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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0156
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 28/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BORDEAUX BOIS SERVICE

Localisation  :
Commune : Bordeaux
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33063 (235 178 habitants)
Adresse : 17 avenue de la Gare
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 413390 6422859 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 365537 1987189 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bordeaux 16/04/2016 VO 117 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr
Bordeaux 16/04/2016 VO 120 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-33.0156--1.pdf : Plan cadastral
plan-cartographique-33.0156--2.pdf : Plan de situation
plan-cartographique-33.0156--3.pdf : Plan de masse

Nom : BORDEAUX BOIS SERVICE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 21/10/2016

Description du site :
Ancienne scierie avec traitement des bois exploitée par la société BORDEAUX BOIS SERVICE (BBS) sur la commune de Bordeaux (33). BBS était implantée à proximité de la gare de Bordeaux-Caudéran sur un terrain comportant des immeubles d’habitation, l’avenue de la Gare bordée par la voie SNCF.

BBS était autorisée par arrêté préfectoral n° 13 902 du 12 février 1996 à exploiter une unité de traitement de bois, un atelier de travail du bois, un dépôt de produits de préservation du bois et un stockage de bois. La cessation définitive d'activité est intervenue en 2007. Les équipements ont été transférés sur le nouveau lieu d'exploitation au 12 avenue Jacqueline Auriol 33700 Mérignac.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
Les constats réalisés lors de la visite de l'inspection des installations classées du 06/12/06 mettent en évidence une méconnaissance et l’inobservation de la part de l’exploitant de nombreuses prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 12 février 1996 et des règles élémentaires de sécurité et de protection de l’environnement.
En particulier, les volumes importants de déchets, le manque d’entretien des installations, font que les risques d’incendie s’avèrent importants dans l’établissement.
L’établissement et son parc à bois représentent un potentiel calorifique important dans un environnement où des habitations collectives sont situées à moins de 100 mètres.

Le 21/12/06, la DRIRE propose au Préfet de mette en demeure la société Bordeaux Bois Service :
- dans un délai de 15 jours, de nettoyer les installations et d’évacuer les déchets stockés sur le site,
- dans un délai de 3 mois, de se conformer aux autres dispositions de l’arrêté préfectoral qui lui sont applicables.
Le 26/11/2009, les justificatifs d'élimination des déchets suivants sont fournis :
- déchets de fond de bac éliminés à la SIAP (1,94 t),
- couverture amiante ciment éliminée par EDISIT (48,4 t).

2 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic réalisé en avril 2007 dans le cadre de la cessation d'activité révèle la présence d'une pollution localisée par les pesticides autour du bac de trempage et d'hydrocarbures au niveau de la cuve aérienne. Il est constaté que ces sources génère un marquage résiduel de la nappe par le Propiconazole et le Tébuconazole.

L'arrêté préfectoral du 25/06/2008 prescrit les mesures suivantes :
- approfondissement des données historiques du site,
- surveillance des eaux souterraines,
- recensement des puits environnants,
- caractérisation du risque sanitaire résiduel,
- élimination des déchets.

3 - TRAVAUX
Les terres polluées sont excavées en juin 2007 et envoyées en avril 2008 en décharge de classe 1 SECHE 53 Changé (301 tonnes).
Le rapport de juillet 2007 expose le suivi des excavations.
Une ARR est remise en octobre 2008 et conclu que l'état des sols après les travaux est compatible avec l'usage de type résidentiel qui est prévus.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté du 2 février 1998 par référence aux rubriques 1131 (fabrication, emploi ou stockage de substances et préparations toxiques, dès lors que ces produits sont liquides ou solides) et 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté du 12 février 1996, complété par l'arrêté du 25/06/2008, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres,
- mesure des paramètres pH, Hctx, Propiconazole, Tébuconazole, Cyperméthrine et pentachlorophénols.
- fréquence semestrielle.

Les campagnes de 2007 et 2008 montrent un impact en Propiconazole (2 et 1,1 µg/l), Tébuconazole ( 0,78 et 0,38 µg/l) en juin 2007 et mai 2008. Cet impact n'est pas observé lors de la campagne du 12/11/2008.

L'analyse de l'eau d'un puits privé situé à l'aval hydraulique, le 25/09/2008, montre la présence d'hydrocarbures à l'état de traces (720 µg/l) qui ne serait pas attribuable au site BBS.

Le 15/11/2009, la DRIRE demande qu'une campagne supplémentaire soit réalisée pour décider de la suspension ou non de la surveillance. La Cyperméthrine devra être analysée à cette occasion.

5 - CESSION
Le site a été vendu à un aménageur pour y construire un immeuble avec sous-sol et quatre étages de logements résidentiels.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  25/06/2008  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  18/11/2009 

doc-depollution-33.0156--1.pdf : Diagnostic Environnemental Complémentaire du Sous-Sol, A.M.D.E, 14/05/2007
doc-depollution-33.0156--2.pdf : Diagnostic Complémentaire de Pollution - Suivi d'Excavation de Sols Pollués - Mise en place de Piézomètres de Contrôle, A.M.D.E, 26/07/2007
doc-depollution-33.0156--3.pdf : Dossier d'Arrêt d'Activité, Seignette P Environnement, 30/07/2007
doc-depollution-33.0156--4.pdf : Dossier d'Arrêt d'Activité - Informations Complémentaires, Seignette P Environnement, 18/02/2008
doc-depollution-33.0156--5.pdf : Dossier d'Arrêt d'Activité - Informations Complémentaires, Seignette P Environnement, 24/07/2008
doc-depollution-33.0156--6.pdf : Analyse des Risques Résiduels, A.M.D.E, 3/10/2008
doc-depollution-33.0156--7.pdf : Recensement de Puits et Contrôle de la Qualité des Eaux Souterraines à l'Aval Hydraulique de l'ancien Site Industriel, A.M.D.E, 17/10/2008
doc-depollution-33.0156--8.pdf : Contrôle de la Qualité des Eaux Souterraines, A.M.D.E, 02/12/2008


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 300
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0,150

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Puits privatifs

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 25/06/2008
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 12/11/2008  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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