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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0108
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 28/05/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SOCOREG Atlantique

Localisation  :
Commune : Mérignac
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33281 (66 002 habitants)
Adresse : Z.I du Phare, rue Gay Lussac
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 361559 1987738 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Mérignac 0

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SOCOREG Atlantique
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Socoreg PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 27/05/2016

Description du site :
La société SOCOREG ATLANTIQUE exploite depuis 1998, en zone industrielle du Phare à Mérignac (33), un atelier de gravure de plaques photopolymères flexographiques. L'activité concerne 1.200 m² de plaques photopolymères gravées annuellement.

Sur un terrain de 3.250,00 m², un bâtiment industriel de 750 m², sans étage, abrite un bureau de conception employant 7 personnes (informatique...), les locaux administratifs et environ 400 m² d'atelier abritant les principaux outils et machine de fabrication.

L'immeuble est implanté sur un terrain humide, drainé par des fossés latéraux au bâtiment. A l'arrière de l'établissement (face Sud), existent environ 1.000 m² constitués de friche avec une végétation abondante.

Le voisinage est constitué d'entreprises avec des bâtiments industriels de même nature.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
La société SOCOREG ATLANTIQUE a procédé durant plusieurs années à l'élimination de déchets toxiques (DIS) constitués de boues à base de solvants halogénés (perchloroéthylène) et organiques et de résine polymère dissoute ou en suspension, dans des conditions ne permettant pas de garantir la protection du milieu naturel (déversement à même le sol ou dans des récipients dont l'étanchéité et la rétention des égouttures n'étaient pas garanties). Les déversements ainsi pratiqués ont gagné le milieu naturel (sol, eaux superficielles et souterraines).

L'arrêté préfectoral du 02/07/2001 prescrit :
- le nettoyage des locaux et terrains adjacents,
- le pompage et curage du fossé,
- l'évacuation des déchets en fûts,
- le décapage des zones de dépôt de produits polymérisés,
Ces travaux ont été réalisés.

2 - DIAGNOSTIC :
L'arrêté préfectoral du 24/08/2001 prescrit :
- le diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques,
- la surveillance mensuelle de la nappe dans trois piézomètres :
- ph,
- Composés organohalogénés volatils,
- alcools,
- phénol.
Selon l'approche d'évaluation simplifiée des risques (ESR) de l'époque (qui n'est plus d'actualité depuis 2007), le site est classé en 1 nécessitant des investigations complémentaires.


3 - TRAVAUX :
L'arrêté du 23/04/2002 prescrit la mise en œuvre d'un programme de traitement de la nappe ayant pour objectif d'obtenir les résultats suivants:
- 250 µg/l pour le Cis 1,2-dichloroéthylène,
- 50 µg/l pour la somme des concentrations du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène

Le 29/03/2002, le programme est fourni par l'exploitant qui comporte le démarrage immédiat de la dépollution de la nappe : pompage et traitement de l'effluent.

L'exploitant a mis en place ce traitement, mais l'a arrêté en 2004 sans aucune justification. Les derniers résultats d'analyses transmis dataient de la semaine 42 de l'année 2002 (pas de résultats communiqués en 2003 et 2004).

Une visite d'inspection réalisée le 09/09/2004 a permis de constater que le traitement des eaux souterraines était insuffisant (au regard des résultats d'analyses du 09/09/2004)

L'arrêté préfectoral du 10/05/2005 a mis la société SOCOREG ATLANTIQUE en demeure de respecter l'arrêté du 23/04/2002 susvisé (cf §5).

L'inspection inopinée menée le 30/11/2007 a permis de constater que les travaux de dépollution n'avaient pas repris. Les prélèvements effectués dans la nappe superficielle ont aussi montré la persistance de la pollution par des solvants chlorés.

Sur proposition de la DRIRE du 14/02/2008, l'arrêté préfectoral du 21/04/2008 prescrit la recherche et la suppression les sources sols. Il prescrit également la remise en marche de l'installation de traitement de la nappe afin de stopper le transfert du panache de polluants sur site et hors site.

Sur proposition de l'inspection des installations classées du 08/03/2010, l'arrêté préfectoral du 15/04/2010 met l'exploitant en demeure de respecter sous trois mois les dispositions de l'arrêté de travaux du 21/04/2008 :
- excaver les terres impactées,
- diagnostic approfondi des sources de pollution,
- remise en service de l'installation de traitement de la nappe,
- analyse des eaux souterraines.

L'inspection du 11/02/2010 a permis de constater à nouveau que les travaux de dépollution n'avaient toujours pas été réalisés et a donné lieu a un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 15/04/2010.

L'inspection des installations classées s'est rendu sur site le 19/04/2011 afin de notifier à l'exploitant que l'administration ferait réaliser en lieu et place de l'exploitant les travaux de dépollution (travaux d'office). Une réunion de concertation s'est tenu le 10/05/2011 entre l'administration et le gérant de la société.

Une première proposition technique et financière a été proposée le 18/05/2011 par l'exploitant. Le 08/02/2012, la proposition technique dans sa version n°4 semble appropriée aux prescriptions de l'arrêté du 21/04/2008.

L'administration laisse le soin à SOCOREG de se rapprocher de la société A.M.D.E. afin de finaliser la réalisation du diagnostic approfondi du site.

Le 08/04/2012, l'inspection n'ayant aucune réponse de SOCOREG, un inspecteur s'est présenté le jeudi 26/04/2012 à la société afin d'obtenir un engagement de sa part.

L'arrêté préfectoral du 05/03/2007 engage la procédure de consignation à l'encontre de la société SOCOREG ATLANTIQUE. La somme consignée n'a jamais été recouvrée.

Début 2014, l'Administration engage de nouvelles discussions avec le nouveau gérant de l'entreprise, qui présente un diagnostic approfondi, et apparaît d'avantage volontaire que son prédécesseur.

Le nouveau gérant reprend la surveillance des eaux souterraines, et à l'issue d'une visite d'inspection du 20 novembre 2014, s'engage à réaliser les travaux de dépollution prévus par l'arrêté préfectoral du 21 avril 2008, dont la réalisation est prévue au 1er trimestre 2015.

L’exploitant a fait réaliser des travaux d’excavation des sols imprégnés de solvants chlorés en juin et juillet 2015. Le rapport de fin de travaux établi par AMDE montre l’excavation de 120 tonnes de sols pollués concentrés en COHV et notamment en PCE, au niveau de la zone source dont un échantillon révèle une teneur de 75 900 mg/kg MS en PCE. Cette opération s’est déroulée jusqu’à une profondeur de 3,5 m, soit 20 cm au-dessous du niveau de la nappe, par conséquent, les sols de la frange capillaire et d’une partie de la zone saturée ont été extraits. Les limites horizontales ont été fixées en fonction des résultats d’analyse d’échantillons prélevés en flanc de fouille, et en fonction des contraintes techniques (flanc Nord en limite du bâtiment).
Les terres ont été exportées aux Pays Bas dans une installation de désorption thermique.

Ces résultats démontrent d’une part, l’atteinte de l’objectif de retrait de la source de pollutions concentrées en COHV, et d’autre part, la présence d’une pollution résiduelle en COHV notamment sur le flanc Nord. A noter qu’aucune phase libre n’a été détectée lors de ces travaux.

Tenant compte de l’ensemble de ces éléments et des résultats de surveillance des eaux souterraines, l’inspection estime que l’opération d’excavation des pollutions concentrées en COHV dans les sols, bien qu’essentielle, ne suffit pas pour rétablir une qualité correcte des milieux naturels sur le site. L'inspection demande donc à l'exploitant de proposer des mesures de gestion complémentaires pour fin octobre 2016.

Le traitement de la nappe est à l'étude par le bureau d'études AMDE.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65-b. de l’arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines de par ses activités actuelles.

L'arrêté préfectoral du 21/04/2008 modifie l'arrêté du 24/08/2001 et prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par trois piézomètres dans lesquels sont mesurés les paramètres pH, DCO, COHV. Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.
Voir résultats page 6 F/

Les résultats des campagnes des 13/09, 10/10 et 30/11/2007 (contrôle inopiné), montrent une situation non satisfaisante et un impact durable sur la nappe. Cette situation est confirmée par les campagnes de surveillance de 2014.

Suite aux travaux de dépollution réalisés en 2015, l’exploitant a fait procéder à 2 campagnes de contrôle des eaux souterraines sur les 4 piézomètres du site (octobre 2015 et mars 2016). La première campagne révèle un important effet rebond traduit par des teneurs en COHV importantes en aval hydraulique du site, et l’absence d’impact en PCE sur PZ4 placé au coeur de la zone excavée.
Dès connaissance de ces résultats, l’inspection demande par courriel du 7 décembre 2015 de vérifier l'usage des eaux souterraines superficielles en aval hydraulique du site et de les caractériser.
Le rapport AMDE de mars 2016, indique les résultats de l’enquête de voisinage pour recenser les forages et leur usage (périmètre retenu de 600 mètres vers l’aval et de 150 mètres dans les autres directions) et de la seconde campagne incluant les 4 piézomètres du site et 2 forages recensés en aval hydraulique hors site.
Les résultats d’analyse sur ces 2 forages ne présentent pas d’anomalie particulière en COHV hormis la présence de traces en PCE sur un piézomètre présent à 450 m sur le site Electrochrome, dont l’origine ne peut être clairement attribuée à SOCOREG, dans la mesure où le second forage investigué, situé à 350 m, ne présente aucune trace.
Les résultats d’analyse de la seconde campagne sur les 4 piézomètres, montrent la réapparition significative de PCE (3 300 mg/l) et de ses produits de décomposition sur le Pz4 placé au coeur de la zone excavée, et confirme le panache de pollution dissoute en COHV sur le site.


5 - CONTENTIEUX
Par arrêté préfectoral du 10/05/2005, l'exploitant est mis en demeure de :
- faire réaliser les analyses mensuelles des eaux souterraines,
- mettre en place la clôture,
- nettoyer le terrain et régulariser la situation administrative (déclaration),
- remettre en service l'installation de traitement de la nappe.

L'arrêté du 08/12/2005 consigne une somme de correspondant aux travaux de dépollution de la nappe.

Le 23/09/2005, l'Inspection constate que ces mesures ne sont pas respectées. L'exploitant a par ailleurs déposé le 05/07/2005 un recours en annulation de l'arrêté de mise en demeure du 10/05/2005. Ce recours comporte au préalable un référé en expertise mettant en cause une origine extérieure voisine de la pollution.

Le 30/08/2005, la société SOCOREG a aussi sollicité un référé-expertise par lequel elle souhaitait démontrer qu'elle était totalement étrangère à la pollution et accuser la société voisine. Une expertise contradictoire a été ordonnée par le Tribunal Administratif le 01/12/2005 accordant à la société SOCOREG le bénéfice de cette expertise.

Au 06/12/2006, les résultats de l'expertise confirme l'origine de la pollution par SOCOREG.

Le tribunal administratif de Bordeaux, dans son jugement du 3 juillet 2008, a rejeté les deux demandes du requérant. L'exploitant a fait appel de cette décision. La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a, par arrêt du 15 avril 2010, rejeté la demande du requérant.
La société SOCOREG Atlantique a par ailleurs été déclarée coupable par le tribunal de grande instance de Bordeaux du non respect de la mise en demeure du 10 mai 2005 (jugement du 10 décembre 2007, faisant suite au procès verbal de l'inspection des installations classées du 28 octobre 2005).
Un procès verbal de délit et de contravention a été dressé par l'inspection des installations classées le 29 janvier 2008 à l’encontre de la société SOCOREG, constatant deux délits portant sur l'élimination des déchets dangereux et sur le non respect persistant de la mise en demeure du 10 mai 2005.
Un autre procès verbal de délit et de contravention a été dressé par l'inspection des installations classées le 11 février 2010, à l’encontre de la société SOCOREG, pour la non réalisation des travaux de dépollution.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998

Date de la découverte : 06/04/2001


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Plainte

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de surfaces sensibles
Code activité ICPE : D51


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  02/07/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  17/07/2001 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  24/08/2001  Site nécessitant des investigations supplémentaires  04/11/2001 
Diagnostic initial  24/08/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  04/09/2001 
Travaux de traitement  23/04/2002  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  21/04/2008 
Travaux de traitement  21/04/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/01/2015 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 12

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Contentieux administratif (TA) ou civil (TGI) en cours

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 30/11/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Les résultats des campagnes des 13/09, 10/10 et 30/11/2007 (contrôle inopiné), montrent une situation non satisfaisante et un impact durable sur la nappe. Cette situation est confirmée par les campagnes de surveillance de 2014.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Export Pays-Bas

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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