Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0111
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 02/04/2012
Auteur de la qualification : DREAL SPR - DRCSE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SECASI

Localisation  :
Commune : Pessac
Arrondissement :
Code postal : 33600 - Code INSEE : 33318 (57 851 habitants)
Adresse : Avenue du Haut-Levêque
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 363009 1981285 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Pessac HD 12 Parcellaire parfait actuel
Pessac HD 13 Parcellaire parfait actuel
Pessac HD 2 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SARL Montmarsis et SCI du Haut Lévêque PERSONNE MORALE PRIVEE
SCI du Haut Lévêque PERSONNE MORALE PRIVEE Sté OPTIMO
27-31 av du Gal Leclerc
94710 Maisons-Alfort


Caractérisation du site à la date du 26/03/2012

Description du site :
Ancienne usine de fabrication de matériels électroniques, goniomètres et piézogoniomètres, destinés à la métrologie des quarts et semi-conducteurs, ainsi que des enceintes climatiques et ensemble de "born in", rodage de composants et cartes magnétiques.
L'activité de SECASI Industrie SA a débuté en 1961 et s'est poursuivie jusqu'en 1990. Entre 1990 et 1996, elle a fait l'objet de différents rachats qui ont finalement débouché sur le dépôt de bilan.

L'environnement du site est constitué par la zone industrielle de pessac. En dehors des deux avenues qui le bordent, le site est entouré par les activités suivantes:
* au Sud-Est: les sociétés SORM et HYDRAULIQUE AQUITAINE exercent une activité de maintenance d'équipements hydrauliques
* au Nord-Est, on trouve la société STUDIO DU PAPIER PEINT
Le site se trouve à l'angle des avenues du Haut-Lévêque et Gustave Eiffel.
Le terrain est d'une superficie totale de 12 550 m².Il est aujourd'hui la propriété de deux sociétés :
- La SARL du château de Montmarsis qui possède 9 222 m²
- La SCI du Haut Lévêque propriétaire de 3 325 m².
Le terrain est occupé par divers bâtiments, certains étant abandonnés, d'autres exploités pour plusieurs activités : formation du personnel (société 3F Formation), location d'engins de levage (société SUD-ELEV).
La société OPTIMO détient l'intégralité des parts de la SCI du Haut Lévêque.
Le 19 février 1994, le Tribunal de Commerce prononce la liquidation judiciaire de la société SECASI Industries SA, située à PESSAC (33) qui exploitait un atelier de fabrication de matériel électromécanique et électrique. Maître Audinet est nommé administrateur judiciaire.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
L’arrêté préfectoral du 2 mai 1997 prescrit à Maître Audinet le diagnostic initial et de l'évaluation Simplifiée des Risques du site.
L'étude réalisée le 19 août 1997 aboutit au classement du site en 1 : "sites nécessitant des investigations approfondies".
L’arrêté préfectoral du 4 novembre 1997 prescrit le diagnostic approfondi et l’Evaluation Détaillée des Risques (EDR).

L’arrêté du 5 octobre 1998 met le mandataire liquidateur de réaliser cette étude dans le délai de trois mois.

En juillet 1999, le Cabinet CERA, ayant pris la succession de Maître Audinet, fait réaliser le diagnostic approfondi et de l’évaluation Détaillée des Risques (EDR) dont les objectifs sont de circonscrire par des reconnaissances complémentaires l'extension de la pollution mise en évidence et de préciser les risques pour le milieu environnant, en particulier pour l'homme, pour disposer des éléments nécessaires à la détermination des mesures compensatoires à mettre en œuvre.
L'étude remise en janvier 2000 confirme la contamination du sous-sol (zone non saturée et nappe superficielle) par les composés organiques volatils, constatée en 1997.
Les teneurs mesurées en trichloroéthane 1,1,1 et tétrachloroéthylène dans la nappe sont très supérieures aux valeurs de référence retenues (seuils limites) sur deux piézomètres situés dans le secteur nord-ouest du site.
Les concentrations sont de 9 à 15 fois supérieures à ces valeurs seuil pour le trichloroéthane et de 2,5 à 3,5 fois supérieures pour le tétrachloroéthylène.
Toutefois, cette pollution, dont l'origine la plus probable est liée à des déversements ponctuels, reste confinée aux limites du site.
L'extension de la pollution est en régression entre 1997 et 1999.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 10 mai 2001 a engagé Maître CERA, en sa qualité de représentant de la SA SECASI Industries, de mettre en place la surveillance semestrielle de la qualité de l’eau souterraine à l'aide de 3 piézomètres pour le trichloréthane 111, le tétrachloéthylène et les composés organiques de dégradation.

La SARL MONTMARSIS, propriétaire du site,a communiqué les résultats d'analyses de Composés organiques Volatils réalisées sur un prélèvement d'un piézomètre sur le site du 8 février 2004. Aucun impact n'est constaté. Le 28 janvier 2005, cette société demande au Préfet la levée des servitudes instituées par l'arrêté du 10 octobre 2002 sur la base des résultats d'analyses ci-dessus. Cette demande est jugée innopportune et non justifiée : programme de surveillance des eaux souterraines non respecté, pollution des sols en place.
Les campagnes de octobre 2005, mai 2006 et octobre 20O7 confirment la pérennité de l'absence d'impact.
Suite au rapport quadriennal fourni par le responsable le 14/01/2008,
le 12/05/2009, la DRIRE propose la suspension de la surveillance périodique des eaux souterraines par arrêté préfectoral. Cette suspension est prescrite par l'arrêté du 17/06/2009.

3 - RESTRICTIONS D'USAGE
L'arrêté préfectoral du 17 octobre 2002 a institué des servitudes d'utilité publiques suivantes :
- interdiction d'exploitation de la nappe d’eau superficielle pour l'alimentation humaine, l’usage récréatif, l'irrigation ou l'arrosage, est interdite dans un périmètre de l'emprise du site où se situent les piézomètres,
- interdiction de défrichage, d'affouillements, de travaux de terrassement, de constructions de toute nature dans l'emprise du site (le changement de ces conditions nécessitent une étude détaillée des risques préalable),
- l’installation de bungalows, de cabines de chantier ou de stockages de matériaux et de matériels, même de façon temporaire, est interdite.
- L’accès aux piézomètres est libre et permanent pour les personnes responsables, ou leur organismes mandataires, chargées d’entretenir les ouvrages et d’effectuer les prélèvements

Des mesures de protection sont indispensables et doivent être adaptées en fonction de la nature des activités et de l’usage retenus.
La délivrance du permis de construire est subordonnée aux prescriptions techniques qui découlent de l’étude et des mesures de protection ci-dessus.

Tous travaux projetés sur le sol ou le sous-sol, quelque soit l'usage prévu, doivent être portés à la connaissance du Préfet de la Gironde, préalablement à leur réalisation.

Le diagnostics des sols et de la nappe réalisé en novembre 2008 montre que les mesures de gaz à l’aplomb de chaque sondage révèlent la présence de traces de tétrachloroéthylène y compris dans le sondage témoin pour qualifier le bruit de fond. Des hydrocarbures sont ponctuellement détectés. Toutefois, les valeurs mesurées sont largement en deçà des valeurs moyennes d’exposition définies pour les milieux de travail. Par ailleurs, aucun impact n’est observé sur les échantillons de sols prélevés.

Dans ces conditions, et compte tenu de l’usage industriel du site, aucune réserve n’est émise concernant la qualité chimique des sols à l’aplomb des zones investiguées. La contamination délimitée par les diagnostics réalisés en 1997 et 1999 peut être considérée comme résorbée, suite aux résultats de ce diagnostic.

Sur proposition de la DRIRE, le 12 mai 2009, les servitudes prescrites par l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2002 sont levées par l'arrêté du 17 juin 2009.

4 - SOLDE
Le 26 mars 2012, la DREAL estime qu'aucune action complémentaire de l'inspection des installations classées n'est à mener sur ce site et propose de le transférer das BASIAS.



Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 19/01/1994


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  02/05/1997  Site nécessitant des investigations supplémentaires  02/08/1997 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  04/11/1997  Site nécessitant des investigations supplémentaires  04/01/1998 
Diagnostic approfondi  04/11/1997  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  04/01/1998 
Surveillance du site  10/05/2001  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  10/05/2001 
Mise en sécurité du site  17/10/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  17/11/2002 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  17/10/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  17/06/2009 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  17/06/2009  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  17/06/2009 
Surveillance du site  17/06/2009  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  17/06/2009 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Puits privés et industriels

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité libre de toute restriction

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 08/02/2004
Arrêt effectif de la surveillance : 31/10/2007

Résultat de la surveillance à la date du 31/10/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Fin envisagée de la surveillance : 31/12/2007

Résultat de la surveillance, autre : La SARL MONTMARSIS, propriétaire du site,a communiqué les résultats d'analyses de Composés organiques Volatils réalisées sur un prélèvement d'un piézomètre sur le site du 8 février 2004. Aucun impact n'est constaté. Le 28 janvier 2005, cette société demande au Préfet la levée des servitudes instituées par l'arrêté du 10 octobre 2002 sur la base des résultats d'analyses ci-dessus. Cette demande est jugée innopportune et non justifiée : programme de surveillance des eaux souterraines non respecté, pollution des sols en place. Les campagnes de octobre 2005, mai 2006 et octobre 20O7 confirment la pérennité de l'absence d'impact.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous