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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0163
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 28/10/2013
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PBM IMPORT

Localisation  :
Commune : Lormont
Arrondissement :
Code postal : 33310 - Code INSEE : 33249 (20 636 habitants)
Adresse : Zone Portuaire de Bassens Amont Quai Carriet
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 374433 1990373 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lormont 20/02/2013 AB 2 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lormont 20/02/2013 AB 3 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lormont 20/02/2013 AB 4 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lormont 20/02/2013 AB 283 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lormont 20/02/2013 AB 284 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lormont 20/02/2013 AB 287 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lormont 20/02/2013 AB 457 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lormont 20/02/2013 AB 459 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lormont 20/02/2013 AB 474 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lormont 20/02/2013 AB 492 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lormont 20/02/2013 AB 494 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : PBM IMPORT
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Grand Port Maritime de Bordeaux PERSONNE MORALE PUBLIQUE 152 quai de Bacalan - 33082 BORDEAUX CEDEX


Caractérisation du site à la date du 05/08/2013

Description du site :
Installation de stockage, traitement et travail du bois exploitée par la société PMB IMPORT sur la commune de Lormont (33).

L'arrêté préfectoral du 12 septembre 2000 autorisait la société PINAULT AQUITAINE IMPORT à exploiter une installation de stockage, traitement et travail du bois au Quai de Carriet sur la commune de Lormont.

Les installations sont aménagées sur un terrain de 3,6 hectares mis à la disposition de la société par la Grand Port Maritime de Bordeaux.

Le récépissé du 2 avril 2004 fait acte du changement d'exploitant de la société PINAULT AQUITAINE IMPORT au profit de la société PBM IMPORT.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 14 octobre 2005 actualise le classement des activités du site et modifie les prescriptions de l'article 4.2.2 l'arrêté du 12 septembre 2000 sur les modalités de rétentions des eaux d'extinction incendie.

Une inspection des installations effectuée par la DREAL le 15 décembre 2010 a mis en évidence que l'exploitant avait augmenté substantiellement les quantités de produits de traitement des bois sur son site sans autorisation administrative préalable.

L'arrêté préfectoral du 11 février 2011 met l'exploitant en demeure de déposer un dossier de régularisation.

Un premier dossier, déposé par l'exploitant le 28 octobre 2011, est jugé irrecevable par l'inspection des installation classées le 5 avril 2012.

Un deuxième dossier est déposé par l'exploitant le 20 février 2013.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
En 2011, la DREAL a demandé à la société PBM IMPORT d'identifier les causes de la dégradation récurrente de la qualité des eaux souterraines au droit du piézomètre PZ1.

Pour répondre à cette demande, l'exploitant a fait réaliser en juin 2011 un diagnostic de l'état des milieux (sols et eaux souterraines) à proximité des installations de traitement de bois du site.

Résultats à développer.


2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

La surveillance des eaux souterraines est prescrite par l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2000 selon les modalités suivantes :
- dans trois piézomètres,
- à une fréquence semestrielle,
- pour les paramètres à analyser : Tébuconazole, Propiconazole et cuivre.

Les résultats de la surveillance des eaux souterraines sont donnés page 6 'Surveillance du site et restrictions d'usage".


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  12/09/2000  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  12/09/2000 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Tébuconazole et Propiconazole

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 12/09/2000
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Schématiquement, sur la période s'étalant de 2002 à 2012, les résultats de cette surveillance font apparaître : Au droit du PZ1 (latéral hydraulique des installations de traitement du bois) une dégradation de la qualité des eaux souterraines notable depuis 2006, marquée par une tendance à l'amélioration depuis 2008, avec : - des teneurs en cuivre inférieures à la valeur limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (2 mg/L) depuis le début de la surveillance, et inférieure à la limite de quantification depuis 2011 en période de hautes eaux et depuis 2010 en période de basses eaux, - des teneurs en tébuconazole et propiconazole légèrement supérieures à la valeur limite de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinées à la consommation humaine lors des campagnes réalisées en période de hautes eaux et inférieures à cette valeur en période de basses eaux depuis 2009 pour le tébuconazole et depuis 2011 pour le propiconazole. Au droit du PZ2 (aval-latéral hydraulique éloigné des installations de traitement du bois) une stabilisation de la qualité des eaux souterraines avec : - des teneurs en cuivre inférieures à la valeur limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (2 mg/L) depuis le début de la surveillance, et inférieures à la limite de quantification depuis 2006 en période de hautes eaux et depuis 2003 en période de basses eaux, - des teneurs en propiconazole inférieures à la valeur limite de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine depuis le début de la surveillance et inférieures à la limite de quantification depuis 2011 en période de hautes eaux et depuis 2007 en période de basses eaux, - des teneurs en tébuconazole inférieures à la valeur limite de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine depuis le début de la surveillance. Au droit du PZ3 (latéral hydraulique éloigné des installations de traitement du bois): - des teneurs en cuivre inférieures à la valeur limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (2 mg/L) depuis le début de la surveillance, et inférieures à la limite de quantification depuis 2011 en période de hautes eaux et depuis 2010 en période de basses eaux, - des teneurs en propiconazole inférieures à la valeur limite de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine depuis le début de la surveillance et inférieures à la limite de quantification depuis 2011 en période de hautes eaux et de basses eaux, - des teneurs en tébuconazole inférieures à la valeur limite de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine depuis le début de la surveillance. Résultats 2013 à renseigner.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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