'usine. Ce dernier a lui-même été actualisé par l'arrêté préfectoral du 08/04/2010 afin :
1 - d'encadrer réglementairement les projets d'extension du hall d'assemblage, de rénovation de l'atelier de peinture et la détention de sources radioactives,
2 - d'actualiser le tableau de classement des activités du site.

 

Description qualitative :
1 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65-a de l’arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 1434 (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service de liquides inflammables) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté préfectoral du 17/01/03 a prescrit la surveillance semestrielle des paramètres HCTX, HAP, BTEX, AOX, Cr6, Pb dans trois piézomètres aux moins (un amont et deux aval) ainsi que le relevé piézométrique à chaque campagne. A noter que ces dispositions ont été reprises au travers de l'arrêté préfectoral du 08/04/2010 actualisant les prescriptions techniques d'exploitation des installations. Quatre piézomètres ont été forés par l’exploitant en juin 2003, après réalisation d’une étude hydrogéologique.

Voir résultats page 6.


2 - TRAVAUX DE DEPOLLUTION
Dans le cadre de travaux réalisés sur le site au début de l'année 2005, l'exploitant a constaté des traces d'hydrocarbures dans la partie sud du site. Des échantillons des sols ainsi impactés ont été réalisés. Leur analyse ont montré des concentrations anormales d'hydrocarbures autour de deux anciennes cuves de Kérosène inertées au sable en 1993.

L'exploitant a mandaté la société SITA REMEDIATION pour :
- identifier et trier les terres souillées par des hydrocarbures,
- traiter biologiquement, dans une alvéole de traitement prévue à cet effet, les terres souillées extraites.

Ainsi, entre juillet 2005 et janvier 2006, cinq phases d'excavation des terres souillées ont été réalisées, représentant environ un volume de 900 m3. Par ailleurs, l'exploitant a procédé à l'extraction de deux cuves enterrées d'hydrocarbures. A l'issue de ces opérations, les analyses réalisées en bord et fond de fouille mettent en évidence quatre zones présentant une contamination résiduelle en hydrocarbures totaux, avec des teneurs supérieures à 1 500 mg/kg :
- 1 zone située à l'extrémité ouest de la tranchée (teneurs résiduelles comprises entre 1 600 mg/kg et 3 800 mg/kg),
- 1 zone autour de la cuve 3 extraite (teneurs résiduelles comprises entre 2 100 et 2 600 mg/kg),
- 1 zone située sur la paroi nord de la tranchée (teneur résiduelle de 4 885 mg/kg),
- 1 zone située à proximité d'une cuve de stockage d'hydrocarbures (n°2) (teneurs résiduelles comprises entre 1 600 mg/kg et 1 800 mg/kg).

S'agissant du traitement des terres souillées, il a permis d'atteindre des concentrations en HCT inférieures à 1 500 mg/kg sur l'ensemble des mailles de prélèvement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  17/01/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  17/01/2003 
Travaux de traitement  01/07/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  01/01/2006 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Toluène - Xylène

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 17/01/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 27/08/2009  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Schématiquement, les résultats des analyses réalisées sur ces piézomètres entre 2003 et 2009 mettent en évidence : - la détection quasi systématique d'AOX sur l'ensemble des piézomètres à des concentrations variant de 15 µg/l à 220 µg/l, - la détection régulière de plomb à des concentrations variant de 1,2 µg/l à 113 µg/l, - la détection à cinq reprises d'HAP à des concentrations variant de 0,02 µg/l à 0,3 µg/l), - la détection à trois reprises d'HCT à des concentrations variant de 100 µg/l à 250 µg/l, - la détection de Cr VI à deux reprises, la dernière détection datant du mois de février 2004, - la détection de toluène à deux reprises également, dont une lors de la campagne d'août 2009 (0,268 µg/l), - la détection de xylène sur une seule mesure en février 2006 (2,12 µg/l).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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